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Si l’opportunité du projet de création d’une nouvelle UVE est confirmée, le chantier de déconstruction de l’actuelle CEDLM débuterait au moment de la mise en service de la nouvelle UVE, c’est-à-dire à horizon 2029-2030. Concernant le devenir du site actuel, tout reste à imaginer et la poursuite du dialogue initié avec les riverains et le public par l’Entente pourra permettre d’imaginer un nouvel usage pour le site.

Le démantèlement répond à des exigences réglementaires importantes. Les bardages, toitures, chaudières et la charpente métallique seront recyclés. Le génie civil (fosse en béton, voiles bétons, enrobés) sera également recyclé. Un désamiantage des fours sera rendu nécessaire si les résultats des diagnostics réalisés en amont le rend nécessaire.

L’ancienne carrière de Nouaillas à Ambazac est propriété de Veolia Propreté. Cette carrière a fait l’objet d’un remblaiement par couches de mâchefers avec une remise en place d’une couche naturelle finale. Elle a fermé en 1990. Veolia assure aujourd’hui la post-exploitation de ce site pendant 50 ans à travers le suivi d’un plan de surveillance. Des piézomètres (afin de réaliser des prélèvements d’eau dans la nappe) ont été installés sur le site mais également en amont et en aval permettant de mesurer la qualité des eaux souterraines. Ces analyses annuelles sont envoyées et contrôlées par la DREAL. Les analyses sont conformes et ne font pas apparaitre de variation entre l’amont et l’aval du site.

Les résidus d’épuration des fumées d’incinération des ordures ménagères (REFIOM) constituent toute la pollution résiduelle des déchets. Cela représente 2 % de ce qui est rentré au départ. Ces REFIOM vont être transférés vers des installations de stockage des déchets dangereux. Ils subissent un prétraitement par inertage (encapsulage dans une matrice inerte) puis sont déposés dans un casier dédié sur le site de traitement. Il y en a 15 en France, et celle dont dépend la centrale énergie déchets se situe à Champteussé sur baconne en Maine-et-Loire.

Il n’y a pas  de bénéfice sur investissement dans le cadre de ce projet. Les recettes financières espérées dans le cadre du projet sont les suivantes :

• Vente de 55 000 MWhe d’électricité à 100 €/MWhe, soit une recette annuelle de 5,55 M€,
• Vente de 132 500 MWh de chaleur à un coût moyenné de 21 €/MWh, soit une recette annuelle de 2,7 M€

Comme indiqué en page 65 du dossier, ces recettes viendraient en déduction des dépenses annuelles s’élevant à 21,9 M€/an. Ainsi le reste à charge à financer par les usagers serait de 13,7 M€/an, soit 19,1 €/hab/an. Le coût 2021 du traitement des ordures ménagères résiduel s’élève à 18,9 €/hab.

Le plan pluriannuel d’investissement de Limoges Métropole pour la période 2021-2026 prévoit :

• 2,7 millions d’euros pour continuer à moderniser le réseau des 11 déchèteries, avec notamment la reconstruction intégrale de la déchèterie de Saint-Gence, l’agrandissement éventuelle de celle d’Eyjeaux et le renforcement de la sécurité sur celle de Couzeix…
• 4 millions d’euros pour la Centrale Energie Déchets dans une logique d’amélioration continue et de continuité d’exploitation jusqu’en 2029 si nécessaire.

Bonjour,
Bénévole à l’UFC Que Choisir 87, j’ai quelques questions à vous poser, questions dont les réponses pourront être reprises dans notre bulletin trimestriel de décembre.
Quel impact cette consultation pourrait avoir sur le projet ?
Quelle incidence sur la fiscalité locale, départementale et régionale aura ce projet ?
Sur quelle hypothèse d’évolution démographique est calculé le volume de déchets qui sera traité par le futur site ?
Quelle valorisation des déchets (chauffage d’une partie nord de Limoges) et à quel tarif ?
Quelles initiatives départementales (ou autres) seront mises en oeuvre pour réduire la production de déchets et, plus particulièrement, celle des OMR ?
Quelles garanties sanitaires à propos du rejet de particules ?
Quelle empreinte carbone sera générée par l’acheminement (camions) des déchets ?
Merci d’avance pour vos réponses.
Cordialement,
François DEVULDER / fdevulder1@gmail.com

Bonjour,  

Merci pour vos questions.

La concertation préalable organisée par l’Entente Intercommunale est une concertation volontaire accompagnée par la CNDP. Elle a notamment pour objectif de débattre de l’opportunité du projet de création d’une nouvelle UVE et d’un nouveau réseau de chaleur ainsi que des différents scénarios présentés par l’Entente. A l’issue de la concertation, les garantes de la CNDP font paraître leur bilan dans le mois qui suit la clôture. La co-maîtrise d’ouvrage a ensuite deux mois pour établir et publier son rapport présentant les principaux enseignements qu’elle retire de la concertation préalable et apportant des réponses aux recommandations formulées par garantes. C’est à la suite de cela que l’Entente devra décider de la solution qu’elle souhaite privilégier pour assurer l’avenir du traitement des déchets.

 Le projet, dont l’investissement est évalué à 158,5 millions d’euros pourrait bénéficier de subventions publiques de la part du Conseil départemental de la Haute-Vienne, du Conseil départemental de la Creuse et de l’Etat. A ce stade du projet, le montant des aides financières n’est pas connu et n’a pas été intégré au plan de financement. Concernant le coût de traitement à la tonne, celui-ci serait de 19,1 euros par habitant en 2030 contre 18,9 en 2021, soit le même ordre de grandeur. Vous pourrez retrouver des précisions sur le sujet dans le dossier à partir de la page 63 : https://avenirdenosdechets-hautevienne-creuse.fr/wp-content/uploads/2022/09/Dossier_concertation_web.pdf

Les hypothèses d’évolution démographiques ont été formulées sur la base des projections de l’INSEE avec des scénario minimum, médian, et maximum. Vous pourrez retrouver les chiffres de ces prévisions dans le dossier de concertation en page 41 ainsi que les analyses des chiffres présentés.

Outre la création d’une nouvelle UVE, le scénario privilégié de l’entente prévoit la création d’un troisième réseau de chaleur pour desservir le centre de Limoges. Dans cette hypothèse, ce réseau de chaleur raccordé à l’UVE permettrait de produire 66 000 MWh/an pour un prix de vente de 78 euros TTC / MWh (contre 82 euros actuellement et par rapport des prix de marché du gaz très fluctuants (200 à 300 euros / MWh actuellement). Le prix de vente de la chaleur aux abonnés des réseaux de chaleur de Beaubreuil et du Val de l’Aurence ne serait pas modifié dans le cadre des délégations de service public existantes.

Concernant la réduction des déchets à la source, et outre la tarification incitative déployée progressivement au sein d’EVOLIS 23 et du SYDED 87, les trois structures de l’Entente déploient des actions spécifiques de prévention dans le cadre de leur Programme local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) avec des grands axes autour de l’incitativité, de la lutte contre le gaspillage, du tri à la source des biodéchets, de la valorisation in situ des végétaux, du réemploi, de la réparation et du don, etc. Vous pouvez retrouver le détail de ces actions en page 12 du dossier de concertation. Au global, les objectifs de l’Entente sont une diminution de -25 à -47 % de la production d’OMr entre 2010 et 2030. Les éléments cadres des trois PLPDMA se retrouvent dans la rubrique « documentation » du site internet.  

Concernant le volet sanitaire, il faut tout d’abord signaler que depuis 40 ans, l’incinération n’a cessé de s’améliorer grâce à l’évolution de la réglementation. (-98 % d’émissions de particules entre 1990 et 2019 et -99,9 % d’émissions de dioxines furanes). Grâce aux meilleures techniques disponibles en matière de traitement des fumées, le projet prévoit un système de double filtration des fumées. Ainsi, les niveaux des valeurs limites d’émission des polluants en sortie de cheminée seront abaissés en application de la nouvelle réglementation à mettre en œuvre d’ici décembre 2023. Il faut également signaler que la Centrale énergie déchet actuelle fait l’objet d’une surveillance et d’inspections des services de l’État, et cela serait le cas de la potentielle nouvelle UVE.

En outre, il est à noter que les données issues de la surveillance de la qualité de l’air réalisée par l’organisme ATMO aux alentours de la CEDLM montrent qu’il n’y a pas de spot particulier qui ressorte pour les polluants et que les valeurs sont basses et constantes, toujours en dessous des seuils de la réglementation. Vous pourrez retrouver davantage de détails sur les aspects sanitaires du projet dans le compte-rendu de l’atelier qui s’est déroulé le 4 octobre dernier à Panazol, et qui sera prochainement mis en ligne. 

Pour ce qui concerne le trafic des camions lié à la gestion des déchets, la flotte des camions de la future usine pourrait être constituée de motorisation bas carbone selon les standards envisageables à l’horizon 2030 : gaz, électricité, hydrogène… Cela permettrait ainsi de diminuer considérablement l’empreinte carbone liée aux transports. Ainsi, dès le 1^er juin 2023, la flotte des camions de collecte de Limoges Métropole sera notamment composée de 16 camions électriques et de 6 camions au carburant alternatif XTL (carburant à basse de  déchets de graisse et huile de friture usagées) ; cela sera complété par un programme d’actions avec l’agriculture locale. 

Bien cordialement,

D’avoir en préalable à la concertation choisi une solution préférentielle (celle de construire un incinérateur de 110000 tonnes sur la même parcelle à Beaubreuil) et développer longuement ce choix dans les documents de la concertation ne fausse-t-il pas le débat ?

A l’atelier du 4 octobre à Panazol portant sur les enjeux sanitaires et l’impact du projet on nous a expliqué que l’impact sanitaire des incinérateurs était négligeable : pour les 114 incinérateurs, les différentes molécules contrôlées représentent entre 00,1% et 2% de l’émission de ces molécules au niveau national.
Justement, si les molécules émises par les 114 incinérateurs sont quantifiables sur les dizaines de milliers de sources émettrices, cela ne veut-il pas dire que mathématiquement au niveau de chaque incinérateur les émissions sont importantes ?

Comment avez- vous déterminé l’impact sanitaire passé sur la population de Beaubreuil, du Palais sur vienne et de Rilhac Rancon située directement sous les retombées de fumées de l’incinérateur ?
(de 1989 à 2005 les rejets de l’incinérateur étaient très mal contrôlés, de 2005 à 2014, une amélioration a été apportée dans les contrôles, mais toujours insuffisante concernant des molécules cancérigènes comme les dioxines , les oxydes d’azotes…, à partir de 2014 et en 2022 une nouvelle série de contrôles plus stricts est imposée).
Pendant tout ce temps qu’en est-il de la santé des 30 000 habitants qui ont vécu sous le champignon ?
Pourquoi n’y a-t-il eu aucune réponse à cette question lors de l’atelier du 4 octobre à Panazol portant sur les enjeux sanitaires, malgré la présence d’une responsable de l’ARS ( Agence Régionale de Santé).
Cette population , notamment celle de Beaubreuil déjà victime d’une pollution routière et de la zone industrielle Nord ne doit-elle pas être epargnée?
Devant l’absence de données chiffrées concernant l’état sanitaire de cette popuation ( Beaubreuil, Le Palais sur vienne et Rilhac Rancon) le principe de précaution ne doit-il pas s’appliquer et ne pas implanter le nouvel incinérateur à Beaubreuil?

Merci pour vos questions. Sachez tout d’abord que nous avons parfaitement conscience des questionnements qui peuvent émerger autour des questions de santé liée à l’incinération et c’est notamment pour cela que nous avons organisé un atelier spécifique sur le sujet en présence d’experts reconnus et indépendants.

Comme cela a été présenté lors de l’atelier sur les impacts du projet le 4 octobre dernier (dont vous pourrez retrouver le compte-rendu dans les prochains jours sur le site internet), il est à signaler que la réglementation sur les déchets a significativement évolué ces dernières décennies avec une diminution très significative par exemple des émissions de particules de -97,1 % et des dioxines de – 99,9%. Sur les particules, les 10 champs d’activités* couvrant l’incinération représentent seulement 0,02 % des émissions en France et 1,30 % pour les dioxines furanes. L’exposition de la population à la pollution atmosphérique est ainsi davantage liée aux secteurs résidentiel et tertiaire ainsi qu’aux transports. C’est le cas pour les riverains de Beaubreuil, comme pour toutes les populations résidant à proximité d’axes routiers par exemple.  

En outre, plusieurs études de Santé Publique France** ont démontré qu’il n’y avait pas de différence de concentration de molécules dans le sang entre les populations riveraines d’un incinérateur et les autres. De même une étude très puissante et unique au monde a été réalisée par l’INVS. Cette étude géographique a porté sur 4 départements, 16 incinérateurs (sans traitement de fumées à l’époque), 2.5 millions de personnes entre 1972 et 1985 avec un recensant des cancers apparus entre 1990 et 1996. Les conclusions sont les suivantes : excès de risque faibles (1.06 à 1.23) et à la limite de la significativité par rapport à d’autres facteurs de risque.  L’étude ne peut établir la relation de causalité entre l’apparition de cancers et la présence d’une installation d’incinération. Résultats non transposables à la situation actuelle (émissions 100 fois plus faibles). D’après l’InVS, il parait improbable de pouvoir quantifier les impacts des installations actuelles avec des telles études. Par ailleurs, il a été indiqué lors de l’atelier du 4 octobre qu’il n’est pas possible de mener une étude sanitaire spécifique sur une population réduite, en l’occurrence celle des riverains de l’incinérateur. En effet, il faut un nombre plus important de personnes pour déterminer des statistiques robustes.  

Si l’un des scénarios devait être mis en œuvre dans les années à venir, l’Entente devrait obligatoirement conduire une étude d’impact incluant un volet sanitaire spécifique incluant le passif (comme Limoges Métropole a pu déjà le faire lors de la mise à jour du volet sanitaire de la Centrale Energie Déchets en 2005 en intégrant les valeurs mesurées pour les années passées et les valeurs limites d’émission de la réglementation de 2002 [hypothèse maximisant] pour les années à venir). C’est sur cette base que les services de la DREAL (appuyés notamment par les services de l’ARS) étudieraient le projet et que l’autorisation pourra être accordée ou non par le Préfet. Les risques sanitaires sont donc bien pris en compte dans le cadre du projet.

Les chiffres présentés lors de l’atelier du 4 octobre visaient à rendre explicite le poids significativement très faible du secteur de l’incinération dans les émissions globales en France. Comme cela a été également présenté par ATMO Nouvelle Aquitaine, dans les mesures réalisées à proximité de la CEDLM, il n’y a pas de spot particulier qui ressorte pour les polluants et les valeurs moyennes annuelles sont basses par rapport au reste du territoire de la métropole. Plus précisément, les points de mesure des dioxines et furanes au niveau de l’incinérateur font ressortir des niveaux en dessous de la médiane. Au global, les mesures révèlent que toutes les émissions sont largement inférieures à la réglementation. 

La mesure en continue de la qualité de l’air sur le paramètre particules en suspension PM10 sur la station d’Atmo Nouvelle Aquitaine (Allée Garros au Palais sur Vienne) démontre que les valeurs sont inférieures aux seuils limites. Pour aller plus loin, cette station présente en 2021 les meilleurs résultats des 5 stations disposées en Haute-Vienne.

Source : extrait présentation Atmo nouvelle Aquitaine – atelier du 4 octobre 2022

Source : rapport annuel 2021Atmo nouvelle aquitaine- extrait départemental Haute-Vienne

Les objectifs de la concertation préalable tels qu’édictés par le Code de l’environnement stipulent bien qu’il s’agit de débattre de l’opportunité d’un projet, de ses enjeux environnementaux et socio-économiques, de ses impacts et également des scénarios alternatifs (y compris la non mise en œuvre du projet). C’est dans ce cadre qu’est présenté le scénario préférentiel de l’Entente ainsi que les hypothèses alternatives qui ont été étudiées. Le débat repose donc bien sur 1 scénario préférentiel (dont l’opportunité doit être ou non confirmée à l’issue de la concertation) et des scénarios alternatifs. Ces derniers ont été exposés plus en détail lors de l’atelier du 13 octobre à LIMOGES BEAUBREUIL. 

Bien cordialement,

* Incinération des déchets domestiques et municipaux (avec et sans récupération d’énergie), Incinération des déchets industriels (sauf torchères), Incinération des boues résiduelles du traitement des eaux, Incinération des déchets hospitaliers, Incinération des huiles usagées, Incinération de carcasses animales, Incinération associée au traitement des eaux usées dans l’industrie (091001), Incinération associé aux autres mises en décharge de déchets solides et Feux ouverts de déchets agricoles (hors 1003xx)

** https://www.santepubliquefrance.fr/docs/etude-d-impregnation-par-les-dioxines-des-populations-vivant-a-proximite-d-usines-d-incineration-d-ordures-menageres.-rapport-d-etude 

1) Pour quelles raisons certaines CU semblables à Limoges ont déjà réduit en 2020 leurs productions d’ordures ménagères à un niveau proches de l’objectif que Limoges se fixe pour 2030 ? (Angers Loire Métropole 177 kg/hab/an ; Grand Poitiers 197 kg/hab/an ; Arras 185 kg/an/hab ; Grand Besançon 142 kg/an/hab)
2) Pour quelles raisons la communauté urbaine de Limoges ne prévoit-elle pas de passer en tarification incitative avant la construction d’un nouvel incinérateur ?
3) Quelles sont les actions prévus par les collectivités de Limoges Métropole pour augmenter la durée d’usage des produits ?

Bonjour,

Merci pour vos questions.

Tout d’abord, sachez que l’Entente Intercommunale s’est fixée des objectifs ambitieux en matière de réduction des déchets pour 2030, en accord avec les politiques de prévention portées par les trois structures : il s’agit de diminuer de 90 kg par habitant et par an la production de déchets entre 2010 et 2030, ce qui correspond à un ratio de 154 kg par habitant à cet horizon. Plus particulièrement, Limoges Métropole s’est fixé un objectif à 180 kilos pour 2030 (c’est-à-dire un effort de 39 kg par rapport au ratio de 219 kg/hab/an de 2019). Ce seuil de 180 kg/hab/an correspond à la moyenne des quelques territoires urbains s’étant engagés dans une tarification incitative. 

A titre de comparaison, la moyenne française des territoires urbains était de 263 kg par habitant en 2019, ce qui place Limoges Métropole, avec ses 219 kg/hab/an, en 24^ième position sur 102 par rapport aux autres territoires semblables. Vous pourrez retrouver le classement des territoires urbains sur le site internet de la concertation : https://avenirdenosdechets-hautevienne-creuse.fr/wp-content/uploads/2022/10/Classement-territoires-urbains.pdf

Il convient également d’ajouter que la comparaison entre territoires ne mentionne pas les différences de périmètre de collecte des déchets. De grandes disparités existent en effet sur l’application ou non d’un seuil d’exclusion du service public pour les professionnels qui produiraient des déchets en quantité importante. Pour rappel, la collectivité, si elle entend collecter les déchets d’activités économiques, doit se limiter aux déchets qui juridiquement peuvent être considérés comme des assimilés et doit fixer un seuil d’exclusion pouvant varier de 3 000 l/semaine à plus de 60 000 l/semaine suivant les territoires.

Avec un seuil d’exclusion du service publique de 67 300 litres/semaine sur le territoire de Limoges Métropole (jusqu’au 30 septembre 2023), ce sont environ 11 200 tonnes par an d’OMR produits par des professionnels qui sont collectés directement par le service public, soit environ 54 kg/hab/an. 

La métropole du Grand Besançon est souvent prise en exemple avec ses 141 kg/hab/an d’OMr en ayant instauré la tarification incitative sur son territoire depuis plus de 20 ans. On évoque moins souvent que le SYBERT, syndicat en charge du traitement des déchets de trois communautés membres dont le Grand Besançon, réceptionne sur son UVE près de 51 000 tonnes/an pour un bassin de population de 227 000 habitants, avec 24% d’apports de déchets non ménagers (déchets non collectés par le service public et donc non comptabilisés dans les ratios par habitant).

A noter que les performances sur les flux des DMA ne sont pas si éloignées entre le Grand Besançon et Limoges Métropole avec respectivement 463 et 488 kg/hab/an.

Limoges Métropole n’est pas encore passée à la tarification incitative car cela est plus difficile pour un territoire urbain : taux d’habitat collectif, quartiers prioritaires, population avec des revenus fiscaux faibles, turnover des locataires important, participation des grandes entreprises à la fiscalité…  En revanche, la collectivité déploie l’incitativité sous toutes ses formes à travers l’axe 5 de son nouveau programme local de prévention des déchets 2022-2027 :               

• Extension de la collecte incitative dès le 1er juin 2023 (inversion des fréquences de collecte des bacs verts et des bacs bleus) 
• Lancement d’une expérimentation de communication incitative pour 30 000 usagers en 2025 
• Evaluation du déploiement des systèmes de gratification des gestes de tri (cliiink….) 
• Révision du seuil d’exclusion de la collecte par le service public et instauration de tarifs de la redevance spéciale progressifs suivant les volumes produits 
• Préparation des équipements de collecte à un éventuel passage en tarification incitative 

Concernant votre question sur la durée d’usage des produits, l’axe 4 du programme local de prévention des déchets concerne le réemploi, la réparation et le don à travers les trois actions suivantes : 

• Collaboration avec les associations et les acteurs de l’économie sociale et solidaire 
• Développement des zones de réemploi et de gratuité en déchèteries 
• Favoriser le don, le partage et la réparation sous toutes ses formes pour tous les publics 

A titre d’exemple, cinq zones de réemploi et de gratuité existent déjà sur les cinq plus grandes déchèteries : 

• Limoges : avenue du Président Kennedy,  
• Limoges : rue Philippe Lebon  
• Limoges : rue de Cavou ; 
• Couzeix : 32 avenue Maryse Bastié ; 
• Panazol : 11 route de la Planche d’Auze 

La thématique du réemploi et du consommer plus sobre est présente sur le site internet de Limoges Métropole :  

• Réemploi et réparation d’objets – Limoges Métropole (limoges-metropole.fr)
• Document-Fiche-Consommer-Responsable_1021_Site-Internet-Limoges-Metropole

Chaque année, ce sont environ 400 foyers qui bénéficient des aides financières de Limoges Métropole en faveur de la prévention : remboursement poules et poulaillers, couches lavables,  composteurs en bois, lombricomposteurs, broyeurs de branches, participation à l’arrachage de haies de thuyas, cyprès et lauriers, participation à la plantation de haies diversifiées à pousses lentes…

Bonjour à tous ,
Afin d’inciter chacun à réduire ses déchets ménagers , pourrait on imaginer une mesure de récompense ou dites incitative plutôt que de coercition telle que la mesure du nombre de ramassage de la poubelle verte en y associant aussi le poids des ordures ? Personnellement je sors ma poubelle verte toutes les 2 voire 3 semaines , tout simplement parce que je m’applique à trier et recycler.
Je sais qu’à court terme cela engendrerait des couts pour mettre en place un système de puces électroniques sur les poubelles , mais à moyen long terme j’imagine que ces déchets diminueraient et les couts de traitement collectifs aussi . Vous avez certainement pris connaissance de l’existence de cette mesure de collecte dans d’autres collectivités ; cela se fait en Gironde , dans le sud toulousain , au pays des Herbiers en Vendée et d’autres encore.
Merci de votre réponse

Bonjour, 

Merci pour votre question et pour ces éléments dont nous prenons bonne note.

Sachez tout d’abord que les trois structures de l’Entente Intercommunale sont chacune engagées dans des actions de prévention et d’incitativité. C’est une priorité pour le territoire, c’est pourquoi l’Entente s’est fixé l’objectif de diminuer de 90 kg/an/habitant la quantité d’ordures ménages résiduelles produites entre 2010 et 2030, c’est-à-dire d’économiser 21 700 tonnes d’OMr entre 2021 et 2030.

Concernant votre suggestion de puce électronique à installer sur les bacs, cela semble correspondre aux dispositifs de tarification incitative mis en place effectivement par plusieurs collectivités. C’est également le cas en Creuse sur la totalité du territoire d’Evolis 23 et en Haute Vienne sur une partie des communautés de communes constituant le SYDED 87. De nouveaux territoires aussi bien en Creuse que sur le SYDED 87 réfléchissent aussi à ce déploiement. Cet outil est effectivement performant pour inciter à réduire les quantités de déchets et donc aider à la maitrise des couts en milieu rural.

Sur un territoire urbain comme Limoges Métropole, les retours d’expérience sont moins nombreux sur la tarification incitative en raison de la prédominance de l’habitant collectif. Limoges Métropole prévoit de développer toutes les formes d’incitativité dans les prochaines années : récompense du geste du tri avec le dispositif cliiink en 2020, la collecte incitative dès juin 2023 (inversion des fréquences de collecte entre le bac des ordures ménagères résiduelles et le bac de tri), la communication incitative pour 30 000 usagers en expérimentation en 2025 et le déploiement en cours des puces sur les nouveaux bacs en vu d’une éventuelle tarification incitative.

Bonjour

J’habite dans la zone du chatenet en haut du palais sur vienne à proximité de l’incinérateur. Celui ci fait maintenant un bruit totalement inacceptable à certaines heures de la journée et préférentiellement en fin de journée. Cette nuisance sonore ne fait que s’aggraver. Compte tenu des zones d ‘habitations à proximité qu’est ce qui est fait pour supprimer cette nuisance qui conduit à du stress pour les habitants de la zone et perturbe leur sommeil ? Cordialement

« Bonjour,

Nous vous remercions pour votre question et pour le partage de vos préoccupations.   

Sachez qu’en tant qu’Installation classée pour l’environnement, la Centrale énergie déchets fait l’objet d’une réglementation stricte sur le bruit qui est appliquée, notamment un niveau limite de bruit fixé à 67 dB(A) et une émergence admissible de 5 ddB(A) de 7h à 22h et un niveau limite de bruit fixé à 60 dB(A) et une émergence* admissible de 3 dB(A) de 22h à 7h ainsi que les dimanches et jours fériés.  Ces prescriptions sont respectées par l’actuelle CEDLM. 

En complément, il est vrai que le circuit de vapeur peut se mettre en sécurité avec le déclenchement des soupapes de sécurité. Cette mise en sécurité apparait essentiellement en été lors des très fortes chaleurs quand l’échange thermique (au niveau des aérocondenseurs) entre les tuyauteries et l’air ambiant extérieur n’est plus suffisant ou en cas de coupure électrique exceptionnelle indépendante de la volonté de l’exploitant. Avec l’interconnexion des réseaux de chaleur entre Beaubreuil et le Val de l’Aurence, la fréquence de ces évènements a très significativement baissé depuis cet été 2022. 

Des dispositions prévues dès la conception, puis complétées au fur et à mesure du retour d’expérience de l’exploitation permettent de limiter les équipements potentiellement bruyants. Peuvent être cités le dimensionnement des aérocondenseurs, la création de merlons anti-bruit ou l’intégration de silencieux aux soupapes de sécurité par exemple. 

Dans l’hypothèse de création d’une nouvelle unité de valorisation énergétique, avec le scénario d’une localisation en contrebas de la Centrale énergie déchets actuelle, cela permettrait également à la potentielle future usine d’être située à 250 mètres des habitations les plus proches (contre 150 mètres aujourd’hui). 

Vous trouverez des précisions sur l’intégration du projet envisagé dans son environnement à partir de la page 77 du dossier de concertation et notamment sur le bruit en page 85 : https://avenirdenosdechets-hautevienne-creuse.fr/wp-content/uploads/2022/09/Dossier_concertation_web.pdf 

Cette question-là sera également abordée plus en détails lors de l’atelier sur les impacts du projet le mardi 4 octobre à 18h à Panazol. 

Bien cordialement,

* L’émergence correspond à la  différence entre les niveaux de bruit mesurés lorsque l’installation est en fonctionnement et lorsqu’elle est à l’arrêt. »