avenir de nos déchets haute vienne creuse

Avenir du traitement des déchets en Haute-Vienne et en Creuse :
Vers la création d’une nouvelle unité de valorisation énergétique et d’un nouveau réseau de chaleur ?

Concertation préalable du lundi 12 septembre au vendredi 21 octobre 2022

Participez !

Information concernant le retard dans la publication des questions, contributions et réponses sur le site internet de la concertation

Nous remercions toutes les personnes ayant déposé des questions et/ou contributions sur ce site et tenons à les informer que les délais de réponse, ainsi que le décalage de la remise du bilan des garantes de la CNDP résultent d’un départ soudain d’un consultant de la société 2concert, AMO de l’Entente intercommunale pour l’organisation de la concertation préalable. Ces retards ne peuvent être imputés ni aux garantes, ni à la maîtrise d’ouvrage. Nous présentons toutes nos excuses pour la gêne occasionnée.

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Formulaire de participation

Vous pouvez consulter les mentions d’information relatives aux données collectées concernant vos avis et contributions.

La concertation se déroule du 12/09 au 21/10, cette rubrique contributive sera ouverte uniquement pendant cette période. Merci de votre compréhension.

Consulter les avis et contributions

Avis/contributions

Jillod Morel Michèle

Annie Carpe

Bonjour Mesdames, Messieurs,

Une nouvelle UVE pourquoi pas. Si la centrale actuelle est en fin de vie d’ici quelques années, il faut anticiper, mais il est nécessaire de prendre en compte:

  • les effets sanitaires non négligeables (impact sur la santé et l’environnement) d’où une installation sur un site dépourvu de toute urbanisation (absence d’habitations sur plusieurs kilomètres).
  • le traitement des déchets de la Creuse en Haute-Vienne ne ferait qu’augmenter les volumes de tonnages de déchets, d’où un impact sur les coûts de transports, trafics routiers plus importants, …. Une UVE par département me semblerait plus adapté.

L’hypothèse d’un projet de construction d’une nouvelle UVE en aval de la centrale actuelle apparaît uniquement économique laissant un peu de côté l’intérêt environnemental.

Si le projet de construction en aval de la centrale actuelle devait aboutir et bien qu’une zone humide soit identifiée, il est bon de rappeler qu’un cours d’eau prend naissance au niveau de l’exutoire (rejet des E.P.) au droit de la centrale actuelle avec des venelles alimentant ce dernier. Il est à noter que lors de pluies cet écoulement est d’une couleur très foncé??.

Le futur projet sur ce site prévoit le rejet des eaux de lavage et de voirie par retraitement et raccordement à la station d’épuration de LM. Donc pas de rejet dans le milieu naturel suite à l’artificialisation des sols, pas d’impact sur les fonds inférieurs. Pourquoi ne pas faire la même chose pour les rejets actuels?.

Il est prévu une installation conçue en 2 parties pour protéger la zone humide (2150 m2). Dans la phase de réalisation de construction, il semble difficile une mise en œuvre sans altérer cette zone (tassement du sol au passage d’engins, terrassements, …).

Ce projet étant à proximité de zone naturelle, qu’elle est la surface au sol impactée (parking chantier compris) par rapport aux autres sites envisagés?

Merci pour votre collaboration

 

Bonjour,

Merci pour votre contribution et vos questions.

Concernant les rejets aqueux de l’actuelle centrale énergie déchets, les eaux de process et de lavage ne sont pas dirigées vers le milieu naturel. Sur site, ces eaux sont collectées dans un réseau gravitaire sous dalle, puis dirigées vers un bassin tampon de 60 m3 enterré. Cette bâche fait office de décanteur en stabilisant les particules en suspension. Les boues sont évacuées trois fois par an lors des curages par une société spécialisée.

En sortie de bassin, l’eau décantée est amenée dans une station de remise à pH installée dans un algéco présent sur le site. La station comporte une injection d’acide sulfurique pour abaisser le pH des effluents et revenir à pH neutre, c’est-à-dire compris entre 5,5 et 8.5 (équivalent au pH de l’eau potable). Un contrôle mensuel des rejets est réalisé sur 22 paramètres (MES – matières en suspension, COT – concentration de matière organique en mg/l, DBO5 – demande biologique en oxygène, NTK – azote total, métaux…).

L’eau décantée et remise à une valeur de pH réglementaire est finalement évacuée dans le réseau d’assainissement collectif en direction de la station d’épuration de Limoges Métropole, rue de Nexon à Limoges, qui bénéficie de son propre process d’épuration avant rejet dans la Vienne.

Ce sont uniquement les eaux pluviales du site qui sont directement dirigées vers le milieu naturel en contrebas de la parcelle existante en passant préalablement par un déshuileur/décanteur en application de l’actuel arrêté préfectoral d’exploitation. Elles font l’objet d’analyses réglementaires annuelles portant sur la température, le pH, la couleur, la matière en suspension total et les hydrocarbures totaux. Ces analyses sont enregistrées sur le portail informatique national GIDAF du ministère de la transition écologique.

Concernant la zone humide, elle a été effectivement évaluée à 2150 m2 par le bureau d’études EGEH à travers 14 sondages pédologiques. Les fonctions hydrologiques, biogéochimique et d’accomplissement du cycle biologique des espèces semblent relativement limitées (en application du guide ONEMA, Gayet et al, version 1.0 – mai 2016). Si l’implantation sur la parcelle actuelle venait à être confirmée, la maitrise d’ouvrage mettra évidement en œuvre la démarche réglementaire ERC (Eviter, Réduire et Compenser) dans la perspective de préserver cette zone humide, de la renforcer et d’en faire un lieu pédagogique lors des visites du site.

Sophie Demaison

Madame, Monsieur,

Cette concertation préalable n’est pas une concertation puisqu’elle n’offre pas un réel débat sur le problème des déchets, encore moins sur l’opportunité du projet et celui de la localisation. Nous sommes dans un cadre strictement communicationnel ou le citoyen est simplement invité à donner son avis sur le projet, plus ou moins finalisé, de construction d’un incinérateur pré localisé sur le même site que l’actuel avec un nouveau réseau de chaleur.

A la lecture des documents on constate la vacuité de la politique de gestion des déchets qui fait abstraction de la question ,pourtant primordiale, de la sensibilisation à la réduction du tri et de la valorisation des déchets .  On constate que l’objectif premier est la valorisation énergétique des déchets , ce qui impliquera un « quota » minimum d’apport de déchets pour assurer la continuité. Du fonctionnement du réseau de chaleur . Dans ces conditions le pétitionnaire sera contraint à des objectifs élevés de « rendement » d’incinération de déchets .

Cet état de fait va à l’encontre des différentes lois et cadres réglementaires sur la valorisation des déchets, qu’ils soient européens ou locaux . Ainsi le règlement du SRADDET (Schéma Régional d’Aménagement de Développement Durable et d’Egalité du Territoire ) impose » qu’il faut mettre en œuvre prioritairement des actions visant à la prévention des déchets avant toute opération de  valorisation puis d’élimination.

Limoges Métropole incite les habitants à tendre vers «  le zéro déchet  » et projette dans le même temps  de continuer à bruler 110 000 tonnes de déchets … Seule l’augmentation de la capacité de tri, et une réflexion globale sur la réduction des déchets à la source sont de nature à respecter les engagements environnementaux, plutôt qu’une course en avant au brulage des déchets .

Il n’y a d’ailleurs aucun objectif, encore moins d’aspect réglementaire quant à la production d’énergie à partir de déchets . Outre la localisation contestable de l’incinérateur, son couplage à un réseau de chaleur semble surtout constituer une opération de green-washing visant à habiller l’incinérateur de vertus écologiques .

Concernant la réalisation d’une étude d’impact par un bureau d’étude ,à la lecture de quelques éléments fournis dans le dossier de consultation page 72 et suivantes . Il semblerait que dans la doctrine ERC (Eviter, Réduire,,Compenser ) le « E « » ait été oublié ….

Très cordialement

Sylvie Chambrouty

Il vaut mieux privilégier le ramassage des déchets plutôt qu’inciter à se rendre en déchetterie (quid des dépenses individuelles de transport? quid des personnes qui n’ont pas les moyens d’aller à la déchetterie?).
Par ailleurs, trop de contraintes conduiront forcément à des décharges sauvages. Il est déjà difficile dans certains immeubles d’obtenir que les sacs poubelle soient placés dans les conteneurs…

Jean-Luc MORAUD

Bonjour Mesdames,
Je suis ravi de participer à cette consultation sur ce thème important : les déchets.
Tout commence par l’Education des enfants, des parents voire des grands-parents. Il y a beaucoup à faire, car tout se dégrade.
Il faut informer, sensibiliser et former les politiques à toutes ces problématiques.
Responsabiliser les Fabricants et les convaincre de créer des produits le plus recyclables possible et le moins polluants pour notre Planète. Ils doivent créer des produits, des outils que les personnes ont réellement besoin, au lieu de créer de nouveaux besoins inutiles mais polluants.
Il faut fabriquer des produits vertueux utiles et nécessaires. Donc, fabriquer moins, mais fabriquer mieux avec le souci environnemental toujours à l’esprit. Réfléchir au recyclage, à la réutilisation du produit, à une seconde vie voire à une 3ème vie de ce produit fabriqué. Créer des produits qui soient réparables. Chaque Chef ou chaque Cheffe d’entreprise doit se sentir obligé de respecter notre Terre et sa Nature.
Je suis d’accord avec Messieurs Philippe VALLADE et Benoît BRULIN sur le fait qu’avant de penser à l’avenir de nos déchets, il faut penser à les limiter en amont. Il faut faire des efforts pour mieux trier les déchets au début de la chaîne. Il faut encourager, les personnes qui font des efforts et limitent leurs déchets, en diminuant leur taxe de ramassage des ordures. En ce qui nous concerne, nous avons un sac de 50 litres de déchets non recyclables toutes les 3/4 semaines.
Réduire les emballages et pratiquer la consigne. Acheter local.
Réfléchir à l’avenir de nos déchets, c’est bien, les réduire serait encore mieux.
En espérant que votre étude ne finira pas lettre morte dans un tiroir comme de nombreux rapports ou de bla bla bla (Gréta Thunberg) qui, en étant pas appliqués, nous ont menés dans le mur, dans une impasse.
Bon courage à vous et ne soyez pas résilientes mais résistantes.
Jean-Luc Moraud

Janick BOISVERT

Après la réunion d’information et la lecture de documents je pense qu’il est préférable d’envisager la création du site sur Anguernaud car la densité de population est faible et le risque de bouchon aux giratoires est nulle par rapport à Beaune ou la ZI Nord

Hervé Chaillot

Le paiement au poids ne me semble pas une bonne orientation : surveiller sa poubelle la nuit ? Changer les poubelles pour fermeture ä clés ? Surcharger de produits mal orientés la poubelle des recyclables ? …. Quant à utiliser un composteur il faut avoir la place à proximité de la maison (hiver, pluie…) et en bonne santé et ne pas être absent longtemps de chez soi pour le faire « vivre ». Cordialement

Genevieve FEUILLADE

Les étudiants de la spécialité Génie de l’Eau et Environnement de l’Ecole d’Ingénieurs de Limoges (ENSIL-ENSCI) ont participé à la concertation publique sur l’avenir du traitement des déchets en Haute-Vienne et Creuse, organisée par Limoges Métropoles, Evolis 23 et le Syded 87, le 22 septembre 2022.

Préalablement à la soirée de concertation, les étudiants ont travaillé en ateliers sur les problématiques suivantes : Comment faire de la prévention pour réduire les quantités de déchets incinérés et inciter la population à changer leurs habitudes de consommation ? Comment améliorer la cohabitation entre infrastructures et riverains ?

Ils souhaitent porter à la connaissance des organisateurs, le fruit de leur réflexion.
Les idées qui ont émergées sont présentées dans le document joint.

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Nelly Boulesteix

Ajouter des points d’apport volontaires
Accentuer la fréquence des campagnes de collecte spécifiques : collecte de pneus, de végétaux
Developper certaines campagnes de collecte de déchets spécifiques. Exemple Absence de campagnes de collecte de pneus de vélo,
Augmenter, en lien avec les écoles, les associations locales, les chantiers d’insertion, le ministère de la justice (TIG) les initiatives de nettoyage de lieux naturels (étangs, chemins de randonnée)
Sanctionner les dépôts sauvages et publier les sanctions
Valoriser les efforts de tri. Exemple : attribuer un bon d’achat dans une ressourcerie en cas de diminution du volume des déchets ménagers de 30%

Barbe Christophe

Il semblerait opportun de laisser la Centrale énergie dechet à son emplacement actuel. En effet, tous les réseaux se trouvent déjà sur site, et du foncier est disponible à proximité pour construire un nouveau centre et le site dispose des infrastructures à proximite pour l’alimenter (routière, réseau chaleur, ….). Le travail doit porter sur l’efficacité de traitement, la gestion des flux routiers, et la surveillance de l’installation en associant les associations et riverains, pour travailler en transparence et confiance.

Anaïs Raynaud

Nous habitons Rue de la rauge à Limoges Beaubreuil. Nous étions très inquiets sur la possibilité d’implantation d’un nouvel incinérateur à proximité. Le choix du scénario premier c’est à dire une implantation sur la même parcelle que l’actuel incinérateur serait plus sécurisant pour nous. Notamment du point de vue des nuisances sonores, olfactives et de l’impact de la circulation sur les infrastructures routières à proximité. De plus la nécessité de travaux importants sur le réseau de chaleur me paraît engendrer de gros besoins financiers difficile à justifier car le réseau actuel est déjà en place et relié à l’actuel incinérateur.

 

Nous vous remercions pour votre participation. La réponse est en cours de préparation.

Emmanuel Rouxel

Madame,
Monsieur,

dans le cadre de la concertation publique menée par Limoges Métropole au sujet du nouvel incinérateur, nous souhaitons apporter notre contribution.

* Publicité consultation

Nous nous permettons tout d’abord une remarque concernant ladite consultation dont nous avons appris l’existence tout à fait par hasard, plusieurs jours après son lancement. En effet, bien qu’il y ait de la communication à ce sujet, jamais il n’est évoqué clairement qu’il s’agit du choix d’implantation de l’incinérateur. Est toujours mis en avant “l’avenir de nos déchets”, ou “la création d’une unité de valorisation énergétique” – ou UVE – ainsi que le “nouveau réseau de chaleur”. Si tout est bien entendu juste, il est évident que ces termes ne sont pas concernants pour le grand public. La communication n’a pas vraiment d’impact sur le grand public.
D’ailleurs notre expérience montre que, et cela nous surprend particulièrement, les habitants sont très peu au courant de cette concertation. Ces mots issus du langage bureaucratique ne parlent à personne. On ne met jamais en avant la construction d’un nouvel incinérateur (puisque c’est pourtant de cela dont il s’agit). Il est d’ailleurs significatif que lors des réunions publiques chacun (officiels comme public) utilise le mot “incinérateur” de manière spontanée.
Pourquoi ne pas avoir orienté la consultation avec des mots simples, impactants pour toucher le plus grand nombre ? Afin d’avoir une consultation la plus large possible.
En tant que riverains, nous avons donc pris l’initiative d’informer nos voisins par quelques centaines de tracts dans les boîtes aux lettres (lotissement des Ribières, etc.). Beaucoup nous ont appelé pour nous faire part de leur étonnement de n’avoir pas été informés autrement, alors que la consultation s’arrêtait un peu plus d’une semaine après.
En outre, nous nous étonnons qu’aucune affiche ou annonce ne soit faite dans les secteurs les plus concernés par l’étude, que ce soit le quartier actuellement proche ou les secteurs touchés par les différents scénarios. De même, la mairie du Palais-sur-Vienne n’a absolument pas communiqué : rien dans le magazine municipal, rien sur les panneaux lumineux ni sur Internet ou sa page Facebook.

* Questions/réponses

Nous nous étonnons par ailleurs de l’impartialité de l’espace réservé aux questions/réponses sur le site Internet de la consultation. En effet, nous avons posté deux questions (bien entendu conformes à la charte dans la forme) en date du 11 octobre. Nous avons bien reçu l’accusé de réception, mais elles n’ont pas été publiées sur le site et aucune réponse n’a donc été apportée avant la fin de la consultation, alors que d’autres ont eu des réponses dans l’intervalle. Curieusement ces deux questions visaient les risques sanitaires…
Nous doutons donc de l’impartialité de cet espace de questions/réponses tant vanté lors des réunions publiques. Qui opère le tri des questions ? Pourquoi ces questions sanitaires sont-elles éludées tant que le public peut s’exprimer, à savoir avant le 21 octobre ?

* Communication, propagande

Nous avons lu à la fois sur des panneaux de Limoges Métropole exposés lors de rendez-vous publics ainsi que dans un compte rendu de réunion publique des affirmations très claires : « l’incinérateur ne présente aucun risque pour la santé ». Une affirmation reprise en grosses lettres (« NON ») sur des affiches.
Les études dans un passé récent (avec certes d’autres normes) montrent pourtant une hausse de certains cancers (notamment cancer du sein…) pour les riverains. Certes les normes ont évolué, mais encore aujourd’hui les experts sanitaires sont bien plus prudents que ces affirmations propagées à grand renfort de communication. Les normes évoluent encore très régulièrement, incorporant de nouveaux polluants à filtrer ou de nouvelles techniques de filtration.
Nous nous interrogeons donc sur la pertinence d’une telle propagande quand la prudence devrait être de rigueur. Dans quelle mesure ces panneaux, affichés dans les lieux mêmes où le public est invité à s’exprimer, influencent-ils l’expression dudit public ? La question mérite d’être posée.

* Risques sanitaires non évalués

Nous sommes plusieurs riverains du secteur d’Anguernaud, des Ribières… à nous inquiéter de cette implantation, qu’elle soit d’ailleurs à Anguernaud ou sur l’emplacement actuel, à Beaubreuil. En effet, les modélisations du panache de fumée nous prouvent qu’habiter à 200 m ou 1 km est sensiblement la même chose.
Nous avons questionné les représentants de Limoges Métropole qui se montrent très affirmatifs sur l’absence de risques sanitaires, là où pourtant les experts (y compris ceux cités par l’agglomération) appellent à la prudence.
Nous avons participé à plusieurs réunions publiques, posé des questions… mais jamais obtenu de réponses à nos interrogations sur les risques sanitaires, d’autant que les études actuelles sont prudentes sur la question.

Voici quelques questions que nous avons soulevé auprès de Limoges Métropole, qui affirme noir sur blanc qu’il n’y a “aucun risque pour la santé”; questions que nous reposons dans cette consultation puisqu’elles n’ont eu aucune réponse :

– Quelles études pouvez-vous citer pour affirmer aussi catégoriquement qu’il n’y aujourd’hui « aucun risque pour la santé » ?

– Pouvez-vous affirmer qu’un incinérateur ne présentera aucun risque pour la santé des riverains, que ce soit aujourd’hui ou dans le futur ?

– Pouvez-vous nous citer des études confirmant qu’il n’y a aucun risque à une exposition de longue durée aux retombées des fumées d’un incinérateur ?

– Puisqu’il n’y a selon vous « aucun risque pour la santé », pouvez-vous enfin confirmer que les effets cocktails des polluants émis ne présentent aucun danger ? Pouvez-vous nous apporter la preuve que les substances qualifiées de sans danger pour l’homme individuellement, ne peuvent pas devenir nocives lorsqu’elles sont mélangées ?

– Seules quelques molécules sont actuellement surveillées et filtrées, sur les 2 000 environ rejetées par les cheminées. Pouvez-vous confirmer qu’il n’y a et n’y aura jamais aucun danger à respirer les centaines de molécules qui ne font l’objet d’aucune surveillance aujourd’hui ?

Comme l’ont expliqué les experts de la Dreal (représentants de l’Etat) lors d’une réunion publique, les normes évoluent “tous les 5 à 6 ans”, pour fixer chaque fois de nouveaux seuils de filtration, imposer la filtration de nouvelles molécules, etc. Fort de cela, pourquoi ne pas appliquer le principe de précaution qui devrait nous faire admettre humblement que l’on ne sait rien en réalité des risques sanitaires actuels et futurs, et que, par conséquent, il vaut mieux éloigner le plus possible le futur incinérateur des habitations.

* Pollution passée sous silence

Le hasard a voulu que nous passions devant l’incinérateur le 7 octobre dernier, dans la soirée, remarquant une épaisse fumée noire, caractéristique d’une pollution.
Nous avons interrogé Limoges Métropole à ce sujet, et la réponse faite lors d’une réunion publique a été la suivante : “La couleur de la fumée dépend de la couleur du ciel.” (M. Jarry)
Le lendemain, un article de France 3 au sujet de cet incident nous en apprenait davantage : il s’agissait d’un redémarrage de l’incinérateur, lié à une intervention en interne ; un épisode qui n’a donné lieu à aucune communication de Limoges Métropole, en dehors de la sollicitation par la presse. Le représentant de l’usine assurait qu’il n’y avait eu aucune pollution, qu’il n’y avait aucun risque pour la santé. Plus loin, pourtant, il explique que les “fumées noires retombent tout de suite au pied du bâtiment”.
Il s’agirait donc d’une pollution… mais qui serait concentrée au pied de l’usine. Les images montrent pourtant un panache plus large. De même, les normes au cours de redémarrage et incident dans l’usine autorisent à dépasser certains seuils normalement plus bas. La pollution est donc possible et réelle. Pourquoi ne pas en informer la population ? Pourquoi également maintenir une telle installation proche des habitations alors qu’il y a clairement des épisodes plus polluants que d’autres ?
En outre, peut-on savoir ce qui a été relâché dans l’air ce soir-là ? Ce qui est relâché lors de tels incidents ? Comment prouver qu’il n’y a aucun risque pour la santé des riverains ?
Enfin, ces événements polluants se produisent-ils régulièrement ? Si oui, à quelle fréquence ?

* Réseau chaleur

La concertation porte à la fois sur le futur incinérateur ET le nouveau réseau de chaleur. Nous nous étonnons de voir les deux sujets liés dans une même concertation publique. Même si le second peut dépendre du premier, les dossiers ne devraient pas être abordés de façon aussi étroitement liée.
En effet, l’envie de créer un nouveau réseau de chaleur, économiquement viable, en limitant les coûts et l’acheminement de la chaleur, impacte nécessairement le choix de l’emplacement du futur incinérateur, en faisant un des principaux arguments.
Or cet aspect ne devrait pas être aussi prioritaire, les questions ne devraient pas être liées à ce point. C’est notamment ce qu’a rappelé une des garantes de la CNDP interpellée à ce sujet lors d’une réunion publique.
Il nous semble nécessaire de dissocier les sujets dans les critères de choix.

* Dimensionnement

Nous sommes également en questionnement par rapport à la capacité du futur équipement. Il semble dimensionné assez largement, ne tenant pas vraiment compte d’une importante baisse des déchets souhaitable et souhaitée par une majorité. Le futur outil présenté n’est-il pas trop gros ? Ne sera-t-il pas trop gros ?
Est souvent cité en exemple (pour son intégration…) l’incinérateur géant de Copenhague. Or cette énorme usine se trouve aujourd’hui confrontée à un problème de taille : le manque de déchets pour tourner à un régime adapté à son dimensionnement, pour faire fonctionner son réseau de chaleur, etc. Résultat, les Danois n’ont d’autre choix que d’acheter et d’importer des déchets… depuis le Royaume-Uni. Un non sens écologique, économique où les déchets deviennent un véritable objet commercial.

Cordialement,

Emmanuel Rouxel

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Association pour un Nouveau Printemps à Limoges

L’« Association pour un Nouveau Printemps à Limoges » a participé à la concertation publique portant sur « L’avenir du traitement des déchets en Haute-Vienne et en Creuse : vers la création d’une nouvelle Unité de Valorisation Energétique (UVE) et d’un nouveau réseau de chaleur ».

L’Association pour un Nouveau Printemps à Limoges souhaite qu’un maximum d’acteurs du territoire soit inclus dans ce projet d’UVE et de réseau de chaleur. Dans le cadre de la concertation préalable accompagnée par la Commission Nationale du Débat Public, nous avons porté les propositions suivantes :

1. L’« Association pour un Nouveau Printemps à Limoges » propose que l’Entente intercommunale, porteuse du projet, construise un partenariat avec l’Université de Limoges (accueil d’étudiants dans le cadre de stages, élaboration de sujets de recherche autour du traitement des déchets)

2. L’« Association pour un Nouveau Printemps à Limoges » propose que le projet d’UVE et de réseau de chaleur soit soumis à la récente assemblée consultative, le « Conseil des 55 Limougeauds », dont la ville de Limoges s’est dotée en 2022. Les membres de l’Entente intercommunale complèteront ainsi utilement les points de vue qu’ils ont déjà recueillis sur le dossier.

Enfin, l’« Association pour un Nouveau Printemps à Limoges » propose que la démarche de concertation dans laquelle l’Entente Intercommunale a choisi de mener ce projet se poursuive après la fin de la consultation menée avec la CNDP.

Pour l’Association,
Marie de Ferluc,
Présidente de l’Association pour un Nouveau Printemps à Limoges

Lien vers la pièce jointe

David-Alexandre Petit

Favorable à la construction d’une nouvelle usine d’incinération sur le site actuel et qui respectera d’avantage l’environnement, je souhaite cependant que l’usine puisse avoir une seconde vie et ne soit pas démantelée. En effet, l’usine actuelle pourrait devenir un site culturel (exposition, spectacle de proximité…), sportif (mur d’escalade, danse…) ou tout simplement un site où les jeunes pourraient se retrouver car idéalement située entre les logements de Beaubreuil, le site d’Ester Technopôle et la ville de Limoges via la future passerelle. Je trouve dommage de démolir des bâtiments ou des sites industriels ayant marqués l’histoire alors qu’une reconversion est possible… Cordialement

Stephanie abbate

La CEDLM issue de l’architecture des années 80 serait dommageable à perdre donc il serait plutôt judicieux de lui donner une autre fonction soit culturelle, détournée ou la maintenir dans son rôle de traitement des déchets comme les bio déchets

Martine Laplante

Bonjour,
Je m’exprime au nom de deux associations: Alternatiba Limousin et les Amis de la Terre Limousin.
Il s’agit donc d’une contribution collective
Tout d’abord nous nous interrogeons sur l’objet même de la concertation: elle porte sur la création d’un incinérateur, sans qu’un travail préalable ait été engagé avec les citoyens sur la gestion globale des déchets. On sait qu’avec un peu de travail éducatif sur la gestion des déchets par les particuliers on peut arriver à une diminution très nette des déchets résiduels. Ne serait-il de ce fait pas utile de consacrer une petite partie du budget à la mise en place « d’ambassadeurs du tri »?
Par ailleurs on ne peut plus ignorer qu’il n’est pas possible de se projeter à plusieurs décennies sans anticiper les changements de société qui sont maintenant inévitables (par exemple, moins de pétrole donc moins de plastiques?) La loi sur l’obligation de mise en compost des déchets humides aura aussi un impact important sur la quantité de déchets ultimes à gérer. et qui peut affirmer aujourd’hui qu’aucune nouvelle méthode de recyclage de nouvelle matière ne verra le jour dans les prochaines années, diminuant d’autant les quantités de matières à incinérer?
Une petite remarque sur les aspects sanitaires. Chacun sait qu’on ne trouve que ce qu’on cherche. Si on est « dans les normes » pour chaque molécule recherchée, combien potentiellement présentes ne sont pas recherchées? Et nous n’insisterons pas sur l’effet cocktail, dont le principe est maintenant largement admis, et dont en l’état des connaissances il reste impossible d’évaluer la dangerosité, ce qui ne veut évidemment pas dire qu’il n’y en a pas!
De fait, parler de « valorisation énergétique » et de création de « réseau de chaleur » vise à mettre l’accent sur des aspects considérés comme positifs qui cachent au moins en partie les points négatifs de l’incinération, jouant sur un délicat équilibre bénéfices/risques dans lequel on ne sait plus trop où se situe l’intérêt réel des citoyens.
En résumé, nous demandons donc qu’un véritable travail avec les citoyens sur la gestion des déchets, les diverses façons de les diminuer, soit fait en amont de toute décision concernant une nouvelle unité d’incinération qui nous engage pour plusieurs décennies.

Association la seve de Condat

Le fichier déposé en pièce jointe expose de façon argumentée l’ensemble de nos réflexions et pose les questions qui en découle.

Voir la pièce jointe

FAURE JULIE

Bonjour,
En tant qu’habitante à proximité de l’incinérateur, je souhaite vous faire part de mes inquiétudes quand à la possibilité de rénover l’incinérateur sur le même site (Fougeras). Si à l’époque de sa construction une large méconnaissance prévalait concernant les rejets de polluants et leur impact environnemental et sanitaire, aujourd’hui de nombreux scientifiques alertent sur les risques liés à l’incinération. Bien que de nouvelles directives aient vu jour, fixant ainsi des normes d’émission à respecter, nous ne pouvons que constater les limites de la réglementation, qui ne réglemente qu’une vingtaine de polluants sur plus de 2000 molécules mesurées en sortie de cheminée. Les effets de certains polluants sont encore méconnus et non contrôlés. De plus, concernant les polluants contrôlés, tels que les dioxines, beaucoup de scientifiques s’accordent à dire que les normes sont insuffisantes. De nombreuses études ont pointé les risques à long terme sur la santé (avec une augmentation conséquente des risques de cancer notamment). Dans la mesure où l’incinération implique de nombreuses réaction chimique, il est impossible de garantir l’innocuité de son processus. De ce fait, pourquoi prendre le risque de le laisser à proximité des habitations ? Certes, le nouvel incinérateur sera un peu plus reculé mais il reste néanmoins très proche et il est bien illusoire de considérer que le petit espace boisé saurait suffire, à lui seul, à contenir les fumées. En tant qu’habitants, nous ne pouvons que nous faire du souci pour la santé de nos enfants qui vont respirer ces fumées durant des années. De nombreuses entreprises (site d’Ester) sont également implantées à proximité, ainsi que des sites de loisirs tels que le cinéma,l’ Aquapolis, le Zenith ou encore le bois de la Bastide. Ne pensez-vous donc pas qu’il serait plus judicieux d’éloigner le risque ? Vous avez aujourd’hui la possibilité de choisir de limiter les impacts en reconstruisant dans une zone plus déserte. Nous espérons donc que vous ferez le bon choix, et pas seulement un choix économique… Notre planète et notre santé sont aujourd’hui en train de payer de nos erreurs…montrons nous un peu responsable dans la limite de nos possibilités…

Nessim ARAZAM

La concertation porte sur l’avenir du traitement des déchets en Haute-Vienne et en Creuse en paticulier sur la création d’une nouvelle unité de valorisation énergétique et d’un nouveau réseau de chaleur. Ce sont donc deux projets qu’il faut examiner. Il aurait été plus judicieux de faire porter la concertation seulement sur la création du nouvel incinérateur car c’est cette installation qui est problématique en terme de nuisances, d’effets sur la santé et l’environnement, sur le bilan carbone et le réchauffement climatique. De plus l’incinération est la résultante de la production trop importante de déchets. Le projet de nouvel incinérateur est donc lié à la problématique de la prévention et de la réduction des déchets comme le prévoit la loi qui instaure la hiérarchisation des modes de traitement des déchets. La création d’un réseau de chaleur ne rentre pas du tout dans ce tye de problématique. Il faut séparer les deux projets.

Limousin Nature Environnement

OLIVIER RICHOU

Madame, Monsieur

Le projet d’incinération est en lui-même extrêmement surprenant. Pour ne pas dire que c’est un non-sens. Le brûlage crée de la pollution, quels que soient les filtres d’évacuation et il est d’ailleurs bien indiqué sur les sites divers de présentation du projet de renouvellement que, quelle que soit la performance des filtres de fumées, l’installation demeure très polluante.

Il est de ce fait totalement anachronique d’envisager dépenser peut-être 200 millions d’euros (selon les chiffres que l’on nous donne) pour chauffer un quartier urbain qui pourrait plutôt être soumis, pour la même somme, à des mesures d’isolation inertes et non toxiques ou équipé de capteurs solaires à eau ou photovoltaïques. La question du chauffage du quartier n’est donc pas liée au choix du brûlage des déchets puisqu’il peut s’opérer avec d’autres méthodes non polluantes.

Il apparaît également anachronique d’envisager une augmentation de capacité d’une pareille installation. On a bien compris depuis longtemps que le temps n’était plus aux projets pharaoniques. Partout, on privilégie les petites unités industrielles. De plus, on envisage à Limoges de transporter de Creuse, par camions (!) des déchets afin de venir les brûler dans la métropole… Créer de la pollution de l’air pour éliminer des déchets inertes…
Des camions feraient 100 km en augmentant la pollution routière pour venir vider, alimenter la pollution à Limoges, et repartiraient à vide vraisemblablement. On augmenterait ainsi la circulation et la pollution de l’A20 en plus de la pollution de l’air à Limoges.
On assiste une nouvelle fois à un projet uniquement économique qui n’a aucun intérêt environnemental, et qui n’a même que des défauts.

Il serait moins polluant de concasser des déchets locaux – et seulement locaux – et d’en faire des revêtements de routes ou des isolants plutôt que de les brûler.

Le brûlage a d’ailleurs été interdit aux particuliers. Il est inconcevable qu’il soit autorisé aux collectivités au prétexte qu’elles auraient les moyens de se l’autoriser et de filtrer – incomplètement – les fumées.
Il est à noter que l’Etat vient d’être condamné ce 17 octobre pour n’avoir rien fait contre la pollution de l’air. Une fois de plus, Limoges se placerait à l’écart de l’évolution en persistant dans la pollution, voire dans l’augmentation de la pollution, comme elle le fait toujours dans l’étalement urbain ?

De plus, parmi les implantations envisagées, figurent deux projets (Beaune-les-Mines et Le Palais-sur-Vienne) qui consommeraient une zone naturelle pour construire cette usine visible à des kilomètres. Alors que Limoges dispose de friches industrielles (en zone de Romanet par exemple), alors que la métropole accuse un retard certain en matière de lutte contre la consommation des espaces naturels et du mitage rural, il est envisagé d’apporter une nouvelle pierre à cette politique dramatique. Ce serait faire fi de la disparition des espèces et participer encore à la disparition de la biodiversité. Près de 70% de la faune sauvage a disparu depuis 1970, répétait encore le WWF il n’y a pas huit jours.

Malgré cela, on envisage de consommer encore des hectares naturels. Et de plus, à Beaune-les-Mines, ce serait à proximité d’un site protégé pour ses paysages et pour la qualité de l’eau potable de Limoges ! Tout en abandonnant le site de Beaubreuil très certainement pollué désormais.

La seule bonne idée serait l’abandon pur et simple d’un tel projet.
Je vous remercie.

Eliane DEFREMONT

Après lecture des questions et réponses des avis et contributions il ressort que la question du traitement des déchets se poursuit dans la bonne voie.

Mon bon sens personnel m’a fait agir naturellement depuis toujours pour économiser les déchets, et maintenant en accord avec la prise de conscience générale des communautés. Je ne sors mes poubelles que lorsqu’elles sont pleines, ce qui arrive environ toutes les 3 semaines, utilisant les déchets organiques pour le jardin via un compost naturel qui en fait est un simple trou au fond du jardin (comme le faisaient mon père et mon grand-père, pas besoin de fabriquer des composteurs pour les gens qui ont un jardin). D’ailleurs nous pourrions regarder en arrière et prendre en exemple nos anciens qui n’avaient pas les ramassages en nombre comme aujourd’hui. Néanmoins les déchetteries sont la belle création de notre époque, évitant ainsi les décharges sauvages.
Quant aux déchets papier, je vois une première solution qui serait d’interdire les publicités et sollicitations de tout genre qui remplissent nos poubelles souvent sans que les enveloppes aient été ouvertes.

Nathalie Mascunan

Bonjour,
J habite rue de l Enéide à limoges, donc à proximité de l incinérateur. Ce we, depuis vendredi des bruits insupportables 24h/24h…tres forts et continuels…qui se rajoutent aux odeurs… bruits qui n existaient pas jusque-là. Alors je souhaite qu il doit déplacé loin des habitations. Ces nuisances entraînent des problèmes de santé, fatigue, insomnie etc…
Voilà mon avis..
Cordialement

Bonjour, 

Merci pour votre message.  

Pour votre bonne information, lors de l’arrêt technique général de la semaine dernière, a été réalisée vendredi soir sur la CEDLM une simulation volontaire d’une coupure électrique. Ce test était rendu obligatoire suite au remplacement des cellules électriques haute-tension d’origine dans le cadre des procédures de maintenance et d’exploitation de ce type d’installations. 

 Dans ce cas de figure de coupure électrique, l’installation s’arrête et génère deux conséquences en attendant le retour de l’électricité : 

  1. Fonctionnement des soupapes de sécurité pour le circuit sous pression de vapeur (cette dernière n’étant plus consommée par les réseaux de chaleur ni re-condensée en eau par les aérocondenseurs). Ce fonctionnement occasionne le bruit important que vous évoquez. 
  2. Arrêt des extracteurs des fumées vers les cheminées générant une accumulation dans le bâtiment et donnant une impression visuelle d’incendie à l’intérieur. 

Nous sommes navrés pour l’inquiétude que cela a pu engendrer alors même que cette opération était programmée et aurait pu faire l’objet d’une communication préalable auprès des riverains. Nous avions connu le même phénomène de coupure électrique le dimanche 4 septembre en raison cette fois-ci de la foudre qui était tombée à proximité de l’installation. 

Indépendamment de la réflexion actuellement menée sur l’avenir de nos déchets, nous allons rapidement travailler à l’installation de silencieux sur les soupapes de sécurité pour limiter cette gêne sonore. Il convient également de travailler à de nouveaux outils de communication pour les riverains dans le cadre de l’exploitation de la CEDLM, comme par exemple l’envoi de notifications SMS, un site internet dédié et un réseau de sentinelles formées à la détection des odeurs (et tout ceci pourrait être une prérogative importante dans le cadre de la potentielle nouvelle UVE).

Angéline Rodriguez

Bonjour,
Je souhaiterai transmettre mon témoignage.
J’habite dans un immeuble de Limoges où nous n’avons pas de bac de tri, uniquement des bacs pour les déchets non recyclable.
Dans ce type de situation, nous pouvons bénéficier de sacs poubelles pour le tri, fournis par Limoges Métropole. Il suffit ensuite de déposer ces sacs la veille du ramassage, une fois par semaine.
Néanmoins cela se facilite pas le tri, puisqu’il faut soi-même contacter Limoges Métropole pour disposer de cette solution alternative (et donc prendre le temps / avoir envie de faire la démarche). De plus il n’y a qu’un seul jour de collecte des déchets recyclable, et en cas de mauvais temps, les sacs restent dehors sous la pluie, ce qui n’est pas idéal.
Il en résulte qu’un certain nombre de voisins ne prennent pas la peine de trier, puisque le tri devient trop contraignant.
Un certain nombre de quartiers n’ont pas non plus accès à un point de compost.

Je pense que nous manquons aussi d’informations sur d’éventuels lieux qui récupéreraient/répareraient des objets, et jeter reste aujourd’hui la solution la plus simple.
J’ai un voisin qui en vidant sa maison a tout simplement tout mis dans la benne, même des objets en parfait état et fonctionnels.
Ne pourrait-on pas imaginer un système de récupération et de remise en circulation des objets ainsi jetés abusivement ?

En vous remerciant

« Bonjour, 

Merci pour le partage de ces éléments. 

Le tri et le recyclage sont des priorités dans la politique de gestion des déchets de Limoges Métropole. A compter de juin 203, des améliorations au dispositif de tri seront apportées dans le cadre du nouveau service de collecte, à savoir : 

  1. Passage d’une collecte des bacs de tri par semaine à deux collectes par semaine pour l’hypercentre de Limoges 
  2. Organisation d’une distribution des sacs de tri pour les usagers concernés deux fois par an 
  3. Inversion des fréquences de collecte entre bac vert et bac de tri pour les 19 autres communes de Limoges, 
  4. Déploiement de 175 bornes biodéchets dans l’intraboulevard de Limoges suite à l’expérimentation lancée en 2020 dans l’hyper-centre.  

Concernant la thématique du réemploi, vous trouverez sur le site internet de Limoges Métropole une page dédiée à cette thématique Réemploi et réparation d’objets – Limoges Métropole (limoges-metropole.fr)

Vous découvrirez, en compléments des journées réemploi ponctuelles, que cinq zones de réemploi et de gratuité existent déjà sur les cinq plus grandes déchèteries : 

  1. Limoges : avenue du Président Kennedy,  
  2. Limoges : rue Philippe Lebon  
  3. Limoges : rue de Cavou ; 
  4. Couzeix : 32 avenue Maryse Bastié ; 
  5. Panazol : 11 route de la Planche d’Auze 

Vous trouverez également le livret 4 pages « je consomme responsable » avec les coordonnées de plusieurs associations très actives sur le territoire concernant le réemploi.  Document-Fiche-Consommer-Responsable_1021_Site-Internet-Limoges-Metropole 

Le quatrième axe du programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA) 2022-2027 de l’agglomération concerne tout particulièrement le réemploi, la réparation et les dons. Des actions complémentaires sont ainsi prévues pour accentuer ces bonnes pratiques. « 

Philippe VALLADE

Il me semble que le problème du traitement des déchets est en train de devenir un sujet environnemental grave pour notre société, Une grande partie du problème nous échappe: il concerne la réduction des emballages et la moindre utilisation des plastiques. Dés lors que pouvons- nous faire au niveau de la métropole ? Il me semble qu’ il y a encore beaucoup d’ efforts à faire au niveau du tri: quand je regarde ici où là le contenu des bacs bleus ou verts cela ne va pas du tout, nos contemporains sont encore loin d’ avoir compris le principe et ce débat sera peut- être l’ occasion de relancer la pédagogie à ce sujet , aidé par l’ inquiétude environnementale qui s’ accroit. D’ autre part je vous propose un petit jeu: comptez, lors de vos promenades dans les rues le nombre de canettes et de bouteilles qui jonchent les trottoirs , les caniveaux , je le fait souvent et c ‘est impressionnant. Je doute que les agents municipaux fassent le tri, ils n’ ont ni le temps ni le matériel ce qui fait que tout cela va encombrer l ‘incinérateur . Cela ferait pourtant des matériaux à récupérer. Ce serait intéressant qu’ une sélection se fasse aussi à ce niveau. Cela dit revenons au problème de l’ incinérateur: je n’ ai pas les compétences techniques pour dire ce qui serait le mieux dans les solutions proposées, mais simplement ceci:
Le choix de l’ incinérateur me semble encore la moins mauvaise solution étant donné la liaison avec le réseau de chaleur, ce qui n’ est pas négligeable avec la crise énergétique qui se profile, d’ autre part les décharges posent aussi des problèmes environnementaux et les terrains disponibles se raréfient . Cependant, il faut qu’ il réponde à des conditions drastiques quant’ à la pollution de l’ air, aux meilleures normes de purifications des fumées en particulier aux taux de dioxines et d’ oxydes d’ azote, ils ne faut pas que les riverains en subissent les conséquences pour la respiration et les jardins. On sait bien que tous les incinérateurs en France ne sont pas égaux, certains sont catastrophiques.
Je me demande aussi s’ il ne serait pas possible de pratiquer encore un part de récupération au niveau de l’ incinérateur: je pense surtout aux métaux, soit en amont au déchargement, soit en aval au niveau des mâchefers grâce à des aimants ou autres procédés , je crois que cela est pratiqué à Paris . J’ ai eu l’ occasion d’ examiner des mâchefers il y a peu et ai constaté la part importante de métaux ( j’ ai y même trouvé des pièces de monnaie ! ) C’ est dommage, cela ferait des matériaux encore, les matières premières devenant aussi très onéreuses.
Je vous remercie de votre attention.

Olivier NICOLAS

Bonjour,
après analyse du projet nous sommes stupéfaits de savoir que le site d’Anguernaud pourrait être retenu comme lieu d’exploitation du futur incinérateur.
En effet cette localisation est proche de plusieurs sites accueillant des enfants (école maternelle, école primaire, collège, gymnase, lieux d’activitées éducatif…
Nous espérons que préserver la santé de nos enfants sera votre priorité quant à la décision du choix du lieu.
Cordialement
Olivier NICOLAS

 

Bonjour Monsieur,

Merci pour votre remarque que nous prenons en compte. Concernant les scénarios de localisation pour le projet envisagé de nouvelle unité de valorisation énergétique, sachez qu’une méthodologie a été mise en place par l’Entente Intercommunale pour réfléchir au meilleur lieu d’implantation. Elle a reposé sur l’analyse croisée de 4 lieux potentiels (dont la zone d’Angernaud) à travers 26 critères (infrastructure, environnement, distance aux habitations, investissement…). Cette analyse a conduit l’Entente Intercommunale à considérer que l’implantation d’une nouvelle unité de valorisation énergétique sur le site de l’actuelle Centrale énergie déchets pourrait être la solution la plus appropriée.

Vous trouverez tous les détails de cette analyse et ses conclusions à partir de la page 49 du dossier de concertation : https://avenirdenosdechets-hautevienne-creuse.fr/wp-content/uploads/2022/09/Dossier_concertation_web.pdf

Benoit BRULIN

La question devrait porter prioritairement sur le moyen de réduire les déchets pas sur la manière de les traiter. Dans tous les cas, il faut taxer tous les emballages, revenir à la consigne pour ne pas que les gens ne brulent directement leurs déchets et fassent n’importe quoi. Les fabriquant devraient être plus taxés. il faut développer le vrac, la vente directe. Le dimensionnement de la centrale d’incinération devrait tenir compte de cette réduction. Chauffer des logements avec des déchets ne doit pas être l’objectif. Il ne faut pas fabriquer du déchet pour chauffer, c’est une aberration. C’est à la base qu’il faut réfléchir, tout reprendre au début.

Questions

Barrage Nature Environnement

Questions que posent la concertation sur la gestion des déchets en Haute-Vienne et en Creuse pour les trente prochaines années. 

1) En termes de prévention de production de déchets pour le Syded 87 et Évolis 23, comment explique-t-on que des objectifs de réduction soient fixés pour 2030 à 135 kg/an/hab et restent à cette valeur pour 2040 et 2050 ? Est-ce à dire qu’il n’y aura plus d’efforts de prévention à réaliser par ces entités après 2030, sachant que la dernière étude de caractérisation des déchets contenus dans une poubelle réalisée par Évolis23 détermine la masse de déchets résiduels à seulement 44kg/an/habitant et une étude de l’ADEME la situe à 64kg/an/habitant au niveau national ? 

L’Entente Intercommunale s’est fixée des objectifs ambitieux en matière de réduction des déchets pour 2030, en accord avec les politiques de prévention portées par les trois structures : il s’agit de diminuer de 90 kg par habitant et par an la production de déchets entre 2010 et 2030, ce qui correspond à un ratio de 154 kg par habitant à cet horizon. 

L’hypothèse d’un maintien d’une performance à 135 kg pour Evolis 23 et Syded 87 en 2040 et 2050 repose sur une prévision qualitative de la poursuite d’efforts de préventions compensés négativement par un « relâchement » des bonnes pratiques des usagers en tarification incitative.

A ce stade et cette échelle de temps (2040 et 2050), les projections restent toutefois hasardeuses et les effets bénéfiques attendus par la mise en place de nouvelles REP par exemple ou des améliorations de comportements de certains usagers sont susceptibles d’être contrebalancées par le « relâchement » d’autres usagers, phénomène déjà constaté sur des territoires en tarification incitative depuis plusieurs années (cf extrait étude ADEME les grands enseignements du bilan des collectivités en TI, bureaux d’études associés Rudologia, CITEXIA, AJDB). 

Par ailleurs, quand bien même la quantité de déchets résiduels est estimée selon les sources citées entre 44 et 64 kg/an/habitant, force est de constater qu’aucune collectivité en France, quelle que soit sa nature (urbaine, rurale, mixte), n’arrive à sortir 100% des autres déchets valorisables et recyclables, loin de là.

2) Quelles raisons expliquent le fait que certaines communautés urbaines semblables à celle de Limoges ont déjà atteint en 2020 des productions d’ordures ménagères résiduelles proches des objectifs que Limoges se fixe pour 2030 (Angers Loire Métropole 177 kg/hab/an ; Grand Poitiers 197 kg/hab/an ; Arras 185 kg/an/hab) contre 219 kg/an/hab pour l’agglomération de Limoges ? 

Limoges Métropole s’est fixé un objectif à 180 kilos pour 2030 (c’est-à-dire un effort de 39 kg par rapport au ratio de 219 kg/hab/an de 2019). Ce seuil de 180 kg/hab/an correspond à la moyenne des quelques territoires urbains s’étant engagés dans une tarification incitative.  

A titre de comparaison, la moyenne française des territoires urbains était de 263 kg par habitant en 2019, ce qui place Limoges Métropole, avec ses 219 kg/hba/an, en 24ième position sur 102 par rapport aux autres territoires semblables. Vous pourrez retrouver le classement des territoires urbains sur le site internet de la concertation : https://avenirdenosdechets-hautevienne-creuse.fr/wp-content/uploads/2022/10/Classement-territoires-urbains.pdf 

Outre le taux d’habitat collectif, contrainte intangible pouvant expliquer certaines disparités de performances, il convient également d’ajouter que la comparaison entre territoires ne mentionne pas les différences de périmètre de collecte des déchets. De grandes disparités existent en effet sur l’application ou non d’un seuil d’exclusion du service public pour les professionnels qui produiraient des déchets en quantité importante. Pour rappel, la collectivité, si elle entend collecter les déchets d’activités économiques, doit se limiter aux déchets qui juridiquement peuvent être considérés comme des assimilés et doit fixer un seuil d’exclusion pouvant varier de 3 000 l/semaine à plus de 60 000 l/semaine suivant les territoires.

A ce jour, Limoges Métropole a fixé un seuil d’exclusion auprès des commerçants et entreprises à 60 000 l/semaine. Ce seuil n’exclut à ce jour aucun professionnel mais contraint très légèrement les sites du CHU sur la commune de Limoges.

3) Pour quelles raisons la communauté urbaine de Limoges ne prévoit-elle pas de passer en tarification incitative avant la construction d’un nouvel incinérateur ? 

Limoges Métropole n’est pas encore passée à la tarification incitative car cela est plus difficile pour un territoire urbain : taux d’habitat collectif, quartiers prioritaires, population avec des revenus fiscaux faibles, turnover des locataires important, participation des grandes entreprises à la fiscalité…  En revanche, la collectivité déploie l’incitativité sous toutes ses formes à travers l’axe 5 de son nouveau programme local de prévention des déchets 2022-2027 :

  • Extension de la collecte incitative dès le 1er juin 2023 (inversion des fréquences de collecte des bacs verts et des bacs bleus)
  • Lancement d’une expérimentation de communication incitative pour 30 000 usagers en 2025
  • Evaluation du déploiement des systèmes de gratification des gestes de tri (cliiink….)
  • Révision du seuil d’exclusion de la collecte par le service public et instauration de tarifs de la redevance spéciale progressifs suivant les volumes produits
  • Préparation des équipements de collecte à un éventuel passage en tarification incitative

En complément de cet axe 5, le nouveau programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés 2022-2027 (PLPDMA) de Limoges Métropole intègre 6 autres axes de travail :

Axe 1 : lutte contre le gaspillage alimentaire

Axe 2 : tri à la source des biodéchets sous toutes ses formes

Axe 3 : valorisation in situ des végétaux

Axe 4 : réemploi, réparation et don

Axe 6 : accompagnement de tous les publics vers une consommation plus sobre et plus responsable

Axe 7 : soutien aux initiatives locales en faveur de l’économie circulaire

4) Quelles raisons empêchent la communauté urbaine de Limoges d’introduire une part incitative dans la taxe d’enlèvement des ordures ménagères sur les communes dites « rurales ou pavillonnaires » de son territoire, de façon dérogatoire pendant 7 ans ? 

Comme mentionné dans la question, le délai dérogatoire de 7 ans implique que l’harmonisation du mode de financement sur l’ensemble du territoire s’opère à l’issue de la période dérogatoire : retour à la TEOM pour les 20 communes ou passage à la TEOM incitative pour les 20 communes. La réussite sur une ville dense comme Limoges (63% en population et 70% en nombre de résidences sur le territoire de Limoges Métropole) n’est pas à ce jour assurée : majorité d’occupants non propriétaires, producteurs de déchets facturés indirectement, chômage et précarité plus ou moins importante suivant les quartiers, public plus ou moins sensible aux problèmes d’environnement, acceptabilité des dispositifs de contrôle d’accès et de comptabilisation des apports….

Une alternative plus facile et moins couteuse à déployer a été choisie à travers notamment l’inversion des fréquences de collecte pour des résultats similaires dès la première année, à savoir :

  • Chaptelat : passage de 168 à 125 kg/hab/an en OMr (-43 kg) 
  • Zone 1 (Landouge) : passage de 182 kg/hab/an à 161 kg/hab/an (-21 kg)

Limoges Métropole sera attentive aux territoires urbains qui font le choix de phaser leur déploiement comme Versailles Grand Parc ou Annecy Métropole.

5) Pour la communauté urbaine de Limoges, une étude de mise en place de tarification incitative ne pourrait-elle pas être réalisée afin d’étayer un scénario alternatif sur les capacités d’incinération du nouvel incinérateur ? 

Limoges Métropole a réalisé une étude sur la tarification incitative en 2014 et l’a remise à jour en 2021. Limoges Métropole s’est fixé un objectif à 180 kilos pour 2030, seuil correspondant à la moyenne des quelques territoires urbains engagés dans une tarification incitative.  Si l’ambition des programmes de prévention des déchets est en effet une donnée d’entrée pour le dimensionnement d’un outil de traitement, l’évolution démographique, le périmètre géographique concerné et l’apport des tonnages tiers en sont d’autres. 

Sur ce dernier critère, l’exemple de Besançon est intéressant. La métropole du Grand Besançon est souvent prise en exemple avec ses 141 kg/hab/an d’OMr en ayant instauré d’abords une REOM (Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères) il y a 20 ans puis la tarification incitative sur son territoire. On évoque moins souvent que le SYBERT, syndicat en charge du traitement des déchets de trois communautés membres dont le Grand Besançon, réceptionne sur son UVE près de 51 000 tonnes/an pour un bassin de population de 227 000 habitants, avec 24% d’apports de déchets non ménagers. Ces apports de déchets d’activité économiques ne sont pas collectés par le service public (et donc non comptabilisés dans les ratios par habitant) mais sont tout de même produits et traités. A titre de comparaison, dans le cadre du scénario dit préférentiel, l’apport des déchets non ménagers (DAE – 11 000 t/an) et de Dasri banalisés (2 500 t/an) représenterait 12,6% des tonnages entrants.

6) Le coût global estimé dans l’hypothèse de création d’une nouvelle unité de valorisation énergétique et incluant le démantèlement de l’usine s’élèverait à 158,5 M€ sur les trente prochaines années. Quels sont les montants prévisionnels pour les années à venir concernant la prévention et la réutilisation pour chaque entité de l’Entente ? Quelle proportion de dépense la prévention de déchets représente-elle par rapport au coût global du service public de gestion des déchets pour les trois entités de l’Entente ? 

Sur l’exercice 2021, pour Evolis 23, les dépenses de prévention s’élèvent à 130 k€ soit 2€ par habitant, et donc près de de 2% du cout global du service. Les dépenses relatives au fonctionnement de la tarification incitative, premier levier de la réduction n’apparaissent toutefois pas sur cette ligne mais sont constituées majoritairement de surcouts de précollecte, collecte communication et charges de structure. 

Concernant les coûts de prévention associés à Limoges Métropole, le tableau suivant reprend les dépenses annuelles dites continues depuis les dernières années ainsi que les dépenses particulières à venir sur la période 2023-2029 dans le cadre notamment du nouveau marché de collecte. Ce sera 1,1 M€/an déployé pour la période 2023-2030, soit 5,35 €/habitant/an dédié à la prévention.

Coûts associés à la prévention pour Limoges Métropole
Dépenses de fonctionnement en continue €/an
Agents 300 000
Subventions aux particuliers 75 000
Compostage collectif et broyage 150 000
Fournitures divers 50 000
Sensibilisation diverse  25 000
€/an
Investissement annuel (composteurs, broyeurs, bacs pucés) 450 000
Dépenses de fonctionnement spécifiques au nouveau marché de collecte sur 7 ans €/7 ans
Campagne  de distribution des kits biodéchets 215 000
Test communication incitative 100 000
Communication inversion des fréquences de collecte 30 000
Application Trizzy 110 000
Sensibilisation avec Terra Vox sur quartiers prioritaires 245 000
Sensibilisation avec Waterfamily 45 000
Streetmarketing  41 000
Actions contre le gaspillage alimentaire 80 000
Sensibilisation milieu scolaire et stand 180 000
Inversion des fréquences de collecte (surcoût collecte en C1 DR) 6 300 000

Sur l’exercice 2021, pour le Syded 87, les dépenses de prévention s’élèvent en fonctionnement et en investissement à 523 k€. Il convient d’y ajouter les dépenses en termes d’animation territoriale et de communication qui ont pour but d’informer, sensibiliser et former à la réduction et la prévention des déchets pour un budget de 240 K€. Cela représente ainsi un budget global de 763 K€, soit environ 4,58 € par habitant à l’année. 

Enfin, quand bien même la prévention fait partie des axes forts d’action des membres l’Entente, il est illusoire de comparer des dépenses de traitement engagées pour faire face à une obligation de gestion de tonnages immédiats et des dépenses de prévention engagées pour éviter des tonnages futurs et plus aléatoires.

7) Comment est prise en compte la création de nouvelles filières de responsabilité élargie (articles de sport et de loisir, de bricolage et de jardin (2022), textiles sanitaires à usages uniques (2024)) dans la diminution de production d’ordures ménagères résiduelles ? 

De manière générale, les objectifs de production d’OMr par habitant fixés par les trois structures de l’Entente pour les prochaines décennies intègrent non seulement les actions proactives de prévention, mais aussi les évolutions de la réglementation dans la mesure du possible. 

Pour rappel, le dispositif des Responsabilité Elargie du producteur (REP) a pour objectif d’agir sur l’ensemble du cycle de vie des produits : 

  • l’éco-conception des produits, 
  • la prévention des déchets, 
  • l’allongement de la durée d’usage, 
  • la gestion de fin de vie.

L’obligation de REP implique aux metteurs sur le marché d’adhérer à un éco-organisme, de lui verser in fine une contribution financière pour la prévention et la gestion des déchets issus de ces produits.

Les filières des articles de sport, de loisir, de bricolage et de jardin seront déployées sur les déchèteries des trois structures dans les mois qui arrivent et auront principalement un impact sur le flux « encombrants non valorisables » mais pas sur le volume collecté des Ordures Ménagères Résiduelles. Suivant les agréments, les sous-familles des flux concernés et la taille disponible sur les déchèteries, deux types de solutions sont offertes aux collectivités : soutien financier (objets orientés vers les filières existantes sur les déchèteries sans changement par rapport à la situation actuelle) ou soutien opérationnel avec prise en charge des tonnages directement par les éco-organismes (objets orientés vers de nouveaux contenants spécifiques puis collectés, triés et valorisés vers des filières commanditées par les éco-organismes directement). 

Concernant la REP « textiles sanitaires » pour 2024, le cahier des charges des pouvoirs publics n’est pas paru et les collectivités ne disposent pas d’information à ce jour sur les modalités d’application qui prendra vraisemblablement la forme de soutien financier.

La liste des REP existants et à venir est présente sur le document suivant :

pastedGraphic.png

Source : Ademe

8) Quels que soient les scénarios développés par l’étude prospective transition 2050 de l’ADEME, il est prévu une baisse de 70% des flux destinés à l’incinération, est-il tenu compte de ces perspectives dans les scénarios de la concertation ? Ou les capacités d’incinération prévues pour les échéances 2030, 2040 et 2050 prennent-elles en compte les effets des mises en œuvre des lois sur la transition énergétique, sur la stratégie nationale bas carbone et sur l’économie circulaire ? 

L’étude prospective transition 2050 de l’Ademe décrit quatre chemins pour atteindre la neutralité carbone en 2050 :

Scénario 1 : Génération frugale

Scénario 2 : Coopérations territoriales

Scénario 3 : Technologies vertes

Scénario 4 : Pari réparateur

En page 564 de ce document, est présentée l’évolution des ordures ménagères résiduelles entre 2015 et 2050 : 

OMr (2015-2050)
Scénario 1 -50%
Scénario 2 -45%
Scénario 3 -8%
Scénario 4 1%

En reprenant les hypothèses du scénario dit préférentiel et des résultats obtenus en 2050, le calcul conduit à -33% sur le territoire de l’Entente et intègre par conséquent la stratégie nationale bas carbone et la nécessaire transition énergétique à déployer.

Gisement kg/hab/an 2015 2050 2015-2050
LM 228 170 -25%
Syded 87 220 135 -39%
Evolis 23 213 135 -37%
Moyenne pondérée 223 150 -33%

Dans le cadre de ce travail d’anticipation, des réductions de capacité d’incinération sont indiqués en page 564 et en page 573 avec des chiffres différents : de -55 % à 72% suivant les scénarios et les pages. Il convient de noter que le recours à la production de combustibles solide de récupération (CSR) serait quant à elle multiplié par des facteurs de + 1540 à + 7020% suivant les scénarios.  Aucun élément permet de comprendre et justifier le lien entre la production d’OMr projetée et la corrélation avec les capacités de traitement annoncées. Ce travail n’a malheureusement pas donné lieu à échange avec les représentants des métiers de la profession (FNADE, SN2E…) et les représentants des collectivités (Amorce, AMF…). Un certain nombre de données interroge la profession.

Il convient également de préciser que le traitement des déchets au sens large du terme (stockage des déchets, valorisation énergétique des déchets, incinération sans récupération d’énergie, autres traitements des déchets solides et traitement des eaux usées) en France contribue, selon l’inventaire du CITEPA, à hauteur de 5% des émissions des gaz à effet de serre dont 55% provient des émanations de méthane des centres d’enfouissement. 

9) Les collectivités de l’Entente soutiennent-elles l’écologie industrielle et territoriale prévue dans la loi AGEC ? Si oui, avec quels objectifs ? 

Le projet de territoire de Limoges Métropole a pour ambition n°1 une dynamique pour de nouveaux échanges économiques. L’action 6 de cette ambition se traduit par l’encouragement des initiatives innovantes dans tous les cycles vertueux d’économie et fait donc référence à l’économie circulaire. Une attention particulière sera portée aux porteurs de projet du territoire développant des projets permettant de limiter les déchets. Quelques projets sont actuellement suivis à titre d’exemple :

  • Retour à la consigne du verre, 
  • Bière faite à partir de pain recyclé, 
  • Incitativité financière sur les déchets d’équipement électriques et électroniques pour leur donner une 2nde vie,
  • Création de basket à partir de cuir recyclé en circuit court,
  • Réflexion sur le reconditionnement de matelas,
  • Filière de 2nde vie du matériel médical,
  • Implantation de plateformes EC3 (économie circulaire de la construction en Creuse)

Le Syded 87 a validé le 30 juin dernier un projet de territoire prospectif « SYDED 2035 » axé sur le développement de l’économie circulaire. Ainsi, le syndicat s’engage dans un changement majeur concernant la vision et la gestion des déchets, en opérant un positionnement sur l’économie circulaire pour répondre aux enjeux actuels d’économie des ressources naturelles, de développement local source de création d’emplois de proximité et de maîtrise des coûts. L’écologie industrielle et territoriale fait donc partie intégrante des dynamiques qui seront lancées sur le territoire du Syded 87 dès 2023. 

10) Pour une consommation responsable, les collectivités de l’Entente prévoient-elles de limiter les dispositifs publicitaires et de revoir leurs taxes locales sur la publicité extérieure ? 

Cette action n’entre pas dans le champ de compétences des membres de l’entente. Il conviendrait de relayer cette question aux communes afin qu’elles puissent répondre directement à cette sollicitation. 

11) Quels sont les actions ou dispositifs prévus par les collectivités de l’Entente pour augmenter la durée d’usage de produits par les consommateurs ? Pour quels impacts sur la production de déchets ? 

Concernant l’augmentation de la durée d’usage des produits, cet enjeu est intégré dans les programmes locaux de prévention des déchets de chacune des trois structures de l’Entente avec un travail autour du réemploi, de la réparation et du don à travers par exemple les actions suivantes :

  • Collaboration avec les associations et les acteurs de l’économie sociale et solidaire
  • Développement des zones de réemploi et de gratuité en déchèteries
  • Favoriser le don, le partage et la réparation sous toutes ses formes pour tous les publics

Ces actions auront notamment un impact sur les flux dits occasionnels collectés en déchèterie : mobilier, objet électrique et électronique, textiles, jeux et jouets… 

Il convient également de rappeler que la gestion des déchets est une chaîne de responsabilité élargie entre les producteurs (l’émetteur sur le marché), les consommateurs et les collectivités en charge de la compétence déchets. Ces dernières interviennent principalement en bout de chaîne et gèrent les déchets qui sont mis sur le marché par d’autres.

Concernant les émetteurs sur le marché, la réglementation nationale visant à les contraindre est très récente. En effet, la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (loi AGEC) date du 11 février 2020 et vise à substituer progressivement l’une économie linéaire fondée sur le triptyque « fabriquer, conserver, jeter », à celle de l’économie circulaire. Elle repose sur toute une série de mesures qui ont vocation à entrer progressivement en vigueur et qui, dans leur ensemble, visent à lutter contre le gaspillage et l’obsolescence programmée, ainsi qu’à favoriser le réemploi.

En particulier, le dispositif de Responsabilité Elargie du Producteur (REP) a été mis en place en France depuis de nombreuses années. S’il a d’abord été utilisé pour financer le tri et le recyclage, il continue de se déployer sur différents flux de produits de consommation (sous l’impulsion de la loi AGEC) avec un axe réparation et réemploi clairement imposé. 

12) Quelle est l’opportunité d’implanter un incinérateur de déchets qui produit des rejets toxiques, d’où son classement en installation classée pour la protection de l’environnement, dans une zone d’habitation accueillant aussi des crèches, écoles, collèges et lycées dans un rayon de 2 km autour de l’installation ? 

La question posée induit un lien entre installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) et rejets toxiques. Dans le domaine des déchets, à titre d’exemple, les déchèteries, les centres de tri ou les quais de transfert sont tous des ICPE.  

Pour ce qui concerne les scénarios de localisation, sachez qu’une méthodologie a été mise en place par l’Entente Intercommunale pour réfléchir au meilleur lieu d’implantation. Elle a reposé sur l’analyse croisée de 4 lieux potentiels (emplacement en contre-bas de l’actuelle CEDLM ; Angernaud Le Palais Sur Vienne ; Zone Nord Limoges Rue Giffard ; et Limoges, centre de recyclage, Beaune les Mines)) à travers 26 critères (infrastructure, environnement, distance aux habitations, investissement, barycentre de production des déchets…). La densité de population dans un rayon de 500m, 1 km et 2 km apparaissent dans cette grille de lecture pour les quatre implantations étudiées. L’analyse globale a conduit l’Entente Intercommunale à considérer que l’implantation d’une nouvelle unité de valorisation énergétique sur le site de l’actuelle Centrale énergie déchets pourrait être la solution la plus appropriée.  Vous trouverez tous les détails de cette analyse et ses conclusions à partir de la page 49 du dossier de concertation : https://avenirdenosdechets-hautevienne-creuse.fr/wp-content/uploads/2022/09/Dossier_concertation_web.pdf  

13) Parmi le millier de molécules qui sortent de la cheminée de l’incinérateur, comment sont pris en compte les effets sanitaires et environnementaux des molécules non contrôlées dans les rejets gazeux de l’incinérateur actuel et à venir, comme les particules ultrafines (>0,1 micron) ou les dioxines et furannes bromés ? 

17) Comment sont prises en compte les molécules émises par l’incinérateur connues pour être des perturbateurs endocriniens (mercure, plomb, cadmium, PCB, dioxines bromées PBDD/F) qui ne tolèrent aucun seuil autre que zéro, car leur toxicité est relative à la période d’exposition (grossesse, puberté…), à l’effet cocktail démultipliant les effets avec une latence importante entre l’exposition et les effets (plusieurs dizaines d’années) et des effets transgénérationnels avérés ? 

Tout d’abord, il est important de signaler que la réglementation sur les déchets a significativement évolué ces dernières décennies avec une diminution très significative par exemple des émissions de particules de -97,1 % et des dioxines de – 99,9%. Sur les particules, les 10 champs d’activités* couvrant l’incinération représentent seulement 0,02 % des émissions en France et 1,30 % pour les dioxines furanes. 

Pour ce qui concerne le suivi particulier des particules ultrafines, il faudra déployer des méthodes d’analyse suffisamment standardisées et viables qui n’existent pas encore sur le marché. C’est un sujet d’actualité qui pourrait émerger dans les prochaines années dans le cadre de l’amélioration continue et du principe de précaution impulsé par la directive européenne relative aux émissions industrielles appelée IED et se traduisant par le déploiement régulier des meilleures techniques disponibles sur les installations concernées.  

Concernant les dioxines et furannes bromés (PBDD/F), leur structure est semblable aux dioxines et furanes chlorés mais les atomes de chlore sont remplacés par des atomes de brome. Ils forment également une famille dont le nombre est identique aux dioxines et furanes chlorés. Contrairement à leur homologues chlorés, la connaissance de ces polluants n’est pas encore aboutie. Les études menées dernièrement ont toutefois permis de mettre en avant des similitudes dans la structure chimique avec les PCDD/F. La source principale de brome dans les déchets est issue des retardateurs de flamme bromés (RFB) utilisés pour les applications suivantes : équipements électriques et électroniques, bâtiment et construction, transport et textile. Le brome peut être également utilisé en applications industrielles sous forme de bromure d’hydrogène ou en intermédiaire de fabrication des produits agrochimiques et pharmaceutiques. A l’instar des PCDD/F, les PBDD/F se forment essentiellement par combustion : incinérateurs, installations de frittage et fonte de métaux utilisant une part de métaux recyclés, feux incendies accidentels domestiques ou industriels (combustion de plastiques, déchets électroniques…), secteur du recyclage de plastiques et de matériaux électroniques… 

Des études complémentaires ont commencé à se développer afin d’approfondir les connaissances sur ces composés. Une première base de données sur le contenu en dioxines et furanes bromés dans les rejets atmosphériques des unités d’incinération des ordures ménagères a dernièrement été constitué. L’efficacité des systèmes de traitement des fumées actuels sur l’abattement de ces polluants a également été vérifié. Une campagne de prélèvements et de mesures a ainsi été réalisée à l’émission de 14 incinérateurs de déchets non dangereux en fin d’année 2017 (27 mesurages au total). Les teneurs en dioxines-furanes chlorés, bromés et les polychlorobiphényles de type dioxines (PCB-DL) ont été évaluées. Les résultats obtenus ont mis en évidence que les teneurs en équivalent toxique sont toutes inférieures à 0,01 ng I.TEQ/Nm3 à 11% d’O2 à l’exception d’une valeur.

L’arrêté du 12 janvier 2021, relatif aux meilleures techniques disponibles applicables aux installations d’incinération de déchets, intègre de nouvelles mesures à mettre en œuvre au plus tard en décembre 2023 concernant :

  • les dioxines bromés et les furannes bromés (PBDD/PBDF – Polybromodibenzo-p-dioxines/furannes) une fois par semestre,
  • les PCB (polychlorobiphényles) de type dioxines tous les mois, puis tous les 6 mois puis tous les 2 ans suivant résultat,
  • Le Benzo(a)pyrène une fois par an.

A titre d’information, ces mesures sont d’ores et déjà réalisées sur la CEDLM depuis le 2nd semestre 2020 et semblent démontrer que les niveaux d’émissions sont stables au sens de la définition réglementaire pour les PCB.

PCB « type dioxine » en I-TEQ ng/ m0 3
Ligne 1 Ligne 2 Ligne 3
nov-20 0,0018 0,0071 0,0001
avr-21 0,00237 0,0061 0,0003
oct-21 0,00012 0,0042 0,0149

Les métaux lourds sont également suivis dans le cadre de la réglementation, aussi bien en sorties de cheminée que dans le cadre du plan de surveillance aux fréquences suivantes :

  • Suivi en continu du mercure 24h/24h en sorties de cheminée (depuis le 2nd semestre 2020 à la CEDLM – réglementation applicable au 3 décembre 2023)
  • Suivi semestriel en sorties de cheminée par un organisme agréé : arsenic, cadmium, cobalt, chrome, cuivre, manganèse, nickel, plomb, antimoine, sélénium, étain, tellure, thallium, vanadium, zinc et mercure.
  • Suivi annuel des retombées atmosphériques des 6 points référencés au plan de surveillance dans l’environnement : arsenic, cadmium, cobalt, chrome, cuivre, manganèse, nickel, plomb, antimoine, thallium, vanadium et mercure
  • Suivi annuel en air ambiant du point référencé au plan de surveillance dans l’environnement : arsenic, cadmium, cobalt, chrome, cuivre, manganèse, nickel, plomb, antimoine, thallium, vanadium et mercure

A titre d’exemple dans le cadre du plan de surveillance 2021, le site « SEHV » proche de la CEDLM et exposé 44% du temps aux vents en provenance de celle-ci présentait des concentrations en métaux lourds similaires, voire inférieures aux autres sites moins exposés aux vents de la CEDLM et/ou plus éloignés de celle-ci.  Les concentrations mesurées dans l’air ambiant sur le site « SEHV » étaient largement inférieures aux valeurs réglementaires pour les 4 polluants concernés.

Dans le cadre du projet, la combustion à plus de 850 °C pendant plus de 3 secondes serait associée à un traitement de fumées en 3 étapes et incluant une double filtration.  Cette technologie plus récentes et toujours plus performantes permettant de respecter une réglementation plus stricte sur la qualité des rejets. Ainsi, les niveaux des valeurs limites d’émission des polluants en sortie de cheminée seraient abaissés aux niveaux des valeurs basses des recommandations européennes. Vous retrouverez plus de détail en pages 78 et 79 du dossier de concertation.

Si des études nationales concernant de nouvelles méthodologies analytiques étaient lancées sur de tels sujets, l’Entente pourrait se porter volontaire pour tester des méthodes de mesure…

14) Quels sont les effets sanitaires du cocktail de molécules contrôlées qui respectent individuellement les seuils d’émission ? 

L’évaluation des risques sanitaires prend en compte les polluants émis par l’installation conformément à la réglementation et aux guides méthodologiques en vigueur au moment du dépôt du dossier de demande d’autorisation. Il n’est pas possible d’anticiper l’évolution de la réglementation ou des connaissances. Néanmoins, l’incinération est un procédé éprouvé et contrôlé. Les rejets des installations existantes sont suivis et de nombreuses études bibliographiques existent et permettent de connaitre leurs émissions. La réglementation évolue ainsi pour tenir compte de l’évolution des connaissances.

Cette étude comprend une modélisation prédictive de la dispersion des fumées traitées et un calcul de risque est réalisé pour chaque molécule individuellement et par cumul pour l’ensemble des molécules agissant sur un même organe (se rapprochant de la motion de cocktail évoqué dans la question). Ces évaluations des risques sanitaires intègrent des scénarios d’ingestion de produits (voir de terre) et d’inhalation de l’air par des habitants sur des périodes de 70 ans en considérant les rejets aux valeurs réglementaires maximisant les résultats.

Les résultats de ces simulations complexes doivent bien évidement respecter tous les seuils de recommandation de l’OMS pour garantir la protection de la santé des usagers.

15) Comment sont pris en compte les effets sanitaires et environnementaux des émissions de molécules toxiques et ceux du bruit du trafic routier de l’autoroute A20 additionnés à ceux de l’incinérateur pour les riverains ? 

Dans le cadre des mesures environnementales réalisées autour du site, toutes les émissions et les molécules présentes sont mesurées. Cela permet d’inclure toutes les sources d’émissions de dioxines et de métaux à proximité et donc d’inclure en quelque sorte le cocktail de tous les « contributeurs ». Les mesures associées au plan de surveillance de la CEDLM font apparaître des données basses et constantes systématiquement inférieures aux seuils de la réglementation. 

ATMO Nouvelle-Aquitaine qui réalise le suivi de la qualité de l’air sur le territoire a des outils permettant d’agréger l’ensemble des données issues des mesures pour modéliser le territoire et obtenir une vision globale (cela inclut tous les secteurs d’activité, par exemple sur les dioxines furanes, cela ne concerne pas que l’incinérateur et cela inclue notamment le trafic routier).

Comme indiqué dans une présente réponse, la station à proximité de la CEDLM pilotée par Atmo Nouvelle Aquitaine et mesurant en continu les particules fines démontre que les valeurs sont inférieures aux objectifs de qualité et aux seuils limites. Pour aller plus loin, cette station présente en 2021 les meilleurs résultats des 5 stations disposées en Haute-Vienne.

16) Existe-t-il des contrôles de lixiviation des mâchefers qui sont utilisés en sous-couche routière après leur mise en œuvre ? 

La réglementation actuelle concernant les mâchefers a été mise en place suite aux engagements du Grenelle visant à renforcer le cadre du recyclage des mâchefers et à apporter de nouvelles garanties d’acceptabilité environnementale. Elle s’appuie sur :

 – L’arrêté du 18 novembre 2011 relatif au recyclage en technique routière des MIDND, qui fixe les conditions dans lesquelles les mâchefers peuvent être recyclés en technique routière, ainsi qu’un guide d’application SETRA (Service d’études sur les transports, les routes et leurs aménagements, aujourd’hui partie intégrante du CEREMA) dédié aux MIDND publié en octobre 2012. 

– Un décret (Décret n°2011-767 du 28 juin 2011) et un arrêté (Arrêté du 25 juillet 2011) qui précisent les conditions dans lesquelles les mâchefers sont considérés comme non recyclables et peuvent donc être envoyés en ISDND sans payer de Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP). 

Ces textes s’appuient sur un guide SETRA dit ‘père’ publié en mars 2011 sur l’Acceptabilité de matériaux alternatifs en technique routière. Dans ce guide est définie une démarche d’évaluation de l’acceptabilité environnementale de matériaux alternatifs élaborés à partir de déchets, quelle que soit leur origine, et destinés à être utilisés en technique routière.

L’arrêté du 18 novembre 2011 a renforcé les seuils d’acceptabilité et a introduit des contraintes supplémentaires à celles de la réglementation antérieure à savoir la circulaire du 9 mai 1994 (restriction des utilisations possibles, ajout de nouveaux paramètres à analyser et durcissement des seuils)

La maturation des mâchefers consiste en un ensemble de réactions physico-chimiques reposant principalement sur une carbonatation de la chaux par le dioxyde de carbone atmosphérique, ainsi qu’une minéralisation des composés chimiques, instables en sortie de l’incinération. Ces mécanismes de maturation permettent de baisser le potentiel d’hydrogène (pH) du matériau et, par voie de conséquence, de réduire son potentiel polluant en rendant insolubles les hydroxydes de la plus grande partie des métaux lourds. Ils permettent également au matériau d’acquérir en fin de maturation des caractéristiques géotechniques et environnementales stables. Cette phase de maturation est de l’ordre de 1 à 12 mois selon les conditions d’échange physico-chimique avec l’air ambiant.

Les mâchefers ne sont utilisés en sous couche routière que s’ils répondent à des critères précis garantissant leur compatibilité avec cet usage. Chaque lot est soumis à l’étude du comportement à la lixiviation et à l’évaluation de la teneur intrinsèque en éléments polluants et compare les résultats obtenus avec les valeurs réglementaires. La teneur intrinsèque en éléments polluants (COT, BTEX, 7 congénères PCB, Hydrocarbures, HAP et dioxines et furannes) est évaluée sur la base des résultats d’une analyse en contenu total menée sur un échantillon représentatif du lot de mâchefer élaboré à caractériser. Le comportement à la lixiviation est évalué sur la base des résultats d’un essai de lixiviation mené conformément à la norme NF EN 12457-2 [1] sur un échantillon représentatif du lot de mâchefer après maturation et avant mise en œuvre en sous-couche routière. Les paramètres analysés sont les suivants : arsenic, barym, cadmium, chrome, cuivre, mercure, molybdène, nickel, plomb, antimoine, sélénium, zinc, fluorures, chlorures et sulfates.

La réglementation actuelle ne prévoit pas de contrôle de lixiviation des mâchefers après mise en œuvre.

18) Lors de l’atelier du 4 octobre 2022 à Panazol, relatif aux enjeux sanitaires et environnementaux, nous avons noté la présence et la participation en tribune des représentants de la DREAL, de ATMO Nouvelle-Aquitaine et d’une société privée d’évaluation des risques environnementaux ainsi que des représentantes de l’ARS aux tables rondes. Comment se fait-il qu’il n’y ait pas eu de médecins ou toxicologues pour renseigner le public sur la toxicité et les effets des molécules émises par les procédés d’incinération ? 

Marine Saint-Denis est Docteur en Écotoxicologie et est spécialisée dans la surveillance des sites concernés par le traitement des déchets. Elle a ainsi pu présenter des éléments sur des études toxicologiques liés aux enjeux sanitaires des sites de traitement des déchets et répondre au public sur ces questions. Les représentantes de l’ARS également présentes ont pu aussi rappeler le rôle de l’État sur les questions de santé publique, en particulier autour des installations classées pour la protection de l’environnement. 

19) Dans l’optique d’un scénario alternatif avec objectif prioritaire de réduction des déchets ménagers et assimilés, déclinant toute la hiérarchie des modes de traitement des déchets, quels pourraient-être les objectifs des programmes de prévention des déchets sur les territoires de l’Entente : 

Quelles seront les actions de prévention pour accompagner les ménages et les entreprises ? Comment la toxicité des déchets sera-t-elle réduite ? Comment sera déployée la tarification incitative et pour quelles échéances ? Comment seront intégrés les objectifs de l’économie circulaire ? 

Comment seront soutenues ou développées les filières de réparation ou de réemploi ? Quels seront les objectifs associés à la mise en place des nouvelles filières REP ? Quelles seront les actions de mobilisation des acteurs économiques locaux et nationaux dans le partage des responsabilités et des coûts de ces filières ? Quel serait le soutien aux entreprises d’économie solidaire et sociale proposant des services de gestion des déchets ? Quels seront les objectifs de recyclage à échéance 2030, 2040 et 2050 pour les papiers, les emballages (cartons, métaux, verre, certains plastiques), les déchets d’équipements électriques et électroniques, les textiles, les meubles, les piles, les jouets, les articles de sport, de bricolage… ? Quels seront les objectifs de tri des recyclables et les modes de collecte associée ? 

Quelles seront les actions d’accompagnement des ménages et des entreprises dans les pratiques du tri et les objectifs de réduction des refus de tri ?
Quels seront les objectifs de valorisation des déchets organiques à échéance 2030, 2040 et 2050 (biodéchets alimentaires et déchets de jardin), les types de collectes envisagées et les procédés de traitement (compostage individuel et/ou industriel, méthanisation) ?
 

Ces dernières questions interrogent globalement la conduite des politiques publiques menées sur les déchets.

De manière plus générale, la politique déchets des collectivités membres de l’Entente s’attache à appliquer la hiérarchie réglementaire des normes (pyramide inversée) en poursuivant des efforts de prévention, privilégiant ensuite réemploi et réutilisation, puis le recyclage matière ou le retour au sol et enfin la valorisation énergétique tout en réduisant au maximum le recours à l’enfouissement.

La définition d’objectifs chiffrés et d’actions précises à 2040 ou 2050 ne serait pas suffisamment réaliste. La complexité mais également l’intérêt de la compétence déchets réside dans la conduite d’une politique publique faisant intervenir une multitude de facteurs :

– chaîne de responsabilité partagée entre les producteurs, les consommateurs et les collectivités,

– lien étroit entre développement économique, croissance économique et consommation,

– cadre réglementaire fluctuant et en perpétuelle évolution,

– enjeux sociologiques, rapport au déchet unique pour chaque citoyen, changement de comportement de masse…

– enjeux financiers, enjeux techniques, enjeux managériaux…

Ainsi, s’il est essentiel de disposer d’une stratégie sur le moyen terme et d’anticiper les grandes évolutions sur le long terme, il convient également à chaque structure de faire preuve de flexibilité et de disposer d’un grand sens d’adaptation. C’est notamment pour cela que les PLPDMA sont définis pour une durée de 6 ans et permettent aux décideurs de renouveler régulièrement leurs ambitions et leurs objectifs. Il convient également de rappeler qu’un changement consensuel et acceptable par tous prend nécessairement du temps. 

La réflexion sur l’avenir du traitement des déchets entreprise par l’Entente Intercommunale fixe la prévention comme première priorité pour la gestion des déchets. Cette priorité s’inscrit dans le contexte réglementaire et les objectifs importants fixés au niveau national et régional (hiérarchie des modes de traitement, loi AGEC, SRADDET Nouvelle Aquitaine, PRGPD…). Les trois structures combinent ainsi une dynamique collective en faveur de la réduction des déchets. 

 

Voir la pièce jointe qui comporte les questions originales

Marceau MARTIN

Bonjour,
Quel intérêt de construire un 2eme incinérateur à 500m l’un de l’autre?
Eu égard à l’emplacement de cet incinérateur, le motif d’acheminer un réseau de chaleur n’est pas sérieux, chauffer qui et où?
La logique serait de mettre cet incinérateur au sud de limoges, compte tenu de l’existence d’un au nord?
Et pourquoi pas en Creuse, il y a suffisamment de zones inhabitées dans ce département! nous emmènerions nos déchets là bas.
C’est juste une question de bon sens, si toutefois le bon sens est encore existant dans ce pays

 

Bonjour,  

Merci pour votre question. 

Tout d’abord, sachez que le scénario envisagé par l’Entente de construire une nouvelle UVE et un nouveau réseau de chaleur s’inscrit dans le contexte de la fin de vie de la Centrale énergie déchets (CEDLM) actuelle, dont l’échéance est prévue à 2030. Il n’est donc pas proposé de construire un 2ndéquipement à 500 m de la CEDLM actuelle en complément, mais de construire une nouvelle unité de valorisation énergétique en remplacement de l’existante ou de moderniser l’actuelle (pour l’un des scénarios alternatifs). 

  

Pour ce qui concerne les scénarios de localisation, sachez qu’une méthodologie a été mise en place par l’Entente Intercommunale pour réfléchir au meilleur lieu d’implantation. Elle a reposé sur l’analyse croisée de 4 lieux potentiels (emplacement en contre-bas de l’actuelle CEDLM ; Angernaud Le Palais Sur Vienne ; Zone Nord Limoges Rue Giffard ; et Limoges, centre de recyclage, Beaune les Mines)) à travers 26 critères (infrastructure, environnement, distance aux habitations, investissement, barycentre de production des déchets…). Cette analyse a conduit l’Entente Intercommunale à considérer que l’implantation d’une nouvelle unité de valorisation énergétique sur le site de l’actuelle Centrale énergie déchets pourrait être la solution la plus appropriée.  Vous trouverez tous les détails de cette analyse et ses conclusions à partir de la page 49 du dossier de concertation : https://avenirdenosdechets-hautevienne-creuse.fr/wp-content/uploads/2022/09/Dossier_concertation_web.pdf 

 

Le scénario de construire une deuxième unité de valorisation énergétique en Creuse n’est pas présenté dans le dossier pour les raisons suivantes :  

  1. Ce type d’installation a une taille critique minima à respecter en raison du design des fours et des chaudières. Cette taille est estimée aujourd’hui à un minimum de 40 000 tonnes/an. 
  2. Ce type d’installation doit également intégrer une composante économique. Le rapport du Sénat en 2010 indiquait que la taille optimisée financièrement se situait à partir de 120 000 tonnes.  Le coût d’investissement de 2 unités de 55 000 tonnes/an chacune représenterait un investissement de 220 M€, soit 60 M€ de plus que le scénario d’une unité de 110 000 tonnes/an. 
  3. Une petite unité de valorisation énergétique en Creuse non reliée à un réseau de chaleur et ne produisant que de l’électricité serait également beaucoup moins vertueux sur le plan de la compensation des émissions de CO2. 
  4. Massifier les tonnages sur une unique unité de valorisation énergétique proche du barycentre de production des déchets (ce qui est le cas des 4 scénarios de localisation) n’augmente pas les kilométrages parcourus par les déchets. Pour rappel, à ce jour, une partie des tonnages de la Creuse partent en enfouissement dans l’Indre et dans l’Allier. 

Quant au projet de création d’un troisième réseau de chaleur adossé à la potentielle nouvelle UVE, l’objectif serait d’alimenter le centre-ville de Limoges. Il permettrait d’alimenter près de 15 000 équivalents logements à un coût de 78 euros le MWh (par rapport à des prix de marché variant actuellement de 200 à 300 euros la tonne), en complément des abonnés existants des réseaux de chaleur de Beaubreuil et du Val de l’Aurence. 

 

Parmi ces 15 000 équivalents logements, les principaux abonnés pourraient être les suivants : Lycée Léonard Limosin, Lycée Gay Lussac, Lycée Turgot, Lycée Raoul Dautry, Lycée Suzanne Valadon, Lycée Jean Monnet, Lycée Maryse Bastié, Royal Limoges, Texelis, Arquus, DREAL…   La répartition de la typologie des éventuels futurs abonnés et de leur besoin en chaleur sur ce tracé est présentée dans le tableau suivant : 

  

Typologie des prospects  Répartition en nombre  Répartition en consommation de chaleur 
Hébergements  54  39% 
Tertiaire  39  27% 
Equipement  5% 
Enseignement  16  20% 
Industrie  9% 
Total  118  100% 

 

Vous trouverez tous les détails concernant ce projet de 3ème réseau de chaleur à partir de la page 58 du dossier de concertation dont son éventuel tracé hypothétique. 

  

Bien cordialement

Famille

Bonjour,
en circulant devant l’incinérateur nous avons remarqué une pollution (fumée très foncée anormale) le vendredi 7 octobre vers 19 h 45 (voir photos jointes).
Nous nous interrogeons sur l’innocuité de ces retombées pour les riverains.
Nous avons donc quelques questions, certes sur un incident particulier, mais qui n’est pas sans lien avec la concertation actuelle.
– Que s’est-il passé à l’usine d’incinération ? Pourquoi ces fumées anormales ?
– Qu’a-t-il été relâché dans l’air ce soir-là ?
– N’y a-t-il vraiment aucun risque pour la santé des riverains ?
– S’il y a vraiment eu un souci, des fumées polluantes, y a-t-il un système d’alerte des riverains ? Un système préconisant un confinement à domicile ?
– Ces événements polluants se produisent-ils régulièrement ? Si oui, à quelle fréquence ?
Dans l’attente de vos retours.
Cordialement,

Lien vers la pièce jointe

 

Bonjour,

Merci pour votre question. 

Le vendredi 7 octobre 2022, l’exploitant de la Centrale énergie déchets, la société STVL-VEOLIA, a réalisé une simulation volontaire d’une coupure électrique de l’usine. Ce test a été réalisé suite au remplacement des cellules électriques haute-tension, dans le cadre de l’arrêt technique général annuel de l’installation. 

A l’occasion de cette simulation, l’installation s’est temporairement arrêtée en attendant le retour de l’électricité et cela a entraîné :

– L’ouverture des soupapes de sécurité pour le circuit sous pression de vapeur (cette dernière n’étant plus consommée par les réseaux de chaleur ni recondensée en eau par les aérocondenseurs) qui a occasionné un bruit important ;

– L’arrêt des extracteurs des fumées vers les cheminées générant une accumulation de fumée dans le bâtiment visible depuis les alentours de la Centrale énergie déchets. 

Cette opération programmée et intégrée aux processus courants de maintenance et d’exploitation aurait dû faire l’objet d’une communication préalable auprès des riverains.

Limoges Métropole et la société STVL sont navrées pour l’inquiétude liée à ce manque d’information en amont et pour la gêne que cela a pu engendrer. Le même phénomène de coupure électrique – qui reste très exceptionnel – avait également été observé le dimanche 4 septembre en raison, cette fois-ci, de la foudre qui était tombée à proximité de l’installation.

La ligne 1 était à l’arrêt. Les valeurs limites d’émission journalières des lignes 2 et 3 ont été respectées malgré cet incident, comme l’atteste le tableau suivant. Ces relevés ont été communiqués à la DREAL.

pastedGraphic.png

L’ondulateur de secours permettant d’enregistrer les paramètres en sortie de cheminée a fonctionné pendant la coupure électrique. Les relevés associés aux analyseurs FTIR (nom de la technologie), attestent de l’absence de dépassement des valeurs limites d’émission 30 minutes pour les paramètres HCl (acide chlorhydrique), SO2 (dioxyde de soufre), NOx (oxydes d’azote), COT (composés organiques du  carbone), CO (monoxyde de carbone) et NH3 (ammoniac).  Les analyseurs BETA et DURAG (noms des technologies) spécifiques au paramètre « poussières » ont mesuré des valeurs plus élevées (notamment pour la ligne 2) sans pour autant dépasser la valeur limite d’émission 30 minutes. 

pastedGraphic_1.png

Réglementairement, les valeurs oranges dans le tableau sont considérées comme invalides, le protocole de prélèvement étant associé à un débit minimal des fumées à analyser, condition non remplie en raison de l’arrêt des ventilateurs de tirage.  Elles sont présentées dans une volonté de totale transparence.

Indépendamment de la réflexion sur l’avenir de nos déchets et de la concertation préalable menée dans ce cadre, Limoges Métropole s’est engagé lors du réunion d’information auprès des riverains le 25 octobre dernier à l’installation de silencieux sur les soupapes de sécurité pour limiter cette gêne sonore et à la mise en place  de nouveaux outils de communication pour les riverains dans le cadre de l’exploitation de la CEDLM, à travers un site internet dédié, un système d’information par SMS et un bulletin d’information au format papier à fréquence restant à déterminer.

Emmanuel Rouxel

AUCUN RISQUE POUR LA SANTE ! Vraiment ?

Bonjour,

nous avons lu à la fois sur des panneaux de Limoges Métropole et dans un compte rendu de réunion publique des affirmations très claires : « l’incinérateur ne présente aucun risque pour la santé ». Une affirmation reprise en grosses lettres (« NON ») sur vos panneaux.Les études dans un passé récent (avec certes d’autres normes) montrent une hausse de certains cancers (notamment cancer du sein…) pour les riverains.Certes les normes ont évolué, mais encore aujourd’hui les experts sanitaires sont bien plus prudents que vos affirmations. Les normes évoluent encore très régulièrement, incorporant de nouveaux polluants à filtrer ou de nouvelles techniques de filtration.

D’où nos questions :

– Quelles études pouvez-vous citer pour affirmer aussi catégoriquement qu’il n’y aujourd’hui « aucun risque pour la santé » ?

– Pouvez-vous affirmer qu’un incinérateur ne présentera aucun risque pour la santé des riverains, que ce soit aujourd’hui ou dans le futur ?

– Pouvez-vous nous citer des études confirmant qu’il n’y a aucun risque à une exposition de longue durée aux retombées des fumées d’un incinérateur ?

– Puisqu’il n’y a « aucun risque pour la santé », pouvez-vous enfin confirmer que les effets cocktails des polluants émis ne présentent aucun danger ? Pouvez-vous nous apporter la preuve que les substances qualifiées de sans danger pour l’homme individuellement, ne peuvent pas devenir nocives lorsqu’elles sont mélangées ?

Merci pour vos retours.

Cordialement,

Emmanuel Rouxel

 

Bonjour,

Merci pour votre question. 

Il convient tout d’abord de signaler que la réglementation sur l’incinération a significativement évolué ces dernières décennies avec une réglementation qui n’a cessé de se renforcer pour tenir compte notamment de l’évolution des connaissances scientifiques et des améliorations survenues sur l’analyse des polluants. Ainsi, le travail d’inventaire du CITEPA [Centre Interprofessionnel Technique d’Études de la Pollution Atmosphérique, en charge de l’inventaire national annuel des émissions de GES et de polluants atmosphériques depuis plus de 20 ans], conclue à une diminution très significative entre 1990 et 2021 des 10 activités industrielles incluant l’incinération des déchets : -97,1% pour les émissions de particules et -99,9% pour les dioxines.

Un atelier spécifique sur les impacts sanitaires a eu lieu le 22 octobre dernier à Panazol. Vous retrouverez les présentations et le compte-rendu associé sur le site de la concertation. Marine Saint-Denis, Docteur en Écotoxicologie, a présenté des éléments sur des études toxicologiques liés aux enjeux sanitaires des sites de traitement des déchets. Les résultats de la bibliographie des études scientifiques suivantes ont été présentés lors de cet atelier : 

  • expositionExposition de la population moyenne française aux dioxines furannes : données issues de l’étude AFSSA/ANSES 1999 – 2005- 2010,
  • Imprégnation de la population moyenne française aux dioxines furannes : données de l’étude nationale AFSSA/INVS/Santé publique France de 2009 et  de l’étude ESTEBAN de Santé Publique France de 2021,
  • Étude épidémiologique de l’incidence des cancers AFSSA/INVS de 2009,
  • Étude d’imprégnation par les dioxines-furanes des populations vivant à proximité des incinérateurs AFSSA/INVS 2009.

En complément, le Comité de la prévention et de la précaution (CPP) est un organisme scientifique placé auprès du ministère de la transition écologique, composé de 3 médecins et de 15 spécialistes des problèmes de santé liés à l’environnement. Dans un avis rendu fin 2004, il a estimé qu’une usine d’incinération conforme aux normes européennes de 2000 présente un risque de cancer nul ou négligeable pour les personnes qui résident à proximité. Il s’est fondé sur les hypothèses de calcul utilisées et par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et par l’Agence américaine de protection de l’environnement.

Une des spécificités du contrôle incombant aux unités de valorisation énergétique réside également dans la réalisation d’un plan de surveillance annuel autour du site où toutes les émissions et les molécules présentes sont mesurées. Cela permet d’inclure notamment toutes les sources d’émissions de dioxines et de métaux à proximité et donc d’inclure en quelque sorte le mélange de tous les « contributeurs ». Les mesures associées au plan de surveillance de la Centrale énergie déchets de Limoges Métropole (CEDLM) font apparaître des données basses et constantes systématiquement inférieures aux seuils de la réglementation. 

ATMO Nouvelle-Aquitaine qui réalise le suivi de la qualité de l’air sur le territoire a des outils permettant d’agréger l’ensemble des données issues des mesures pour modéliser le territoire et obtenir une vision globale (cela inclut tous les secteurs d’activité, par exemple sur les dioxines furanes, cela ne concerne pas que l’incinérateur et cela inclue notamment le trafic routier). A titre d’information, la station à proximité de la CEDLM pilotée par Atmo Nouvelle Aquitaine et mesurant en continu les particules fines démontre que les valeurs sont inférieures aux objectifs de qualité et aux seuils limites. 

L’évaluation des risques sanitaires prend également en compte les polluants émis par l’installation conformément à la réglementation et aux guides méthodologiques en vigueur au moment du dépôt du dossier de demande d’autorisation. Cette étude comprend une modélisation prédictive de la dispersion des fumées traitées et un calcul de risque est réalisé pour chaque molécule individuellement et par cumul pour l’ensemble des molécules agissant sur un même organe (se rapprochant de la notion de mélange évoqué dans la question). Ces évaluations des risques sanitaires intègrent des scénarios d’ingestion de produits (voir de terre) et d’inhalation de l’air par des habitants sur des périodes de 70 ans en considérant les rejets aux valeurs réglementaires maximisant les résultats. Les résultats de ces simulations complexes doivent bien évidement respecter tous les seuils de recommandation de l’OMS pour garantir la protection de la santé des usagers.

Les seuils et les contrôles réglementaires qui sont exigés par l’Union européenne, et que la France respecte, sont les plus exigeants actuellement en matière d’émissions et de contrôles au niveau mondial. Dans le cadre de l’amélioration continue et du principe de précaution, l’arrêté du 12 janvier 2021, relatif aux meilleures techniques disponibles applicables aux installations d’incinération de déchets, intègre de nouvelles mesures à mettre en œuvre au plus tard en décembre 2023 concernant :

  • Les dioxines bromés et les furannes bromés (PBDD/PBDF – Polybromodibenzo-p-dioxines/furannes) une fois par semestre,
  • Les PCB (polychlorobiphényles) de type dioxines tous les mois, puis tous les 6 mois puis tous les 2 ans suivant résultat,
  • Le Benzo(a)pyrène une fois par an.

A titre d’information, ces mesures sont d’ores et déjà réalisées sur la CEDLM depuis le 2nd semestre 2020 et semblent démontrer que les niveaux d’émissions sont stables au sens de la définition réglementaire pour les PCB.

Dans le cadre du projet, la combustion à plus de 850 °C pendant plus de 3 secondes serait associée à un traitement de fumées en 3 étapes et incluant une double filtration dans le cadre de la recherche de l’excellence technologique.  Cette technologie plus récentes et toujours plus performantes permettant de respecter une réglementation plus stricte sur la qualité des rejets. Ainsi, les niveaux des valeurs limites d’émission des polluants en sortie de cheminée seraient abaissés aux niveaux des valeurs les plus basses des recommandations européennes. 

Si des études nationales concernant de nouvelles méthodologies analytiques étaient lancées sur d’autres paramètres, l’Entente pourrait se porter volontaire pour tester ces nouvelles méthodes de mesure…

Cécile MARTEAU

Dans la mesure où il faut tendre à réduire au maximum les déchets incinérables, est-il opportun de se doter d’un super incinérateur qui nécessiterait une plus grande quantité de déchets?
N’est-on pas là face à une contradiction très préoccupante?

 

Bonjour,   

Merci pour votre question. 

Tout d’abord, la réflexion sur l’avenir du traitement des déchets entreprise par l’Entente Intercommunale fixe la prévention comme première priorité pour la gestion des déchets. Cette priorité s’inscrit dans le contexte réglementaire et les objectifs importants fixés au niveau national et régional. IL est à noter que le plan régional de prévention et de gestion des déchets (PRPGD) de Nouvelle-Aquitaine, adopté le 21 octobre 2019, prévoit la diminution de 50% des quantités de déchets non dangereux dirigés en stockage entre 2010 et 2025. Il prévoit également de favoriser la valorisation énergétique sans augmentation de capacité du parc des unités valorisation énergétique.

l’Entente Intercommunale s’est fixé des objectifs ambitieux en matière de réduction des ordures ménagères résiduelles pour 2030, en accord avec les politiques de prévention portées par les trois structures : il s’agit de diminuer de 90 kg par habitant et par an la production de déchets entre 2010 et 2030, ce qui correspond à un ratio de 154 kg par habitant à cet horizon.

Si le dimensionnement du projet de nouvelle unité de valorisation énergétique dépend en effet du résultat des politiques de prévention des déchets, il dépend également d’autres paramètres :

  • Périmètre géographique,
  • Evolution démographique,
  • Acceptation des apports autres que les ordures ménagères résiduelles : refus de tri, déchets d’activité économique, incinérables de déchèteries…,
  • Evolution réglementaire limitant drastiquement le recours à l’enfouissement.

Un atelier spécifique sur la prévention et le dimensionnement de l’installation a eu lieu le 22 septembre à Bessines-sur-Gartempe. Vous retrouverez la présentation et le compte-rendu associé sur le site de la concertation. Le scénario dit privilégié à 107 249 tonnes a été présenté ainsi que le scénario mini de 95 035 tonnes et le scénario maxi de 142 515 tonnes.

Lors de la réunion de clôture, l’Entente a notamment retenu comme premiers enseignements de donner la priorité à la prévention, d’aboutir à une potentielle future unité de valorisation énergétique au dimensionnement adéquat et de réétudier le dimensionnement du projet.

Nessim ARAZAM

Un incinérateur est considéré comme une ICPE, c’est donc une installation qui présente à ce titre un haut niveau de suivi environnemental et de sécurité, aussi j’aurais aimé connaitre les effets à long terme de l’exposition aux différents rejets sur la santé et sur l’environnement des populations vivant autour de cette installation.
Pouvez-vous fournir une bibliographie des études scientifiques permettant de connaitre les effets d’une exposition de longue durée à des rejets d’incinérateur?
Quelles sont les études qui montrent les effets indésirables des rejets des incinérateurs?
Pourquoi l’arrêté de 2002, ne réglemente qu’une vingtaine de polluants sur plus de 2000 molécules rejetées? N’ya-t-il pas eu d’avancées scientifiques en 20 ans portant sur l’exposition aux autres molécules?
Quelles sont les études qui s’intéressent aux effets des mélanges de molécules toxiques?
Quelle est l’influence des mâchefers diffusés sur tout le territoire en sous-couche routière sur l’environnement et la santé? Quelles sont les études qui permettent de suivre ces données?

 

Bonjour,   

Merci pour votre question.

Les incinérateurs et les unités de valorisation énergétique sont effectivement des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), au même titre que les déchèteries, les centres de tri ou les quais de transfert.

Il convient de signaler que la réglementation sur les déchets a significativement évolué ces dernières décennies avec une réglementation qui n’a cessé de se renforcer pour tenir compte notamment de l’évolution des connaissances scientifiques et des améliorations survenues sur l’analyse des polluants. Ainsi, le travail d’inventaire du CITEPA [Centre Interprofessionnel Technique d’Études de la Pollution Atmosphérique, en charge de l’inventaire national annuel des émissions de GES et de polluants atmosphériques depuis plus de 20 ans], conclue à une diminution très significative par exemple des émissions de particules de -97,1 % et des dioxines de – 99,9% entre 1990 et 2021 des 10 activités industrielles incluant l’incinération des déchets.

A titre d’information, les paramètres suivants sont analysés en sortie de cheminée :

Analyse 24h/24, 7 jours sur 7 Analyse semestrielle (6 heures)
Réglementation de 2002 Monoxyde de carbone – CO

Acide chlorhydrique – HCL

Dixoxyde de souffre – SO2

Oxydes d’azote NO et NO2

Composés organique totaux COT

Poussières

NH3

Dioxines furannes chlorés (17 congénères analysées en semi-continu)

Monoxyde de carbone – CO

Acide chlorhydrique – HCL

Dixoxyde de souffre – SO2

Oxydes d’azote NO et NO2

Composés organique totaux COT

Poussières

NH3

Dioxines furannes chlorés (17 congénères analysées en semi-continu)

Protoxyde d’azote – N20

Acide Fluorhydrique – HF

14 métaux [Arsenic – Cadmium- Cobalt – Chrome –Cuivre –Manganèse –Nickel – Plomb – Antimoine –Sélenium – Etain –Tellure –Thallium -Vanadium – Zinc]

Réglementation de 2021 avec application au plus tard au 19/12/2023 Mercure Hg (déjà en place à la CEDLM) Dioxines furannes bromés (13 congénères – déjà analysés à la CEDLM)

Polychlorobiphényles de type dioxines (PCB) (12 congénères – déjà analysés à la CEDLM)

HAP’s (8 congénères – déjà analysés à la CEDLM)

Ce ne sont pas 20 molécules qui sont analysées sur l’actuelle centrale énergie déchets de Limoges Métropole (CEDLM) mais bien 76 molécules, dont certains paramètres, comme les poussières ou les dioxines-furannes chlorés sont considérés comme des paramètres traceurs des autres molécules.

Une des spécificités du contrôle des unités de valorisation énergétique réside également dans la réalisation d’un plan de surveillance annuel autour du site où toutes les émissions et les molécules présentes sont mesurées. Cela permet d’inclure toutes les sources d’émissions de dioxines et de métaux à proximité et donc d’inclure en quelque sorte le mélange de tous les « contributeurs ». Les mesures associées au plan de surveillance de la CEDLM font apparaître des données basses et constantes systématiquement inférieures aux seuils de la réglementation. 

ATMO Nouvelle-Aquitaine qui réalise le suivi de la qualité de l’air sur le territoire a des outils permettant d’agréger l’ensemble des données issues des mesures pour modéliser le territoire et obtenir une vision globale (cela inclut tous les secteurs d’activité, par exemple sur les dioxines furanes, cela ne concerne pas que l’incinérateur et cela inclue notamment le trafic routier). A titre d’information, la station à proximité de la CEDLM pilotée par Atmo Nouvelle Aquitaine et mesurant en continu les particules fines démontre que les valeurs sont inférieures aux objectifs de qualité et aux seuils limites. 

Un atelier spécifique sur les impacts sanitaires a eu lieu le 22 octobre dernier à Panazol. Vous retrouverez les présentations et le compte-rendu associé sur le site de la concertation. Marine Saint-Denis, Docteur en Écotoxicologie, a présenté des éléments sur des études toxicologiques liés aux enjeux sanitaires des sites de traitement des déchets. Les résultats de la bibliographie des études scientifiques suivantes ont été présentés lors de cet atelier : 

  • Exposition de la population moyenne française aux dioxines furannes : données issues de l’étude AFSSA/ANSES 1999 – 2005- 2010,
  • Imprégnation de la population moyenne française aux dioxines furannes : données de l’étude nationale AFSSA/INVS/Santé publique France de 2009 et de l’étude ESTEBAN de Santé Publique France de 2021,
  • Étude épidémiologique de l’incidence des cancers AFSSA/INVS de 2009,
  • Étude d’imprégnation par les dioxines-furanes des populations vivant à proximité des incinérateurs AFSSA/INVS 2009.

L’évaluation des risques sanitaires prend également en compte les polluants émis par l’installation conformément à la réglementation et aux guides méthodologiques en vigueur au moment du dépôt du dossier de demande d’autorisation. Cette étude comprend une modélisation prédictive de la dispersion des fumées traitées et un calcul de risque est réalisé pour chaque molécule individuellement et par cumul pour l’ensemble des molécules agissant sur un même organe (se rapprochant de la notion de mélange évoqué dans la question). Ces évaluations des risques sanitaires intègrent des scénarios d’ingestion de produits (voir de terre) et d’inhalation de l’air par des habitants sur des périodes de 70 ans en considérant les rejets aux valeurs réglementaires maximisant les résultats. Les résultats de ces simulations complexes doivent bien évidement respecter tous les seuils de recommandation de l’OMS pour garantir la protection de la santé des usagers.

Concernant les mâchefers, la réglementation actuelle a été mise en place suite aux engagements du Grenelle visant à renforcer le cadre du recyclage des mâchefers et à apporter de nouvelles garanties d’acceptabilité environnementale. Elle s’appuie sur :

  • L’arrêté du 18 novembre 2011 relatif au recyclage en technique routière des MIDND, qui fixe les conditions dans lesquelles les mâchefers peuvent être recyclés en technique routière, ainsi qu’un guide d’application SETRA (Service d’études sur les transports, les routes et leurs aménagements, aujourd’hui partie intégrante du CEREMA) dédié aux MIDND publié en octobre 2012, 
  • Un décret (Décret n°2011-767 du 28 juin 2011) et un arrêté (Arrêté du 25 juillet 2011) qui précisent les conditions dans lesquelles les mâchefers sont considérés comme non recyclables et peuvent donc être envoyés en ISDND sans payer de Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP). 

Ces textes s’appuient sur un guide SETRA dit « père » publié en mars 2011 sur l’Acceptabilité de matériaux alternatifs en technique routière. Dans ce guide est définie une démarche d’évaluation de l’acceptabilité environnementale de matériaux alternatifs élaborés à partir de déchets, quelle que soit leur origine, et destinés à être utilisés en technique routière.

L’arrêté du 18 novembre 2011 a renforcé les seuils d’acceptabilité et a introduit des contraintes supplémentaires à celles de la réglementation antérieure à savoir la circulaire du 9 mai 1994 (restriction des utilisations possibles, ajout de nouveaux paramètres à analyser et durcissement des seuils)

Chaque lot de mâchefers est soumis à l’étude du comportement à la lixiviation et à l’évaluation de la teneur intrinsèque en éléments polluants et compare les résultats obtenus avec les valeurs réglementaires. La teneur intrinsèque en éléments polluants (carbone organique total – COT, benzène, toluène, éthylbenzène et xylènes – BTEX, 7 congénères polychlorobiphényles – PCB, Hydrocarbures, hydrocarbures aromatiques polycycliques – HAP et dioxines et furanes) est évaluée sur la base des résultats d’une analyse en contenu total menée sur un échantillon représentatif du lot de mâchefer élaboré à caractériser. Le comportement à la lixiviation est évalué sur la base des résultats d’un essai de lixiviation mené conformément à la norme NF EN 12457-2 sur un échantillon représentatif du lot de mâchefer après maturation et avant mise en œuvre en sous-couche routière. Les paramètres analysés sont les suivants : arsenic, barym, cadmium, chrome, cuivre, mercure, molybdène, nickel, plomb, antimoine, sélénium, zinc, fluorures, chlorures et sulfates.

Elisabeth Gaussot

Il faut bien expliquer aux gens ce que devient les déchets non triés… Enterrés ? C’est une motivation.
Les emballages des fabricants est une question primordiale également. Leur part d’effort ou est elle ?,

 

Nous vous remercions pour votre participation. La réponse est en cours de préparation.

Faby Marie Dominique

Suite à la réunion de clôture d’hier soir plusieurs questions concernant le projet de 3ieme réseau de chaleur
J’ai bien retenu que d’un point de vue réglementaire ce projet devait être associé à l’incinérateur. Dans ce cas le dossier devrait être plus détaillé sur ce point . En particulier aucune documentation chiffrée présentant l’actuelle utilisation de l’énergie récupérée .. qui est l’exploitant de ces réseaux de chaleur?, qui sont les clients? pour quels usages? , en quelle quantité? …j’imagine que l’été il n’y a plus besoin de chauffage urbain…
Pourquoi d’emblée prévoir un réseau qui alimenterai Limoge centre alors que l’emplacement de la nouvelle unité n’est pas encore choisi …et qu’il paraîtrait plus économique que le réseau alimente l’environnement proche de l’incinérateur…
Compte tenu de la situation énergétique actuelle , ce l’annonce d’un 3ème réseau est effectivement « très vendeur » mais à quel prix des travaux de création de ce réseau en centre ville ?
Que deviendront les clients de ces réseaux si comme nous l’espérons tous la quantité de déchets se réduit de façon significative? Sachant que vous nous avez fermement affirmé qu’aucun déchets autres que ceux de l’entente ne seront acheminés vers la nouvelle UVE…ou incinérateur..
Il est bien sûr hors de question de ne pas valoriser cette énergie mais en toute transparence ….

 

Bonjour,

Tout d’abord, sachez que vous pouvez retrouver des informations sur le projet de 3ème réseau de chaleur ainsi qu’une description et un certain nombre d’éléments sur les deux réseaux existants en page 35 et à partir de la page 58 du dossier de concertation : https://avenirdenosdechets-hautevienne-creuse.fr/wp-content/uploads/2022/09/Dossier_concertation_web.pdf 

Le réseau de chaleur du quartier de Beaubreuil est exploité par la SDCLB (Dalkia) dans le cadre d’une délégation de service public se terminant en 2023. La CELDM alimente à hauteur de 98% les besoins de ce réseau (35 000 MWh par an).

Le réseau de chaleur du Val de l’Aurence est exploité par la SDCL (Dalkia) dans le cadre d’une délégation de service public se terminant en 2032. La CEDLM co-alimente depuis mars 2022 les besoins de ce réseau à hauteur de 40 000 MWh par an, le complément étant fourni par une chaufferie biomasse existante.

Vous retrouverez ces données à la page 62 du dossier ainsi le tableau récapitulatif suivant et les plans des réseaux actuels:

RCU Beaubreuil RCU Val de l’Aurence
Délégataire SDCL jusqu’en 2023 SDCLB jusqu’en 2032
Longueur du réseau 9,6 km 26 km
Nombre de sous-stations 37 118
Vente de chaleur aux abonnés 40 000 MWh/an

(équivalent à 8 900 habitants)

143 000 MWh/an

(équivalent à 31 800 habitants)

Fourniture de chaleur 98% par la CEDLM

2%  gaz naturel

60% par la chaufferie bois

28% par la CEDLM (depuis 2022)

12% gaz naturel

Taux d’énergie renouvelable 2021 98% (par la CEDLM) 60%
Prix de vente aux abonnés 52 €TTC/MWh en 2021 79 €TTC/MWh en 2021


Concernant l’éventuel projet de 3ième réseau de chaleur, ce dispositif s’inscrirait dans le cadre du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) adopté en juin 2018 avec pour objectifs globaux d’ici à 2050 sur le territoire de Limoges Métropole d’atteindre : 

• – 69% d’émissions de gaz à effet de serre et – 53% de consommations énergétiques ; 

• – 34% d’émissions de polluants atmosphériques ; 

• + 149% de production d’énergie renouvelable ;

Les réseaux de chaleur urbains (RCU) alimentés par des énergies renouvelables permettent de limiter les émissions de gaz à effet de serre, de concourir au renforcement de l’indépendance énergétique du territoire (et de la France) et de participer à la lutte contre le changement climatique.

Vous retrouverez, en page 61 du dossier, le tableau suivant reprenant les deux scénarios d’alimentation (chaufferie bois ou unité de valorisation énergétique) avec les coûts d’investissement correspondant au prix des travaux ainsi que l’éventuel coût pour les abonnés.

Scénario 1 : RCU avec création d’une chaufferie Biomasse Scénario 2 : RCU avec raccordement à l’UVE
Production de chaleur 58 000 MWh/an par la biomasse

10 000 MWh/an au gaz naturel

66 000 MWh/an par l’UVE

2 000 MWh/an au gaz naturel

Émissions de CO2 évités par an 12 800 tonnes à terme 14 700 tonnes/an à terme
Taux d’énergie renouvelable utilisé  85% 91,6%
Investissement  42,7 M€HT 37,1 M€HT
Tarif et prix de vente aux abonnés 98 €TTC/ MWh (+16% par rapport au prix de référence de 82 €TTC/MWh) 78 €TTC/MWh (-8% par rapport au prix de référence de 82 €TTC/MWh)

L’alternative d’une alimentation par une chaufferie biomasse (ou bois) a été présentée et débattue lors de la concertation. Dans le scénario d’une UVE à proximité du centre de recyclage à Beaune-les-Mine (à 6 km de la CEDLM existante), la démonstration de la faisabilité technique a également été démontrée.

Comme indiqué par ailleurs lors de la réunion de clôture, le projet de 3ème réseau de chaleur pour alimenter le centre-ville de Limoges a été pensé indépendamment du projet de nouvelle UVE qui s’inscrit notamment dans le contexte de la fin d’exploitation programmée de la CEDLM. 

L’entente poursuivra sa politique de réduction de déchets y compris en 2040 et 2050 indépendamment des besoins de chauffage. Réussir la transition énergétique suppose de s’appuyer sur 2 autres piliers en complément du développement des énergies renouvelables : la sobriété et l’efficacité énergétique.  Concernant les bâtiments publics par exemple raccordés à cet éventuel 3ième réseau de chaleur, les collectivités œuvreront également dans ce sens, comme elles le font d’ores et déjà dans le cadre du projet de renouvellement urbain du quartier de Beaubreuil.


Bien cordialement,

 

Philippe SEGARD

Condat le 21/10/2022
J’ai participé hier soir à la réunion de clôture de la concertation concernant le projet de remplacement de l’incinérateur. J’ai été étonné de lire et d’entendre que la réalisation d’un troisième réseau de chaleur était adopté par l’ensemble des contributeurs, il faisait consensus ? . Ce n’est absolument pas ce que j’ai lu dans les différentes réactions et plus particulièrement celles des associations qui ont fourni des dossiers très complets sur le sujet . Ce 3ème RCU ne devrait pas faire partie de la consultation aujourd’hui car il peut-être alimenter par une autre source d’énergie ( gaz bio des déchets, biomasse …). En l’associant au projet du nouvel incinérateur, on donne le sentiment que celui-ci est fait pour brûler des déchets dans le but d’alimenter un 3ème RCU. Il faudrait déjà prévoir alimenter correctement les deux RCU installés. L’incinérateur actuel n’apporte que 28% de chaleur au RCU De la Zup de Laurence, il reste une forte marge qui permettrait de diminuer ou même d’arrêter la part de biomasse apportée. La ressource de celle-ci est limitée et le transport couteux génère beaucoup de CO2.
D’autre part, nous avons signalé que selon le document de concertation, le centre de tri de Beaune les Mines était conçu pour absorber 24000 t/an et qu’il reçoit déjà 23000 t/an. Donc il est pratiquement saturé. Sachant que la Creuse n’apporte que 25% de ses déchets recyclables et que la ressource fournie par les deux autres syndicats peut encore beaucoup augmenter, comment absorber ces déchets ? Vous nous avez répondu verbalement qu’en faisant fonctionner plus longuement l’usine (2 équipes par jour), vous n’étiez pas inquiet par le problème. Incroyable, pourquoi n’avoir pas expliquer et chiffrer ce problème dans l’exposé de votre concertation ?

 

Bonjour,

Merci pour votre question.
Comme indiqué lors de la réunion de clôture, le projet de 3
ème réseau de chaleur pour alimenter le centre-ville de Limoges a été pensé indépendamment du projet de nouvelle UVE qui s’inscrit notamment dans le contexte de la fin d’exploitation programmée de la CEDLM. C’est d’ailleurs pour cela qu’une alternative a été présentée et débattue lors de la concertation sur la possibilité d’alimenter cet éventuel 3ème réseau de chaleur par une chaufferie bois que vous évoquez dans votre réponse.

Ce qui a fait relativement consensus lors de la concertation de notre point de vue, c’est l’intérêt pour les habitants de bénéficier d’une énergie à coût compétitif grâce au réseau de chaleur. Les réseaux de chaleur urbains (RCU) alimentés par des énergies renouvelables permettent de limiter les émissions de gaz à effet de serre, de concourir au renforcement de l’indépendance énergétique du territoire (et de la France) et de participer à la lutte contre le changement climatique. Concernant l’éventuel projet de 3ième réseau de chaleur, ce dispositif s’inscrirait dans le cadre du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) adopté en juin 2018 avec pour objectifs globaux d’ici à 2050 sur le territoire de Limoges Métropole d’atteindre : 

• – 69% d’émissions de gaz à effet de serre et – 53% de consommations énergétiques ;
• – 34% d’émissions de polluants atmosphériques ;
• + 149% de production d’énergie renouvelable ;

Concernant le centre de tri, celui-ci ne faisait pas partie en tant que tel du cadre des débats de la concertation préalable, dont l’objet était en particulier de débattre autour de l’opportunité d’une nouvelle UVE pour traiter les déchets non recyclables et d’un nouveau réseau de chaleur. Pour autant, comme la réflexion sur l’avenir des déchets concerne bien entendu les enjeux liés au tri, la question du centre de tri est tout à fait importante et c’est pour cela que la réponse que vous reprenez dans votre message a été apportée lors de la réunion de clôture.

En complément, le centre de recyclage de Limoges Métropole, sous l’impulsion des membres de l’Entente, de l’Ademe et de l’éco-organisme CITEO, a été modernisé en 2020. Le nouvel outil industriel d’un débit nominal de 10,5 tonnes/heure a permis de passer aux extensions des consignes plastiques.  L’organisation de tri actuel permet en effet de trier le gisement de 24 000 tonnes par an avec l’organisation suivante : tri de 8h00 à 20h00 du lundi au vendredi.

Auparavant, le tri se faisait de 6h00 à 21h00 du lundi au vendredi. Ainsi, l’outil industriel d’aujourd’hui avec la même organisation que par le passé est en capacité de trier 30 000 tonnes/an. A titre d’exemple, le centre de tri du Calitom à Mornac en Charente a réceptionné 43 000 tonnes l’année dernière avec un outil industriel de 11 tonnes/heure.

Concernant les apports de la Creuse au centre de recyclage, ce sont d’ores et déjà Evolis 23, la communauté de communes Creuse Grand Sud et la communauté de communes Creuse Sud-Ouest qui apportent les emballages sur le site de Limoges. Ces trois structures représentent 71% de la population de la Creuse. A noter que dans le cadre de la planification souhaitée par l’Ademe et CITEO concernant les centres de tri en France, il n’est pas prévu à ce jour que les emballages du reste de la Creuse soient réorientés vers Limoges, les partenariats existants avec Châteauroux et Clermont-Ferrand notamment n’étant pas remis en cause pour ce flux de déchets.

En complément, la prévention des déchets doit également s’appliquer sur les emballages, tout particulièrement les emballages plastiques. 

En tous les cas et comme indiqué, la démarche de dialogue et de collaboration avec le public sur l’ensemble de ces sujets se poursuivra après la concertation préalable.
Bien cordialement,

Pourquoi avec une telle continuité politique n’est t on pas passé à la redevance incitative ?

Limoges Métropole a réalisé une étude sur la tarification incitative en 2014 et l’a remise à jour en 2021. Limoges Métropole s’est fixé un objectif à 180 kilos pour 2030, seuil correspondant à la moyenne des quelques territoires urbains engagés dans une tarification incitative.

Limoges Métropole n’est pas encore passée à la tarification incitative car cela est plus difficile pour un territoire urbain. En effet, la réussite sur une ville dense comme Limoges (63% en population et 70% en nombre de résidences sur le territoire de Limoges Métropole) n’est pas à ce jour assurée : majorité d’occupants non propriétaires, producteurs de déchets facturés indirectement, chômage et précarité plus ou moins importante suivant les quartiers, public plus ou moins sensible aux problèmes d’environnement, acceptabilité des dispositifs de contrôle d’accès et de comptabilisation des apports, participation des grandes entreprises à la fiscalité actuelle…

Le déploiement de la redevance incitative impliquerait un transfert de charges financières entre les industriels payant aujourd’hui la TEOM et les usagers. In fine, le coût à l’habitant serait plus élevé.

Une alternative plus facile et moins couteuse à déployer a été choisie à travers notamment l’inversion des fréquences de collecte pour des résultats similaires dès la première année, à savoir :

  • Chaptelat : passage de 168 à 125 kg/hab/an en OMr (-43 kg)
  • Zone 1 (Landouge) : passage de 182 kg/hab/an à 161 kg/hab/an (-21 kg)

La collectivité déploiera donc l’incitativité sous toutes ses formes à travers l’axe 5 de son nouveau programme local de prévention des déchets 2022-2027 :

  • Extension de la collecte incitative dès le 1er juin 2023 (inversion des fréquences de collecte des bacs verts et des bacs bleus)
  • Lancement d’une expérimentation de communication incitative pour 30 000 usagers en 2025
  • Évaluation du déploiement des systèmes de gratification des gestes de tri (cliiink….)
  • Révision du seuil d’exclusion de la collecte par le service public et instauration de tarifs de la redevance spéciale progressifs suivant les volumes produits
  • Préparation des équipements de collecte à un éventuel passage en tarification incitative

A noter que sur le territoire d’Evolis 23, une grande partie des collectivités sont passées à la tarification incitative. Des démarches similaires sont entreprises par les collectivités membres du Syded 87.

Quand interviendra le démantèlement du site de l’actuelle UVE, que deviendra le site après ? Qu’est ce qui est réellement recyclable ?

Si l’opportunité du projet de création d’une nouvelle UVE est confirmée, le chantier de déconstruction de l’actuelle CEDLM débuterait au moment de la mise en service de la nouvelle UVE, c’est-à-dire à horizon 2029-2030. Concernant le devenir du site actuel, tout reste à imaginer et la poursuite du dialogue initié avec les riverains et le public par l’Entente pourra permettre d’imaginer un nouvel usage pour le site.

Le démantèlement répond à des exigences réglementaires importantes. Les bardages, toitures, chaudières et la charpente métallique seront recyclés. Le génie civil (fosse en béton, voiles bétons, enrobés) sera également recyclé. Un désamiantage des fours sera rendu nécessaire si les résultats des diagnostics réalisés en amont le rend nécessaire.

Que sont devenus les dépôts de machefer  de Noilat près d’ambazac ?

L’ancienne carrière de Nouaillas à Ambazac est propriété de Veolia Propreté. Cette carrière a fait l’objet d’un remblaiement par couches de mâchefers avec une remise en place d’une couche naturelle finale. Elle a fermé en 1990. Veolia assure aujourd’hui la post-exploitation de ce site pendant 50 ans à travers le suivi d’un plan de surveillance. Des piézomètres (afin de réaliser des prélèvements d’eau dans la nappe) ont été installés sur le site mais également en amont et en aval permettant de mesurer la qualité des eaux souterraines. Ces analyses annuelles sont envoyées et contrôlées par la DREAL. Les analyses sont conformes et ne font pas apparaitre de variation entre l’amont et l’aval du site.

Que deviennent les déchets ultimes ?

Les résidus d’épuration des fumées d’incinération des ordures ménagères (REFIOM) constituent toute la pollution résiduelle des déchets. Cela représente 2 % de ce qui est rentré au départ. Ces REFIOM vont être transférés vers des installations de stockage des déchets dangereux. Ils subissent un prétraitement par inertage (encapsulage dans une matrice inerte) puis sont déposés dans un casier dédié sur le site de traitement. Il y en a 15 en France, et celle dont dépend la centrale énergie déchets se situe à Champteussé sur baconne en Maine-et-Loire.

Quel sera le bénéfice sur investissement en 2025, 2030, 2035 ?

Il n’y a pas  de bénéfice sur investissement dans le cadre de ce projet. Les recettes financières espérées dans le cadre du projet sont les suivantes :

  • Vente de 55 000 MWhe d’électricité à 100 €/MWhe, soit une recette annuelle de 5,55 M€,
  • Vente de 132 500 MWh de chaleur à un coût moyenné de 21 €/MWh, soit une recette annuelle de 2,7 M€

Comme indiqué en page 65 du dossier, ces recettes viendraient en déduction des dépenses annuelles s’élevant à 21,9 M€/an. Ainsi le reste à charge à financer par les usagers serait de 13,7 M€/an, soit 19,1 €/hab/an. Le coût 2021 du traitement des ordures ménagères résiduel s’élève à 18,9 €/hab.

Quels impacts sur la centrale d’incinération ou les déchetteries eu égard aux investissements de la collectivité, aujourd‘hui et demain ?

Le plan pluriannuel d’investissement de Limoges Métropole pour la période 2021-2026 prévoit :

  • 2,7 millions d’euros pour continuer à moderniser le réseau des 11 déchèteries, avec notamment la reconstruction intégrale de la déchèterie de Saint-Gence, l’agrandissement éventuelle de celle d’Eyjeaux et le renforcement de la sécurité sur celle de Couzeix…
  • 4 millions d’euros pour la Centrale Energie Déchets dans une logique d’amélioration continue et de continuité d’exploitation jusqu’en 2029 si nécessaire.

François DEVULDER

Bonjour,
Bénévole à l’UFC Que Choisir 87, j’ai quelques questions à vous poser, questions dont les réponses pourront être reprises dans notre bulletin trimestriel de décembre.
Quel impact cette consultation pourrait avoir sur le projet ?
Quelle incidence sur la fiscalité locale, départementale et régionale aura ce projet ?
Sur quelle hypothèse d’évolution démographique est calculé le volume de déchets qui sera traité par le futur site ?
Quelle valorisation des déchets (chauffage d’une partie nord de Limoges) et à quel tarif ?
Quelles initiatives départementales (ou autres) seront mises en oeuvre pour réduire la production de déchets et, plus particulièrement, celle des OMR ?
Quelles garanties sanitaires à propos du rejet de particules ?
Quelle empreinte carbone sera générée par l’acheminement (camions) des déchets ?
Merci d’avance pour vos réponses.
Cordialement,
François DEVULDER / fdevulder1@gmail.com

 

Bonjour,  

Merci pour vos questions.

La concertation préalable organisée par l’Entente Intercommunale est une concertation volontaire accompagnée par la CNDP. Elle a notamment pour objectif de débattre de l’opportunité du projet de création d’une nouvelle UVE et d’un nouveau réseau de chaleur ainsi que des différents scénarios présentés par l’Entente. A l’issue de la concertation, les garantes de la CNDP font paraître leur bilan dans le mois qui suit la clôture. La co-maîtrise d’ouvrage a ensuite deux mois pour établir et publier son rapport présentant les principaux enseignements qu’elle retire de la concertation préalable et apportant des réponses aux recommandations formulées par garantes. C’est à la suite de cela que l’Entente devra décider de la solution qu’elle souhaite privilégier pour assurer l’avenir du traitement des déchets.

 Le projet, dont l’investissement est évalué à 158,5 millions d’euros pourrait bénéficier de subventions publiques de la part du Conseil départemental de la Haute-Vienne, du Conseil départemental de la Creuse et de l’Etat. A ce stade du projet, le montant des aides financières n’est pas connu et n’a pas été intégré au plan de financement. Concernant le coût de traitement à la tonne, celui-ci serait de 19,1 euros par habitant en 2030 contre 18,9 en 2021, soit le même ordre de grandeur. Vous pourrez retrouver des précisions sur le sujet dans le dossier à partir de la page 63 : https://avenirdenosdechets-hautevienne-creuse.fr/wp-content/uploads/2022/09/Dossier_concertation_web.pdf

Les hypothèses d’évolution démographiques ont été formulées sur la base des projections de l’INSEE avec des scénario minimum, médian, et maximum. Vous pourrez retrouver les chiffres de ces prévisions dans le dossier de concertation en page 41 ainsi que les analyses des chiffres présentés.

Outre la création d’une nouvelle UVE, le scénario privilégié de l’entente prévoit la création d’un troisième réseau de chaleur pour desservir le centre de Limoges. Dans cette hypothèse, ce réseau de chaleur raccordé à l’UVE permettrait de produire 66 000 MWh/an pour un prix de vente de 78 euros TTC / MWh (contre 82 euros actuellement et par rapport des prix de marché du gaz très fluctuants (200 à 300 euros / MWh actuellement). Le prix de vente de la chaleur aux abonnés des réseaux de chaleur de Beaubreuil et du Val de l’Aurence ne serait pas modifié dans le cadre des délégations de service public existantes.

Concernant la réduction des déchets à la source, et outre la tarification incitative déployée progressivement au sein d’EVOLIS 23 et du SYDED 87, les trois structures de l’Entente déploient des actions spécifiques de prévention dans le cadre de leur Programme local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) avec des grands axes autour de l’incitativité, de la lutte contre le gaspillage, du tri à la source des biodéchets, de la valorisation in situ des végétaux, du réemploi, de la réparation et du don, etc. Vous pouvez retrouver le détail de ces actions en page 12 du dossier de concertation. Au global, les objectifs de l’Entente sont une diminution de -25 à -47 % de la production d’OMr entre 2010 et 2030. Les éléments cadres des trois PLPDMA se retrouvent dans la rubrique « documentation » du site internet.  

Concernant le volet sanitaire, il faut tout d’abord signaler que depuis 40 ans, l’incinération n’a cessé de s’améliorer grâce à l’évolution de la réglementation. (-98 % d’émissions de particules entre 1990 et 2019 et -99,9 % d’émissions de dioxines furanes). Grâce aux meilleures techniques disponibles en matière de traitement des fumées, le projet prévoit un système de double filtration des fumées. Ainsi, les niveaux des valeurs limites d’émission des polluants en sortie de cheminée seront abaissés en application de la nouvelle réglementation à mettre en œuvre d’ici décembre 2023. Il faut également signaler que la Centrale énergie déchet actuelle fait l’objet d’une surveillance et d’inspections des services de l’État, et cela serait le cas de la potentielle nouvelle UVE.

En outre, il est à noter que les données issues de la surveillance de la qualité de l’air réalisée par l’organisme ATMO aux alentours de la CEDLM montrent qu’il n’y a pas de spot particulier qui ressorte pour les polluants et que les valeurs sont basses et constantes, toujours en dessous des seuils de la réglementation. Vous pourrez retrouver davantage de détails sur les aspects sanitaires du projet dans le compte-rendu de l’atelier qui s’est déroulé le 4 octobre dernier à Panazol, et qui sera prochainement mis en ligne. 

Pour ce qui concerne le trafic des camions lié à la gestion des déchets, la flotte des camions de la future usine pourrait être constituée de motorisation bas carbone selon les standards envisageables à l’horizon 2030 : gaz, électricité, hydrogène… Cela permettrait ainsi de diminuer considérablement l’empreinte carbone liée aux transports. Ainsi, dès le 1er juin 2023, la flotte des camions de collecte de Limoges Métropole sera notamment composée de 16 camions électriques et de 6 camions au carburant alternatif XTL (carburant à basse de  déchets de graisse et huile de friture usagées) ; cela sera complété par un programme d’actions avec l’agriculture locale. 

Bien cordialement,

Yvan TRICART

D’avoir en préalable à la concertation choisi une solution préférentielle (celle de construire un incinérateur de 110000 tonnes sur la même parcelle à Beaubreuil) et développer longuement ce choix dans les documents de la concertation ne fausse-t-il pas le débat ?

A l’atelier du 4 octobre à Panazol portant sur les enjeux sanitaires et l’impact du projet on nous a expliqué que l’impact sanitaire des incinérateurs était négligeable : pour les 114 incinérateurs, les différentes molécules contrôlées représentent entre 00,1% et 2% de l’émission de ces molécules au niveau national.
Justement, si les molécules émises par les 114 incinérateurs sont quantifiables sur les dizaines de milliers de sources émettrices, cela ne veut-il pas dire que mathématiquement au niveau de chaque incinérateur les émissions sont importantes ?

Comment avez- vous déterminé l’impact sanitaire passé sur la population de Beaubreuil, du Palais sur vienne et de Rilhac Rancon située directement sous les retombées de fumées de l’incinérateur ?
(de 1989 à 2005 les rejets de l’incinérateur étaient très mal contrôlés, de 2005 à 2014, une amélioration a été apportée dans les contrôles, mais toujours insuffisante concernant des molécules cancérigènes comme les dioxines , les oxydes d’azotes…, à partir de 2014 et en 2022 une nouvelle série de contrôles plus stricts est imposée).
Pendant tout ce temps qu’en est-il de la santé des 30 000 habitants qui ont vécu sous le champignon ?
Pourquoi n’y a-t-il eu aucune réponse à cette question lors de l’atelier du 4 octobre à Panazol portant sur les enjeux sanitaires, malgré la présence d’une responsable de l’ARS ( Agence Régionale de Santé).
Cette population , notamment celle de Beaubreuil déjà victime d’une pollution routière et de la zone industrielle Nord ne doit-elle pas être epargnée?
Devant l’absence de données chiffrées concernant l’état sanitaire de cette popuation ( Beaubreuil, Le Palais sur vienne et Rilhac Rancon) le principe de précaution ne doit-il pas s’appliquer et ne pas implanter le nouvel incinérateur à Beaubreuil?

 

Merci pour vos questions. Sachez tout d’abord que nous avons parfaitement conscience des questionnements qui peuvent émerger autour des questions de santé liée à l’incinération et c’est notamment pour cela que nous avons organisé un atelier spécifique sur le sujet en présence d’experts reconnus et indépendants.

Comme cela a été présenté lors de l’atelier sur les impacts du projet le 4 octobre dernier (dont vous pourrez retrouver le compte-rendu dans les prochains jours sur le site internet), il est à signaler que la réglementation sur les déchets a significativement évolué ces dernières décennies avec une diminution très significative par exemple des émissions de particules de -97,1 % et des dioxines de – 99,9%. Sur les particules, les 10 champs d’activités* couvrant l’incinération représentent seulement 0,02 % des émissions en France et 1,30 % pour les dioxines furanes. L’exposition de la population à la pollution atmosphérique est ainsi davantage liée aux secteurs résidentiel et tertiaire ainsi qu’aux transports. C’est le cas pour les riverains de Beaubreuil, comme pour toutes les populations résidant à proximité d’axes routiers par exemple.  

En outre, plusieurs études de Santé Publique France** ont démontré qu’il n’y avait pas de différence de concentration de molécules dans le sang entre les populations riveraines d’un incinérateur et les autres. De même une étude très puissante et unique au monde a été réalisée par l’INVS. Cette étude géographique a porté sur 4 départements, 16 incinérateurs (sans traitement de fumées à l’époque), 2.5 millions de personnes entre 1972 et 1985 avec un recensant des cancers apparus entre 1990 et 1996. Les conclusions sont les suivantes : excès de risque faibles (1.06 à 1.23) et à la limite de la significativité par rapport à d’autres facteurs de risque.  L’étude ne peut établir la relation de causalité entre l’apparition de cancers et la présence d’une installation d’incinération. Résultats non transposables à la situation actuelle (émissions 100 fois plus faibles). D’après l’InVS, il parait improbable de pouvoir quantifier les impacts des installations actuelles avec des telles études. Par ailleurs, il a été indiqué lors de l’atelier du 4 octobre qu’il n’est pas possible de mener une étude sanitaire spécifique sur une population réduite, en l’occurrence celle des riverains de l’incinérateur. En effet, il faut un nombre plus important de personnes pour déterminer des statistiques robustes.  

Si l’un des scénarios devait être mis en œuvre dans les années à venir, l’Entente devrait obligatoirement conduire une étude d’impact incluant un volet sanitaire spécifique incluant le passif (comme Limoges Métropole a pu déjà le faire lors de la mise à jour du volet sanitaire de la Centrale Energie Déchets en 2005 en intégrant les valeurs mesurées pour les années passées et les valeurs limites d’émission de la réglementation de 2002 [hypothèse maximisant] pour les années à venir). C’est sur cette base que les services de la DREAL (appuyés notamment par les services de l’ARS) étudieraient le projet et que l’autorisation pourra être accordée ou non par le Préfet. Les risques sanitaires sont donc bien pris en compte dans le cadre du projet.

Les chiffres présentés lors de l’atelier du 4 octobre visaient à rendre explicite le poids significativement très faible du secteur de l’incinération dans les émissions globales en France. Comme cela a été également présenté par ATMO Nouvelle Aquitaine, dans les mesures réalisées à proximité de la CEDLM, il n’y a pas de spot particulier qui ressorte pour les polluants et les valeurs moyennes annuelles sont basses par rapport au reste du territoire de la métropole. Plus précisément, les points de mesure des dioxines et furanes au niveau de l’incinérateur font ressortir des niveaux en dessous de la médiane. Au global, les mesures révèlent que toutes les émissions sont largement inférieures à la réglementation. 

La mesure en continue de la qualité de l’air sur le paramètre particules en suspension PM10 sur la station d’Atmo Nouvelle Aquitaine (Allée Garros au Palais sur Vienne) démontre que les valeurs sont inférieures aux seuils limites. Pour aller plus loin, cette station présente en 2021 les meilleurs résultats des 5 stations disposées en Haute-Vienne.

 

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Source : extrait présentation Atmo nouvelle Aquitaine – atelier du 4 octobre 2022

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Source : rapport annuel 2021Atmo nouvelle aquitaine- extrait départemental Haute-Vienne

Les objectifs de la concertation préalable tels qu’édictés par le Code de l’environnement stipulent bien qu’il s’agit de débattre de l’opportunité d’un projet, de ses enjeux environnementaux et socio-économiques, de ses impacts et également des scénarios alternatifs (y compris la non mise en œuvre du projet). C’est dans ce cadre qu’est présenté le scénario préférentiel de l’Entente ainsi que les hypothèses alternatives qui ont été étudiées. Le débat repose donc bien sur 1 scénario préférentiel (dont l’opportunité doit être ou non confirmée à l’issue de la concertation) et des scénarios alternatifs. Ces derniers ont été exposés plus en détail lors de l’atelier du 13 octobre à LIMOGES BEAUBREUIL. 

Bien cordialement,

* Incinération des déchets domestiques et municipaux (avec et sans récupération d’énergie), Incinération des déchets industriels (sauf torchères), Incinération des boues résiduelles du traitement des eaux, Incinération des déchets hospitaliers, Incinération des huiles usagées, Incinération de carcasses animales, Incinération associée au traitement des eaux usées dans l’industrie (091001), Incinération associé aux autres mises en décharge de déchets solides et Feux ouverts de déchets agricoles (hors 1003xx)

** https://www.santepubliquefrance.fr/docs/etude-d-impregnation-par-les-dioxines-des-populations-vivant-a-proximite-d-usines-d-incineration-d-ordures-menageres.-rapport-d-etude 

Michel Teissier

1) Pour quelles raisons certaines CU semblables à Limoges ont déjà réduit en 2020 leurs productions d’ordures ménagères à un niveau proches de l’objectif que Limoges se fixe pour 2030 ? (Angers Loire Métropole 177 kg/hab/an ; Grand Poitiers 197 kg/hab/an ; Arras 185 kg/an/hab ; Grand Besançon 142 kg/an/hab)
2) Pour quelles raisons la communauté urbaine de Limoges ne prévoit-elle pas de passer en tarification incitative avant la construction d’un nouvel incinérateur ?
3) Quelles sont les actions prévus par les collectivités de Limoges Métropole pour augmenter la durée d’usage des produits ?

 

Bonjour,

Merci pour vos questions.

Tout d’abord, sachez que l’Entente Intercommunale s’est fixée des objectifs ambitieux en matière de réduction des déchets pour 2030, en accord avec les politiques de prévention portées par les trois structures : il s’agit de diminuer de 90 kg par habitant et par an la production de déchets entre 2010 et 2030, ce qui correspond à un ratio de 154 kg par habitant à cet horizon. Plus particulièrement, Limoges Métropole s’est fixé un objectif à 180 kilos pour 2030 (c’est-à-dire un effort de 39 kg par rapport au ratio de 219 kg/hab/an de 2019). Ce seuil de 180 kg/hab/an correspond à la moyenne des quelques territoires urbains s’étant engagés dans une tarification incitative. 

A titre de comparaison, la moyenne française des territoires urbains était de 263 kg par habitant en 2019, ce qui place Limoges Métropole, avec ses 219 kg/hab/an, en 24ième position sur 102 par rapport aux autres territoires semblables. Vous pourrez retrouver le classement des territoires urbains sur le site internet de la concertation : https://avenirdenosdechets-hautevienne-creuse.fr/wp-content/uploads/2022/10/Classement-territoires-urbains.pdf

Il convient également d’ajouter que la comparaison entre territoires ne mentionne pas les différences de périmètre de collecte des déchets. De grandes disparités existent en effet sur l’application ou non d’un seuil d’exclusion du service public pour les professionnels qui produiraient des déchets en quantité importante. Pour rappel, la collectivité, si elle entend collecter les déchets d’activités économiques, doit se limiter aux déchets qui juridiquement peuvent être considérés comme des assimilés et doit fixer un seuil d’exclusion pouvant varier de 3 000 l/semaine à plus de 60 000 l/semaine suivant les territoires.

Avec un seuil d’exclusion du service publique de 67 300 litres/semaine sur le territoire de Limoges Métropole (jusqu’au 30 septembre 2023), ce sont environ 11 200 tonnes par an d’OMR produits par des professionnels qui sont collectés directement par le service public, soit environ 54 kg/hab/an. 

La métropole du Grand Besançon est souvent prise en exemple avec ses 141 kg/hab/an d’OMr en ayant instauré la tarification incitative sur son territoire depuis plus de 20 ans. On évoque moins souvent que le SYBERT, syndicat en charge du traitement des déchets de trois communautés membres dont le Grand Besançon, réceptionne sur son UVE près de 51 000 tonnes/an pour un bassin de population de 227 000 habitants, avec 24% d’apports de déchets non ménagers (déchets non collectés par le service public et donc non comptabilisés dans les ratios par habitant).

A noter que les performances sur les flux des DMA ne sont pas si éloignées entre le Grand Besançon et Limoges Métropole avec respectivement 463 et 488 kg/hab/an.

Limoges Métropole n’est pas encore passée à la tarification incitative car cela est plus difficile pour un territoire urbain : taux d’habitat collectif, quartiers prioritaires, population avec des revenus fiscaux faibles, turnover des locataires important, participation des grandes entreprises à la fiscalité…  En revanche, la collectivité déploie l’incitativité sous toutes ses formes à travers l’axe 5 de son nouveau programme local de prévention des déchets 2022-2027 :               

  • Extension de la collecte incitative dès le 1er juin 2023 (inversion des fréquences de collecte des bacs verts et des bacs bleus) 
  • Lancement d’une expérimentation de communication incitative pour 30 000 usagers en 2025 
  • Evaluation du déploiement des systèmes de gratification des gestes de tri (cliiink….) 
  • Révision du seuil d’exclusion de la collecte par le service public et instauration de tarifs de la redevance spéciale progressifs suivant les volumes produits 
  • Préparation des équipements de collecte à un éventuel passage en tarification incitative 

Concernant votre question sur la durée d’usage des produits, l’axe 4 du programme local de prévention des déchets concerne le réemploi, la réparation et le don à travers les trois actions suivantes : 

  • Collaboration avec les associations et les acteurs de l’économie sociale et solidaire 
  • Développement des zones de réemploi et de gratuité en déchèteries 
  • Favoriser le don, le partage et la réparation sous toutes ses formes pour tous les publics 

A titre d’exemple, cinq zones de réemploi et de gratuité existent déjà sur les cinq plus grandes déchèteries : 

  • Limoges : avenue du Président Kennedy,  
  • Limoges : rue Philippe Lebon  
  • Limoges : rue de Cavou ; 
  • Couzeix : 32 avenue Maryse Bastié ; 
  • Panazol : 11 route de la Planche d’Auze 

La thématique du réemploi et du consommer plus sobre est présente sur le site internet de Limoges Métropole :  

Chaque année, ce sont environ 400 foyers qui bénéficient des aides financières de Limoges Métropole en faveur de la prévention : remboursement poules et poulaillers, couches lavables,  composteurs en bois, lombricomposteurs, broyeurs de branches, participation à l’arrachage de haies de thuyas, cyprès et lauriers, participation à la plantation de haies diversifiées à pousses lentes…

Gilles Faurichon

Bonjour à tous ,
Afin d’inciter chacun à réduire ses déchets ménagers , pourrait on imaginer une mesure de récompense ou dites incitative plutôt que de coercition telle que la mesure du nombre de ramassage de la poubelle verte en y associant aussi le poids des ordures ? Personnellement je sors ma poubelle verte toutes les 2 voire 3 semaines , tout simplement parce que je m’applique à trier et recycler.
Je sais qu’à court terme cela engendrerait des couts pour mettre en place un système de puces électroniques sur les poubelles , mais à moyen long terme j’imagine que ces déchets diminueraient et les couts de traitement collectifs aussi . Vous avez certainement pris connaissance de l’existence de cette mesure de collecte dans d’autres collectivités ; cela se fait en Gironde , dans le sud toulousain , au pays des Herbiers en Vendée et d’autres encore.
Merci de votre réponse

Bonjour, 

Merci pour votre question et pour ces éléments dont nous prenons bonne note.

Sachez tout d’abord que les trois structures de l’Entente Intercommunale sont chacune engagées dans des actions de prévention et d’incitativité. C’est une priorité pour le territoire, c’est pourquoi l’Entente s’est fixé l’objectif de diminuer de 90 kg/an/habitant la quantité d’ordures ménages résiduelles produites entre 2010 et 2030, c’est-à-dire d’économiser 21 700 tonnes d’OMr entre 2021 et 2030.

Concernant votre suggestion de puce électronique à installer sur les bacs, cela semble correspondre aux dispositifs de tarification incitative mis en place effectivement par plusieurs collectivités. C’est également le cas en Creuse sur la totalité du territoire d’Evolis 23 et en Haute Vienne sur une partie des communautés de communes constituant le SYDED 87. De nouveaux territoires aussi bien en Creuse que sur le SYDED 87 réfléchissent aussi à ce déploiement. Cet outil est effectivement performant pour inciter à réduire les quantités de déchets et donc aider à la maitrise des couts en milieu rural.

Sur un territoire urbain comme Limoges Métropole, les retours d’expérience sont moins nombreux sur la tarification incitative en raison de la prédominance de l’habitant collectif. Limoges Métropole prévoit de développer toutes les formes d’incitativité dans les prochaines années : récompense du geste du tri avec le dispositif cliiink en 2020, la collecte incitative dès juin 2023 (inversion des fréquences de collecte entre le bac des ordures ménagères résiduelles et le bac de tri), la communication incitative pour 30 000 usagers en expérimentation en 2025 et le déploiement en cours des puces sur les nouveaux bacs en vu d’une éventuelle tarification incitative.

Christophe Chaput

Bonjour

J’habite dans la zone du chatenet en haut du palais sur vienne à proximité de l’incinérateur. Celui ci fait maintenant un bruit totalement inacceptable à certaines heures de la journée et préférentiellement en fin de journée. Cette nuisance sonore ne fait que s’aggraver. Compte tenu des zones d ‘habitations à proximité qu’est ce qui est fait pour supprimer cette nuisance qui conduit à du stress pour les habitants de la zone et perturbe leur sommeil ? Cordialement

« Bonjour,

Nous vous remercions pour votre question et pour le partage de vos préoccupations.   

Sachez qu’en tant qu’Installation classée pour l’environnement, la Centrale énergie déchets fait l’objet d’une réglementation stricte sur le bruit qui est appliquée, notamment un niveau limite de bruit fixé à 67 dB(A) et une émergence admissible de 5 ddB(A) de 7h à 22h et un niveau limite de bruit fixé à 60 dB(A) et une émergence* admissible de 3 dB(A) de 22h à 7h ainsi que les dimanches et jours fériés.  Ces prescriptions sont respectées par l’actuelle CEDLM. 

En complément, il est vrai que le circuit de vapeur peut se mettre en sécurité avec le déclenchement des soupapes de sécurité. Cette mise en sécurité apparait essentiellement en été lors des très fortes chaleurs quand l’échange thermique (au niveau des aérocondenseurs) entre les tuyauteries et l’air ambiant extérieur n’est plus suffisant ou en cas de coupure électrique exceptionnelle indépendante de la volonté de l’exploitant. Avec l’interconnexion des réseaux de chaleur entre Beaubreuil et le Val de l’Aurence, la fréquence de ces évènements a très significativement baissé depuis cet été 2022. 

Des dispositions prévues dès la conception, puis complétées au fur et à mesure du retour d’expérience de l’exploitation permettent de limiter les équipements potentiellement bruyants. Peuvent être cités le dimensionnement des aérocondenseurs, la création de merlons anti-bruit ou l’intégration de silencieux aux soupapes de sécurité par exemple. 

Dans l’hypothèse de création d’une nouvelle unité de valorisation énergétique, avec le scénario d’une localisation en contrebas de la Centrale énergie déchets actuelle, cela permettrait également à la potentielle future usine d’être située à 250 mètres des habitations les plus proches (contre 150 mètres aujourd’hui). 

Vous trouverez des précisions sur l’intégration du projet envisagé dans son environnement à partir de la page 77 du dossier de concertation et notamment sur le bruit en page 85 : https://avenirdenosdechets-hautevienne-creuse.fr/wp-content/uploads/2022/09/Dossier_concertation_web.pdf 

Cette question-là sera également abordée plus en détails lors de l’atelier sur les impacts du projet le mardi 4 octobre à 18h à Panazol. 

Bien cordialement,

* L’émergence correspond à la  différence entre les niveaux de bruit mesurés lorsque l’installation est en fonctionnement et lorsqu’elle est à l’arrêt. »

Yves NOUHANT

Bonjour ,
Pourquoi dans votre projet il est prévu de concentrer et de mutualiser l’incinération des déchets haute-vienne + creuse, car en cette période de coût de l’énergie (transport) il serait plus envisageable de créer des « petites » unités de traitement qui seraient du point vue écologique (pollution des fumées) et énergétique (transport) moins énergivore sachant que l’investissement est plus lourd (démultiplié) ?
Pourquoi le choix du futur emplacement au nord de limoges et pas par exemple sur les communes de Panazol et Feytiat ? afin de mieux répartir les fumées polluantes ?

Y.NOUHANT .

Bonjour,

Merci pour votre question et pour ces éléments que nous prenons bien entendu en considération.

L’hypothèse envisagée par l’Entente Intercommunale de créer une nouvelle unité de valorisation énergétique et un nouveau réseau de chaleur qui lui serait lié vise à répondre à plusieurs enjeux : autonomie du territoire en matière de traitement des déchets résiduels, conformité réglementaire (objectifs nationaux, schémas régionaux, projets de territoire), transition énergétique (avec la valorisation énergétique des déchets) et excellence technologique (grâce à l’utilisation des meilleures techniques disponibles). 

Le coût d’investissement d’une unité de valorisation énergétique (UVE) de 110 000 t est estimé à 158,5 M€. Le coût d’investissement de deux UVE de 55 000 tonnes serait de l’ordre de 220 M€.

De plus, afin d’arriver à un objectif de neutralité carbone, il convient de relier les UVE à des réseaux de chaleur desservant un nombre important de consommateurs géographiquement rapprochés, qui ne se retrouvent que dans les très grandes agglomérations et centres urbains. Les émissions de CO2 associées au transport des déchets sont très largement compensées grâce au raccordement des réseaux de chaleur.

Une barrière technologique existe également. Il n’existe pas de « micro-unité de valorisation énergétique », la taille critique des fours et chaudières se situant à minima à 40 000 tonnes/an, soit des fours dimensionnés à 5 tonnes/heure.

Concernant les scénarios envisagés pour la localisation d’une éventuelle nouvelle unité de valorisation énergétique, celui d’une localisation en contre-bas de l’usine actuelle pourrait être le plus approprié par rapport à la production des déchets (notion de barycentre), à la proximité des consommateurs des réseaux de chaleur, à l’interconnexion facilitée avec les infrastructures de transport et avec les équipements connexes. De même le site actuel assurerait un bon isolement de l’installation vis-à-vis des zones résidentielles.

3 autres localisations sont présentées dans le dossier et ont été analysés à travers 26 critères : Anguernaud au Palais-sur-Vienne, zone nord à Limoges et à proximité du centre de recyclage de Beaune-les-Mines à Limoges.

Vous pourrez retrouver davantage d’éléments dans le dossier de concertation :

  • Sur la description du traitement des ordures ménagères résiduelles en Haute-Vienne et Creuse à partir de la page 30
  • Sur le dimensionnement envisagé dans l’hypothèse d’une nouvelle UVE à partir de la page 40
  • Sur l’analyse multicritères ayant permis d’étudier plusieurs localisations potentielles à partir de la page 49

> https://avenirdenosdechets-hautevienne-creuse.fr/wp-content/uploads/2022/09/Dossier_concertation_web.pdf

Didier Serment

A quel période ou date est prévue le déplacement de l’incinérateur pour le traitement des déchets de Beaubreuil ?

Bonjour, 

Nous vous remercions pour votre question.

Il n’est pas prévu aujourd’hui de déplacer la Centrale énergie déchets de Limoges Métropole (CEDLM). Celle-ci a été construite en 1989 et la durée de son exploitation est prévue jusqu’à 2029 en raison notamment de son âge avancé. Limoges Métropole, le Syded 87 et Evolis 23 ont engagé dans ce contexte une réflexion sur l’avenir du traitement des déchets de la Haute-Vienne et de la Creuse avec l’hypothèse de créer une nouvelle unité de valorisation énergétique (pour remplacer à terme la Centrale énergie déchets actuelle) et un nouveau réseau de chaleur.

Dans cette hypothèse, 4 lieux potentiels ont été étudiés (emplacement en contre-bas de l’actuelle CEDLM ; Angernaud Le Palais Sur Vienne ; Zone Nord Limoges Rue Giffard ; et Limoges, centre de recyclage, Beaune les Mines). Vous trouverez davantage de précisions sur ces éléments à partir de la page 49 du dossier de concertation https://avenirdenosdechets-hautevienne-creuse.fr/wp-content/uploads/2022/09/Dossier_concertation_web.pdf

Bien cordialement,

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