Avenir du traitement des déchets en Haute-Vienne et en Creuse :
Vers la création d’une nouvelle unité de valorisation énergétique et d’un nouveau réseau de chaleur ?
Retrouvez l’actualité du Comité de suivi du projet de la future Unité de Valorisation Énergétique
La concertation préalable
Les objectifs de la concertation
Le Code de l’environnement stipule que la concertation préalable permet de débattre :
- De l’opportunité, des objectifs et des caractéristiques du projet ;
- Des enjeux socio-économiques qui s’y attachent ainsi que de leurs impacts significatifs sur l’environnement et l’aménagement du territoire ;
- Des solutions alternatives, y compris de l’absence de mise en œuvre du projet ;
- Des modalités d’information et de participation du public après concertation préalable.
L’Entente Intercommunale qui constitue la co-maîtrise d’ouvrage dans le cadre du projet, veillera à ce que les temps d’échange proposés dans le cadre de la démarche permettent d’aborder l’ensemble des questions évoquées ci-dessus.
Une concertation préalable accompagnée par la CNDP
Afin de créer les conditions d’un débat transparent et ouvert, L’Entente Intercommunale a souhaité saisir la Commission nationale du débat public afin qu’elle puisse nommer un garant. Par sa décision n°2022/47 du 6 avril 2022, la CNDP a ainsi désigné Mesdames Dominique Ganiage et Catherine Trebaol garantes de la concertation préalable.
Dominique Ganiage
Catherine Trebaol
Les garantes ont pour mission de veiller à la sincérité et au bon déroulement de la concertation. Leur action s’inscrit dans le respect du principe du droit à l’information et à la participation du public reconnu par la règlementation française (Convention d’Aarhus, Charte de l’environnement, Code de l’environnement). A l’issue de la concertation, indépendamment du rapport du maître d’ouvrage qui sera rédigé par l’Entente Intercommunale, les garantes rédigeront un bilan retraçant les différents temps et les conditions de déroulement de la concertation.
Le périmètre de la concertation
Le périmètre de la concertation englobe l’ensemble des communes des 3 structures de l’Entente Intercommunale.
La concertation est en outre ouverte à toutes les personnes intéressées, y compris en dehors de ces communes. Elle est organisée du lundi 12 septembre au vendredi 21 octobre 2022.
Les modalités d’information et de participation du public
Les modalités d’information :
La concertation préalable est annoncée 15 jours avant son ouverture, soit le lundi 29 août au plus tard :
- Sur le site internet de la concertation
- Dans la presse locale (annonce légale dans Le Populaire du Centre et La Montage),
- Par affichage dans les mairies du périmètre de la concertation et aux sièges de Limoges Métropole, d’Evolis 23 et du Syded 87.
Un kit de communication est également mis à disposition des mairies du périmètre afin qu’elles puissent relayer l’information dans leurs supports (journaux municipaux, sites internet, réseaux sociaux…).
Différents outils d’information sont prévus dans le cadre de la concertation préalable :
- Le dossier de concertation qui contient l’ensemble des informations utiles au projet et à la concertation et la synthèse de ce dossier de concertation
- Le site internet qui centralise les informations et documents liés au projet et à la concertation. Tout au long de la concertation, le site permet également le dépôt de questions ou de contributions en lien avec le projet.
Les modalités de participation :
Les temps d’échange
La réunion publique d’ouverture
- Le jeudi 15 septembre à 18h30 à la bibliothèque francophone multimédia (BFM) de Limoges.
Les réunions publiques thématiques
- Une réunion à La Souterraine, Chapelle du Saint-Sauveur, le mercredi 21 septembre à 18h
- Une réunion à l’ENSIL-ENSCI à Limoges le jeudi 22 septembre à 18h.
Les ateliers
- un atelier sur la prévention et la sensibilisation en faveur de la réduction des déchets le mardi 27 septembre à 18h à Bessines-sur-Gartempe (salle des fêtes située 6, rue Jean-Baptiste Betout).
- un atelier sur les impacts du projet, les enjeux sanitaires et le suivi environnemental le mardi 4 octobre à 18h à Panazol (salle Le Rok, 16 avenue du Président Vincent Auriol )
- un atelier sur les scénarios techniques liés au projet le jeudi 13 octobre à 18h à Limoges Beaubreuil (Espace Marcel Proust – 6 allée Marcel Proust)
- un atelier multithématique (prévention, sensibilisation, impacts du projet et suivi environnemental…) le jeudi 6 octobre à 18h à Guéret (La Quincaillerie Numérique, 22 avenue Charles de Gaulle)
Les rencontres de proximités
- Vendredi 16 septembre de 9h à 12h : Stand à Leclerc Nord – ZI Nord Limoges
- Samedi 17 septembre (journée) : Stand à la Journée sans voiture – Limoges
- Mardi 27 septembre de 9h à 12h : Stand à Cora – ZI Nord Limoges
- Mercredi 28 septembre de 14h à 17h : Rencontre à la médiathèque du Palais sur Vienne
- Vendredi 7 octobre de 8h30 à 12h : Stand à Limoges Habitat
- Dimanche 9 octobre de 8h30 à 12h30 : Rencontre au marché́ de Panazol
- Mardi 11 et Mercredi 12 octobre (après-midi) : Informations Eco quartier des Portes Ferrées (résidence LH rue Domnolet Lafarge)
- Vendredi 14 octobre de 8h30 à 12h30 : Rencontre au marché́ de Beaubreuil (+ informations Fête de la science)
- Samedi 15 octobre de 9h00 à 12h00 : Rencontre à la médiathèque de Rilhac-Rancon (+ informations Fête de la science)
La réunion de clôture
- Le jeudi 20 octobre à 18h30 à bibliothèque francophone multimédia (BFM) de Limoges.
Pour vous inscrire aux temps d’échange, vous pouvez remplir le formulaire d’inscription ici.
Les autres modalités de participation
Tout au long de la concertation préalable, le public peut formuler ses avis, questions et propositions :
- Via le formulaire de contribution
- Via un registre papier mis à disposition aux sièges de Limoges Métropole, d’Evolis 23 et du Syded 87 et lors de chaque temps d’échange ;
- Lors des temps d’échange présentés ci-dessus.
Le public peut également adresser ses observations et propositions par voie électronique aux garantes pour publication sur le site internet dédié à la concertation :
dominique.ganiage@garant-cndp.fr;
catherine.trebaol@garant-cndp.fr.