Bonjour,
Bénévole à l’UFC Que Choisir 87, j’ai quelques questions à vous poser, questions dont les réponses pourront être reprises dans notre bulletin trimestriel de décembre.
Quel impact cette consultation pourrait avoir sur le projet ?
Quelle incidence sur la fiscalité locale, départementale et régionale aura ce projet ?
Sur quelle hypothèse d’évolution démographique est calculé le volume de déchets qui sera traité par le futur site ?
Quelle valorisation des déchets (chauffage d’une partie nord de Limoges) et à quel tarif ?
Quelles initiatives départementales (ou autres) seront mises en oeuvre pour réduire la production de déchets et, plus particulièrement, celle des OMR ?
Quelles garanties sanitaires à propos du rejet de particules ?
Quelle empreinte carbone sera générée par l’acheminement (camions) des déchets ?
Merci d’avance pour vos réponses.
Cordialement,
François DEVULDER / fdevulder1@gmail.com
Bonjour,
Merci pour vos questions.
La concertation préalable organisée par l’Entente Intercommunale est une concertation volontaire accompagnée par la CNDP. Elle a notamment pour objectif de débattre de l’opportunité du projet de création d’une nouvelle UVE et d’un nouveau réseau de chaleur ainsi que des différents scénarios présentés par l’Entente. A l’issue de la concertation, les garantes de la CNDP font paraître leur bilan dans le mois qui suit la clôture. La co-maîtrise d’ouvrage a ensuite deux mois pour établir et publier son rapport présentant les principaux enseignements qu’elle retire de la concertation préalable et apportant des réponses aux recommandations formulées par garantes. C’est à la suite de cela que l’Entente devra décider de la solution qu’elle souhaite privilégier pour assurer l’avenir du traitement des déchets.
Le projet, dont l’investissement est évalué à 158,5 millions d’euros pourrait bénéficier de subventions publiques de la part du Conseil départemental de la Haute-Vienne, du Conseil départemental de la Creuse et de l’Etat. A ce stade du projet, le montant des aides financières n’est pas connu et n’a pas été intégré au plan de financement. Concernant le coût de traitement à la tonne, celui-ci serait de 19,1 euros par habitant en 2030 contre 18,9 en 2021, soit le même ordre de grandeur. Vous pourrez retrouver des précisions sur le sujet dans le dossier à partir de la page 63 : https://avenirdenosdechets-hautevienne-creuse.fr/wp-content/uploads/2022/09/Dossier_concertation_web.pdf
Les hypothèses d’évolution démographiques ont été formulées sur la base des projections de l’INSEE avec des scénario minimum, médian, et maximum. Vous pourrez retrouver les chiffres de ces prévisions dans le dossier de concertation en page 41 ainsi que les analyses des chiffres présentés.
Outre la création d’une nouvelle UVE, le scénario privilégié de l’entente prévoit la création d’un troisième réseau de chaleur pour desservir le centre de Limoges. Dans cette hypothèse, ce réseau de chaleur raccordé à l’UVE permettrait de produire 66 000 MWh/an pour un prix de vente de 78 euros TTC / MWh (contre 82 euros actuellement et par rapport des prix de marché du gaz très fluctuants (200 à 300 euros / MWh actuellement). Le prix de vente de la chaleur aux abonnés des réseaux de chaleur de Beaubreuil et du Val de l’Aurence ne serait pas modifié dans le cadre des délégations de service public existantes.
Concernant la réduction des déchets à la source, et outre la tarification incitative déployée progressivement au sein d’EVOLIS 23 et du SYDED 87, les trois structures de l’Entente déploient des actions spécifiques de prévention dans le cadre de leur Programme local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) avec des grands axes autour de l’incitativité, de la lutte contre le gaspillage, du tri à la source des biodéchets, de la valorisation in situ des végétaux, du réemploi, de la réparation et du don, etc. Vous pouvez retrouver le détail de ces actions en page 12 du dossier de concertation. Au global, les objectifs de l’Entente sont une diminution de -25 à -47 % de la production d’OMr entre 2010 et 2030. Les éléments cadres des trois PLPDMA se retrouvent dans la rubrique « documentation » du site internet.
Concernant le volet sanitaire, il faut tout d’abord signaler que depuis 40 ans, l’incinération n’a cessé de s’améliorer grâce à l’évolution de la réglementation. (-98 % d’émissions de particules entre 1990 et 2019 et -99,9 % d’émissions de dioxines furanes). Grâce aux meilleures techniques disponibles en matière de traitement des fumées, le projet prévoit un système de double filtration des fumées. Ainsi, les niveaux des valeurs limites d’émission des polluants en sortie de cheminée seront abaissés en application de la nouvelle réglementation à mettre en œuvre d’ici décembre 2023. Il faut également signaler que la Centrale énergie déchet actuelle fait l’objet d’une surveillance et d’inspections des services de l’État, et cela serait le cas de la potentielle nouvelle UVE.
En outre, il est à noter que les données issues de la surveillance de la qualité de l’air réalisée par l’organisme ATMO aux alentours de la CEDLM montrent qu’il n’y a pas de spot particulier qui ressorte pour les polluants et que les valeurs sont basses et constantes, toujours en dessous des seuils de la réglementation. Vous pourrez retrouver davantage de détails sur les aspects sanitaires du projet dans le compte-rendu de l’atelier qui s’est déroulé le 4 octobre dernier à Panazol, et qui sera prochainement mis en ligne.
Pour ce qui concerne le trafic des camions lié à la gestion des déchets, la flotte des camions de la future usine pourrait être constituée de motorisation bas carbone selon les standards envisageables à l’horizon 2030 : gaz, électricité, hydrogène… Cela permettrait ainsi de diminuer considérablement l’empreinte carbone liée aux transports. Ainsi, dès le 1er juin 2023, la flotte des camions de collecte de Limoges Métropole sera notamment composée de 16 camions électriques et de 6 camions au carburant alternatif XTL (carburant à basse de déchets de graisse et huile de friture usagées) ; cela sera complété par un programme d’actions avec l’agriculture locale.
Bien cordialement,