1) Pour quelles raisons certaines CU semblables à Limoges ont déjà réduit en 2020 leurs productions d’ordures ménagères à un niveau proches de l’objectif que Limoges se fixe pour 2030 ? (Angers Loire Métropole 177 kg/hab/an ; Grand Poitiers 197 kg/hab/an ; Arras 185 kg/an/hab ; Grand Besançon 142 kg/an/hab)
2) Pour quelles raisons la communauté urbaine de Limoges ne prévoit-elle pas de passer en tarification incitative avant la construction d’un nouvel incinérateur ?
3) Quelles sont les actions prévus par les collectivités de Limoges Métropole pour augmenter la durée d’usage des produits ?

 

Bonjour,

Merci pour vos questions.

Tout d’abord, sachez que l’Entente Intercommunale s’est fixée des objectifs ambitieux en matière de réduction des déchets pour 2030, en accord avec les politiques de prévention portées par les trois structures : il s’agit de diminuer de 90 kg par habitant et par an la production de déchets entre 2010 et 2030, ce qui correspond à un ratio de 154 kg par habitant à cet horizon. Plus particulièrement, Limoges Métropole s’est fixé un objectif à 180 kilos pour 2030 (c’est-à-dire un effort de 39 kg par rapport au ratio de 219 kg/hab/an de 2019). Ce seuil de 180 kg/hab/an correspond à la moyenne des quelques territoires urbains s’étant engagés dans une tarification incitative. 

A titre de comparaison, la moyenne française des territoires urbains était de 263 kg par habitant en 2019, ce qui place Limoges Métropole, avec ses 219 kg/hab/an, en 24ième position sur 102 par rapport aux autres territoires semblables. Vous pourrez retrouver le classement des territoires urbains sur le site internet de la concertation : https://avenirdenosdechets-hautevienne-creuse.fr/wp-content/uploads/2022/10/Classement-territoires-urbains.pdf

Il convient également d’ajouter que la comparaison entre territoires ne mentionne pas les différences de périmètre de collecte des déchets. De grandes disparités existent en effet sur l’application ou non d’un seuil d’exclusion du service public pour les professionnels qui produiraient des déchets en quantité importante. Pour rappel, la collectivité, si elle entend collecter les déchets d’activités économiques, doit se limiter aux déchets qui juridiquement peuvent être considérés comme des assimilés et doit fixer un seuil d’exclusion pouvant varier de 3 000 l/semaine à plus de 60 000 l/semaine suivant les territoires.

Avec un seuil d’exclusion du service publique de 67 300 litres/semaine sur le territoire de Limoges Métropole (jusqu’au 30 septembre 2023), ce sont environ 11 200 tonnes par an d’OMR produits par des professionnels qui sont collectés directement par le service public, soit environ 54 kg/hab/an. 

La métropole du Grand Besançon est souvent prise en exemple avec ses 141 kg/hab/an d’OMr en ayant instauré la tarification incitative sur son territoire depuis plus de 20 ans. On évoque moins souvent que le SYBERT, syndicat en charge du traitement des déchets de trois communautés membres dont le Grand Besançon, réceptionne sur son UVE près de 51 000 tonnes/an pour un bassin de population de 227 000 habitants, avec 24% d’apports de déchets non ménagers (déchets non collectés par le service public et donc non comptabilisés dans les ratios par habitant).

A noter que les performances sur les flux des DMA ne sont pas si éloignées entre le Grand Besançon et Limoges Métropole avec respectivement 463 et 488 kg/hab/an.

Limoges Métropole n’est pas encore passée à la tarification incitative car cela est plus difficile pour un territoire urbain : taux d’habitat collectif, quartiers prioritaires, population avec des revenus fiscaux faibles, turnover des locataires important, participation des grandes entreprises à la fiscalité…  En revanche, la collectivité déploie l’incitativité sous toutes ses formes à travers l’axe 5 de son nouveau programme local de prévention des déchets 2022-2027 :               

  • Extension de la collecte incitative dès le 1er juin 2023 (inversion des fréquences de collecte des bacs verts et des bacs bleus) 
  • Lancement d’une expérimentation de communication incitative pour 30 000 usagers en 2025 
  • Evaluation du déploiement des systèmes de gratification des gestes de tri (cliiink….) 
  • Révision du seuil d’exclusion de la collecte par le service public et instauration de tarifs de la redevance spéciale progressifs suivant les volumes produits 
  • Préparation des équipements de collecte à un éventuel passage en tarification incitative 

Concernant votre question sur la durée d’usage des produits, l’axe 4 du programme local de prévention des déchets concerne le réemploi, la réparation et le don à travers les trois actions suivantes : 

  • Collaboration avec les associations et les acteurs de l’économie sociale et solidaire 
  • Développement des zones de réemploi et de gratuité en déchèteries 
  • Favoriser le don, le partage et la réparation sous toutes ses formes pour tous les publics 

A titre d’exemple, cinq zones de réemploi et de gratuité existent déjà sur les cinq plus grandes déchèteries : 

  • Limoges : avenue du Président Kennedy,  
  • Limoges : rue Philippe Lebon  
  • Limoges : rue de Cavou ; 
  • Couzeix : 32 avenue Maryse Bastié ; 
  • Panazol : 11 route de la Planche d’Auze 

La thématique du réemploi et du consommer plus sobre est présente sur le site internet de Limoges Métropole :  

Chaque année, ce sont environ 400 foyers qui bénéficient des aides financières de Limoges Métropole en faveur de la prévention : remboursement poules et poulaillers, couches lavables,  composteurs en bois, lombricomposteurs, broyeurs de branches, participation à l’arrachage de haies de thuyas, cyprès et lauriers, participation à la plantation de haies diversifiées à pousses lentes…