avenir de nos déchets haute vienne creuse

Avenir du traitement des déchets en Haute-Vienne et en Creuse :
Vers la création d’une nouvelle unité de valorisation énergétique et d’un nouveau réseau de chaleur ?

Concertation préalable du lundi 12 septembre au vendredi 21 octobre 2022

Le projet

Présentation de la co-maîtrise d’ouvrage

Le Syded 87 est un établissement public qui a été créé en avril 1997 pour assurer le traitement des déchets ménagers et assimilés produits sur son territoire. Il est composé de 10 communautés de communes de la Haute-Vienne adhérentes, ainsi que du SICTOM Sud Haute-Vienne, représentant au global 175 communes.

logo limoges metropole

Limoges Métropole est une communauté urbaine située dans le département de la Haute-Vienne, qui regroupe 20 communes, soit 207 385 habitants, parmi lesquelles la Ville de Limoges (qui elle-même regroupe 130 876 habitants). Elle dispose de la compétence de la collecte et du traitement des déchets.

Evolis 23 est un syndicat mixte regroupant près de 130 communes du Nord-Ouest de la Creuse, soit plus de 79 000 habitants. Il intervient dans trois grands domaines de compétences, dont la gestion des déchets qui est une compétence dont a héritée le syndicat à partir de 1972. 88 communes (représentant plus de 60 000 habitants) sont adhérentes à cette compétence. Sur le reste du département de la Creuse, la gestion des déchets est en charge de 6 collectivités de plus petite taille. En outre, une réflexion est en cours pour étendre le périmètre d’Evolis 23 à l’ensemble du département de la Creuse, cette décision dépendant du choix des 6 collectivités d’intégrer ou non la structure. 

Le Syded 87, Evolis 23 et Limoges Métropole ont constitué une Entente Intercommunale le 11 février 2020 pour renforcer la coopération et la cohésion entre les territoires de la Haute-Vienne et de la Creuse en matière de traitement des déchets, notamment en mutualisant les installations de traitement des déchets existantes à savoir :

  • Le centre de recyclage de Beaune les Mines exploité par le maître d’ouvrage Limoges Métropole,
  • La Centrale Énergie Déchets de Beaubreuil exploitée par le maître d’ouvrage Limoges Métropole,
  • L’installation de stockage des déchets non dangereux Alvéol, située sur les communes de Bellac et Peyrat-sur-Bellac, exploitée par le maître d’ouvrage Syded 87.

Contexte du projet

Une dynamique globale en faveur de la prévention, de l’économie circulaire et de la valorisation des déchets

La directive cadre européenne sur les déchets (2008/98/CE) modifiée par la directive 2018/851/CE fixe les orientations majeures de la politique de gestion des déchets et énonce la hiérarchie des modes de traitement des déchets qui doit être mise en œuvre dans la politique des différents États membres :

  • La préparation en vue de la réutilisation ;
  • Le recyclage et la valorisation des déchets organiques par retour au sol ;
  • Toute autre valorisation, notamment la valorisation énergétique ;
  • L’élimination.

La directive cadre européenne a été transposée dans la réglementation française, notamment dans l’article L541 du Code de l’environnement. 

Dans la loi relative à la transition énergétique et à la croissance verte* (LTECV), adoptée en 2015, la France fixe notamment l’objectif de « réduire de 50 % les capacités annuelles d’enfouissement et d’incinération sans valorisation énergétique entre 2010 et 2025 ». 

Plus récemment, la Programmation Pluriannuelle de l’Energie* (PPE), fixée en janvier 2020, prévoit notamment d’augmenter de plus de 50 % la production de chaleur renouvelable par rapport à 2014.

En ce qui concerne plus spécifiquement la réduction des déchets, la loi Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire* (AGEC) du 10 février 2020 porte l’ambition de faire évoluer les modèles de production et de consommation, autour de nouvelles orientations en matière de transition écologique, de réduction des déchets et de préservation des ressources naturelles. 

Une politique volontariste en matière de prévention et de valorisation en Nouvelle Aquitaine

Le plan régional de prévention et de gestion des déchets de Nouvelle-Aquitaine a été adopté par la région le 21 octobre 2019. Il fixe plusieurs principes directeurs, parmi lesquels : 

  • La prévention des déchets, avec l’objectif de diminuer le ratio de déchets ménagers et assimilés de 12 % entre 2010 et 2025 et de 14 % à 2031. 
  • Le développement de la valorisation matière des déchets en particulier, par exemple en augmentant le niveau de collecte en vue d’une valorisation matière des déchets ménagers et assimilés, en développant le tri à la source des bio déchets.
  • Préférer la valorisation énergétique à l’élimination, avec notamment l’objectif d’améliorer la performance énergétique des unités d’incinération ». 
  • Diviser par deux les quantités de déchets non dangereux non inertes stockés en 2025 par rapport à 2010. 

Adopté quant à lui le 16 novembre 2019 et approuvé par la Préfecture le 27 mars 2020, le Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires* (SRADDET) de Nouvelle-Aquitaine fixe plusieurs orientations pour le développement de la région. En matière de déchets, le schéma précise que « les acteurs mettent en œuvre prioritairement des actions visant à la prévention des déchets avant toute opération de valorisation puis d’élimination ».

Le traitement des ordures ménagères résiduelles en Haute-Vienne et Creuse

Production des ordures ménagères résiduelles

Typologie

Exutoire en 2021

Tonnes en 2021

kg/hab/an en 2021

Limoges Métropole

Urbain

CEDLM

45 462

219

Syded 87

Semi-rural

CEDLM

30 016

181

Evolis 23

Rural avec ville centre

CEDLM + ISDND de Gournay

9 020

147

Collectivités souhaitant adhérer à Evolis 23

Rural

CEDLM + Indre + Allier

11 320

239

Autres collectivités

Rural

Corrèze + Allier

1 462

222

Total

97 449

199

La Centrale énergie déchets de Limoges Métropole

La Centrale énergie déchets de Limoges Métropole (CEDLM) a été construite en 1989. Elle est implantée sur la commune de Limoges, à proximité de la commune limitrophe du Palais-sur-Vienne.

La CEDLM dispose d’un arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter, régulièrement remis à jour avec les services de la Préfecture et de la DREAL permettant de réceptionner 110 000 tonnes par an.

En 2021, la CEDLM a traité 96 718 tonnes de déchets en provenance des communes du territoire de l’Entente Intercommunale :

  • 45 462 tonnes d’ordures ménagères résiduelles en provenance de Limoges Métropole
  • 30 016 tonnes d’ordures ménagères résiduelles en provenance du Syded 87
  • 2 272 tonnes d’ordures ménagères résiduelles en provenance d’Evolis 23
  • 2 975 tonnes d’ordures ménagères résiduelles en provenance de Creuse Grand Sud
  • 8 417 tonnes de déchets d’activité économique (DAE)
  • 2 161 tonnes de Déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux banalisés (DASRI banalisés)
  • 5 415 tonnes de refus de tri

La CEDLM est connectée à deux réseaux de chaleur existants :

  • Le réseau de chaleur du quartier de Beaubreuil 
  • Le réseau de chaleur du Val de l’Aurence

Différentes phases de modernisation été réalisées sur la CEDLM depuis sa création pour devancer ou se mettre en conformité avec les évolutions réglementaires. Les ensembles fours-chaudières et le cycle vapeur sont quant à eux d’origine. Il convient de les remplacer au bout de 40 ans d’activité sans possibilité de les consolider une dernière fois. Le turboalternateur est également d’origine et ne répond plus aux attentes de production d’électricité rendue nécessaire dans le cadre de la transition énergétique.  De même, les infrastructures des bâtiments sont vieillissantes et le phénomène d’usure dans les prochaines années va s’accélérer. Enfin, la technologie de traitement des fumées en simple filtration reste à ce jour performante mais ne sera vraisemblablement plus considérée comme meilleure technique disponible pour les 30 prochaines années.

Les autres exutoires des déchets résiduels en 2021 :

Pour traiter la totalité des ordures ménagères résiduelles de la Creuse, deux autres installations hors de la région Nouvelle-Aquitaine ont été nécessaires ces dernières années : 

  • L’installation de stockage des déchets non dangereux de Gournay en Indre pour environ 11 000 tonnes/an
  • L’installation de stockage des déchets non dangereux de Maillet dans l’Allier pour environ 5 300 tonnes/an.

Sur décision préfectorale, à compter du 1er janvier 2023, l’Indre n’aura plus la possibilité d’accueillir des déchets provenant d’une région différente mettant ainsi en difficulté les collectivités de la Creuse. Une décision similaire est attendue pour l’Allier.

60 000 tonnes de déchets ont été stockées en 2021 sur l’Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND) Alvéol réparties de la manière suivante :

  • 26 300 t d’encombrants issus des déchèteries de la Haute Vienne et de la Creuse
  • 33 700 t de DAE apportées par les industriels

L’arrêté préfectoral d’Alvéol prévoit une fin d’exploitation en 2039.

Les objectifs du projet

Le Syded 87, Evolis 23 et Limoges Métropole ont constitué une Entente Intercommunale en février 2020 pour réfléchir ensemble à l’avenir du traitement des déchets résiduels en Haute-Vienne et Creuse. Cette réflexion pose notamment la question du devenir de l’actuelle Centrale énergie déchets de Limoges Métropole et de l’opportunité de création d’une nouvelle unité de valorisation énergétique, ainsi que d’un nouveau réseau de chaleur qui lui serait lié. Ce projet doit permettre de répondre aux enjeux suivants :

  • La nécessaire autonomie du territoire en matière de traitement des déchets, en maitrisant la gouvernance et les coûts pour les 30 prochaines années ;
  • L’adéquation avec l’ensemble des textes réglementaires et notamment l’obligation au préalable d’appliquer des politiques ambitieuses de prévention et de réduction des déchets ; 
  • L’indispensable obligation de la transition et de l’autonomie énergétique au service du territoire et des habitants dans une logique d’économie circulaire et sociale ;
  • La recherche de l’excellence technologique au service de la maitrise des impacts sanitaires et environnementaux et en contribuant positivement au cadre de vie des riverains.

Les principales caractéristiques du projet

Capacité et dimensionnement du projet : 100 000 à 110 000 tonnes par an. Cette capacité envisagée pour le projet correspond à la quantité d’ordures ménagères résiduelles estimées sur le territoire de l’Entente à horizon 2030.

Mise en service :

La nouvelle UVE pourrait être mise en service à horizon 2028-2029 et pourrait ainsi prendre le relais de l’actuelle Centrale Energie Déchets dont le contrat d’exploitation se termine au plus tard au 31 décembre 2029.

Infrastructure :

L’installation pourrait être composée d’une seule ligne de traitement des déchets, c’est-à-dire 1 four, 1 chaudière, 1 ligne de traitement des fumées. Ce choix aurait pour effet de minimiser les coûts d’investissement et les coûts de fonctionnement du site. 

Schéma de principe de la nouvelle UVE envisagée dans le cadre du projet :

Production d’énergie :

La nouvelle UVE disposerait de 24 MW de puissance maximum instantanée pour la fourniture de vapeur aux réseaux de chaleur d’une puissance de production d’électricité de 10 MWe.

La localisation envisagée :

4 lieux potentiels ont été étudiés pour l’implantation d’une nouvelle UVE (Angernaud, Le Palais-sur-Vienne ; Zone Nord, Limoges, Rue Giffard ; Limoges, centre de recyclage, Beaune les Mines ; la localisation de l’actuelle CEDLM). Suite à une analyse multicritères, l’Entente Intercommunale a considéré que le site de l’actuelle Centrale énergie déchets pourrait être la solution la plus appropriée par rapport à la proximité des consommateurs des réseaux de chaleur, à l’interconnexion facilitée avec les infrastructures de transport et avec les équipements connexes. De même le site actuel assurerait un bon isolement de l’installation vis-à-vis des zones résidentielles.

La création d’un troisième réseau de chaleur à Limoges :

Le schéma directeur des réseaux de chaleur de Limoges Métropole prévoit d’étudier la création potentielle d’un 3ème réseau de chaleur, au niveau du centre-ville de Limoges, avec l’hypothèse d’un raccordement au projet d’UVE, dont les principales caractéristiques seraient les suivantes :

  • Ventes de chaleur : 68 000 MWh/an
  • Émissions de CO2 évitées par an : 14 700 tonnes/an à terme

L’investissement dans le cadre du projet

Le coût global estimé dans l’hypothèse de création d’une nouvelle unité de valorisation énergétique et incluant le démantèlement de l’usine actuelle s’élèverait à 158,5 millions d’euros.

Le coût de fonctionnement de cette installation estimé à 125 €/tonne conjugué à la baisse des gisements des ordures ménagères résiduelles des collectivités permettrait de conserver des dépenses de fonctionnement similaires à la situation de 2021.

Le coût de la création d’un troisième réseau de chaleur s’établirait quant à lui à 37 millions d’euros. Le financement serait assuré par le futur délégataire de la concession du réseau de chaleur du centre-ville de Limoges.

La prise en compte des enjeux sanitaires et environnementaux

L’hypothèse de création d’une nouvelle UVE entre dans le cadre du régime d’autorisation environnementale. Par ailleurs, le projet s’inscrira dans la rubrique 2771 de la nomenclature ICPE, encadrée par l’arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d’incinération et de co-incinération de déchets non dangereux. Il entre également dans le champ de l’autorisation pour la rubrique IED 3520 au titre de la capacité d’incinération supérieure à 3 t/h. Enfin, ce projet sera encadré par l’arrêté du 12 janvier 2021 relatif au Meilleures Techniques Disponibles (MTD) applicables aux installations d’incinération et de co-incinération de déchets. De ce fait, les contraintes réglementaires appliquées au projet seront plus strictes que celles actuellement imposées aux unités de valorisation énergétiques existantes (parmi lesquelles la CEDLM). 

Le projet a été pensé au service de la maitrise des impacts sanitaires et environnementaux et en contribuant positivement au cadre de vie des riverains :

  • Dimensionnement de la ligne de traitement des fumées en retenant les valeurs basses des recommandations européennes en sortie de cheminée et en allant en deçà des seuils de la nouvelle réglementation française,
  • Baisse de 75% de la consommation d’eau par rapport à la CEDLM actuelle sans panache en sortie de cheminée,
  • Prise en compte du traitement des odeurs et des émissions du bruit notamment par une meilleure intégration environnementale,
  • Augmentation du trafic routier de 5,45 camions par jour compensée par une sortie du 100% diesel de la flotte de camions de Limoges Métropole et une compensation intégrale des émissions de CO2,
  • Production de chaleur multipliée par 3 et production d’électricité multipliée par 4 par rapport à 2021 permettant ainsi de participer à la lutte contre le réchauffement climatique et d’atteindre la neutralité carbone sur cette installation.

Des analyses et des premières études environnementales ont été réalisées et concernent l’hypothèse d’implantation sur le site de l’actuelle Centrale énergie déchets, cette localisation étant l’hypothèse privilégiée par l’Entente Intercommunale. La même démarche s’appliquerait si l’implantation était envisagée sur une autre localisation.

Ces analyses, présentées plus en détails dans le dossier de concertation, ont par exemple concerné :

  • Les sols, sous-sols et eaux souterraines : à ce stade, aucune contrainte géotechnique particulière n’a été relevée. 
  • L’identification d’une zone humide en contrebas de la parcelle
  • La faune et la flore : la parcelle actuelle est considérée comme « d’intérêt écologique moyen » et n’est pas située dans une zone de protection naturelle. Différentes espèces ont été recensées sur le site (oiseaux, mammifères, insectes…)

Les retombées socio-économiques du projet

La valorisation énergétique et la récupération de la chaleur offrent des bénéfices économiques importants pour le territoire. Les usagers reliés aux trois réseaux de chaleur (Beaubreuil, Val de l’Aurence et Centre-ville de Limoges) représentant 55 000 équivalents habitants pourraient en effet disposer d’une énergie à un coût très compétitif et stable dans un contexte géopolitique très incertain : moins de 80 €/MWh contre 200 € pour un chauffage individuel au gaz ou à l’électricité.

Sur le plan de l’emploi, -le chantier de la potentielle nouvelle UVE nécessiterait entre 150 à 200 personnes au pic des travaux. En tout, une centaine d’entreprises spécialisées participerait au chantier.  L’Entente Intercommunale veillera à recourir au maximum à des entreprises régionales. Pour le réseau de chaleur, selon le syndicat national de chauffage urbain (SNCU), entre 100 et 120 emplois directs seraient créés lors du chantier.

 Aujourd’hui, la Centrale énergie déchets emploie 25 salariés. Dans l’hypothèse d’une nouvelle UVE, le nombre précis d’emplois dépendra des caractéristiques précises du projet mais sera sensiblement identique à celui d’aujourd’hui. L’Entente Intercommunale veillera à ce que l’ensemble des salariés de l’actuelle CEDLM puissent travailler ensuite sur le nouveau site. Pour le réseau de chaleur, le SNCU estime la création de 3 emplois à temps plein pour l’exploitation.