FAQs

Bonjour,
en circulant devant l’incinérateur nous avons remarqué une pollution (fumée très foncée anormale) le vendredi 7 octobre vers 19 h 45 (voir photos jointes).
Nous nous interrogeons sur l’innocuité de ces retombées pour les riverains.
Nous avons donc quelques questions, certes sur un incident particulier, mais qui n’est pas sans lien avec la concertation actuelle.
– Que s’est-il passé à l’usine d’incinération ? Pourquoi ces fumées anormales ?
– Qu’a-t-il été relâché dans l’air ce soir-là ?
– N’y a-t-il vraiment aucun risque pour la santé des riverains ?
– S’il y a vraiment eu un souci, des fumées polluantes, y a-t-il un système d’alerte des riverains ? Un système préconisant un confinement à domicile ?
– Ces événements polluants se produisent-ils régulièrement ? Si oui, à quelle fréquence ?
Dans l’attente de vos retours.
Cordialement,

Lien vers la pièce jointe

Bonjour,

Merci pour votre question. 

Le vendredi 7 octobre 2022, l’exploitant de la Centrale énergie déchets, la société STVL-VEOLIA, a réalisé une simulation volontaire d’une coupure électrique de l’usine. Ce test a été réalisé suite au remplacement des cellules électriques haute-tension, dans le cadre de l’arrêt technique général annuel de l’installation. 

A l’occasion de cette simulation, l’installation s’est temporairement arrêtée en attendant le retour de l’électricité et cela a entraîné :

– L’ouverture des soupapes de sécurité pour le circuit sous pression de vapeur (cette dernière n’étant plus consommée par les réseaux de chaleur ni recondensée en eau par les aérocondenseurs) qui a occasionné un bruit important ;

– L’arrêt des extracteurs des fumées vers les cheminées générant une accumulation de fumée dans le bâtiment visible depuis les alentours de la Centrale énergie déchets. 

Cette opération programmée et intégrée aux processus courants de maintenance et d’exploitation aurait dû faire l’objet d’une communication préalable auprès des riverains.

Limoges Métropole et la société STVL sont navrées pour l’inquiétude liée à ce manque d’information en amont et pour la gêne que cela a pu engendrer. Le même phénomène de coupure électrique – qui reste très exceptionnel – avait également été observé le dimanche 4 septembre en raison, cette fois-ci, de la foudre qui était tombée à proximité de l’installation.

La ligne 1 était à l’arrêt. Les valeurs limites d’émission journalières des lignes 2 et 3 ont été respectées malgré cet incident, comme l’atteste le tableau suivant. Ces relevés ont été communiqués à la DREAL.

L’ondulateur de secours permettant d’enregistrer les paramètres en sortie de cheminée a fonctionné pendant la coupure électrique. Les relevés associés aux analyseurs FTIR (nom de la technologie), attestent de l’absence de dépassement des valeurs limites d’émission 30 minutes pour les paramètres HCl (acide chlorhydrique), SO₂ (dioxyde de soufre), NOx (oxydes d’azote), COT (composés organiques du  carbone), CO (monoxyde de carbone) et NH₃ (ammoniac).  Les analyseurs BETA et DURAG (noms des technologies) spécifiques au paramètre « poussières » ont mesuré des valeurs plus élevées (notamment pour la ligne 2) sans pour autant dépasser la valeur limite d’émission 30 minutes. 

Réglementairement, les valeurs oranges dans le tableau sont considérées comme invalides, le protocole de prélèvement étant associé à un débit minimal des fumées à analyser, condition non remplie en raison de l’arrêt des ventilateurs de tirage.  Elles sont présentées dans une volonté de totale transparence.

Indépendamment de la réflexion sur l’avenir de nos déchets et de la concertation préalable menée dans ce cadre, Limoges Métropole s’est engagé lors du réunion d’information auprès des riverains le 25 octobre dernier à l’installation de silencieux sur les soupapes de sécurité pour limiter cette gêne sonore et à la mise en place  de nouveaux outils de communication pour les riverains dans le cadre de l’exploitation de la CEDLM, à travers un site internet dédié, un système d’information par SMS et un bulletin d’information au format papier à fréquence restant à déterminer.

AUCUN RISQUE POUR LA SANTE ! Vraiment ?

Bonjour,

nous avons lu à la fois sur des panneaux de Limoges Métropole et dans un compte rendu de réunion publique des affirmations très claires : « l’incinérateur ne présente aucun risque pour la santé ». Une affirmation reprise en grosses lettres (« NON ») sur vos panneaux.Les études dans un passé récent (avec certes d’autres normes) montrent une hausse de certains cancers (notamment cancer du sein…) pour les riverains.Certes les normes ont évolué, mais encore aujourd’hui les experts sanitaires sont bien plus prudents que vos affirmations. Les normes évoluent encore très régulièrement, incorporant de nouveaux polluants à filtrer ou de nouvelles techniques de filtration.

D’où nos questions :

– Quelles études pouvez-vous citer pour affirmer aussi catégoriquement qu’il n’y aujourd’hui « aucun risque pour la santé » ?

– Pouvez-vous affirmer qu’un incinérateur ne présentera aucun risque pour la santé des riverains, que ce soit aujourd’hui ou dans le futur ?

– Pouvez-vous nous citer des études confirmant qu’il n’y a aucun risque à une exposition de longue durée aux retombées des fumées d’un incinérateur ?

– Puisqu’il n’y a « aucun risque pour la santé », pouvez-vous enfin confirmer que les effets cocktails des polluants émis ne présentent aucun danger ? Pouvez-vous nous apporter la preuve que les substances qualifiées de sans danger pour l’homme individuellement, ne peuvent pas devenir nocives lorsqu’elles sont mélangées ?

Merci pour vos retours.

Cordialement,

Emmanuel Rouxel

Bonjour,

Merci pour votre question. 

Il convient tout d’abord de signaler que la réglementation sur l’incinération a significativement évolué ces dernières décennies avec une réglementation qui n’a cessé de se renforcer pour tenir compte notamment de l’évolution des connaissances scientifiques et des améliorations survenues sur l’analyse des polluants. Ainsi, le travail d’inventaire du CITEPA [Centre Interprofessionnel Technique d’Études de la Pollution Atmosphérique, en charge de l’inventaire national annuel des émissions de GES et de polluants atmosphériques depuis plus de 20 ans], conclue à une diminution très significative entre 1990 et 2021 des 10 activités industrielles incluant l’incinération des déchets : -97,1% pour les émissions de particules et -99,9% pour les dioxines.

Un atelier spécifique sur les impacts sanitaires a eu lieu le 22 octobre dernier à Panazol. Vous retrouverez les présentations et le compte-rendu associé sur le site de la concertation. Marine Saint-Denis, Docteur en Écotoxicologie, a présenté des éléments sur des études toxicologiques liés aux enjeux sanitaires des sites de traitement des déchets. Les résultats de la bibliographie des études scientifiques suivantes ont été présentés lors de cet atelier : 

• expositionExposition de la population moyenne française aux dioxines furannes : données issues de l’étude AFSSA/ANSES 1999 – 2005- 2010,
• Imprégnation de la population moyenne française aux dioxines furannes : données de l’étude nationale AFSSA/INVS/Santé publique France de 2009 et  de l’étude ESTEBAN de Santé Publique France de 2021,
• Étude épidémiologique de l’incidence des cancers AFSSA/INVS de 2009,
• Étude d’imprégnation par les dioxines-furanes des populations vivant à proximité des incinérateurs AFSSA/INVS 2009.

En complément, le Comité de la prévention et de la précaution (CPP) est un organisme scientifique placé auprès du ministère de la transition écologique, composé de 3 médecins et de 15 spécialistes des problèmes de santé liés à l’environnement. Dans un avis rendu fin 2004, il a estimé qu’une usine d’incinération conforme aux normes européennes de 2000 présente un risque de cancer nul ou négligeable pour les personnes qui résident à proximité. Il s’est fondé sur les hypothèses de calcul utilisées et par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et par l’Agence américaine de protection de l’environnement.

Une des spécificités du contrôle incombant aux unités de valorisation énergétique réside également dans la réalisation d’un plan de surveillance annuel autour du site où toutes les émissions et les molécules présentes sont mesurées. Cela permet d’inclure notamment toutes les sources d’émissions de dioxines et de métaux à proximité et donc d’inclure en quelque sorte le mélange de tous les « contributeurs ». Les mesures associées au plan de surveillance de la Centrale énergie déchets de Limoges Métropole (CEDLM) font apparaître des données basses et constantes systématiquement inférieures aux seuils de la réglementation. 

ATMO Nouvelle-Aquitaine qui réalise le suivi de la qualité de l’air sur le territoire a des outils permettant d’agréger l’ensemble des données issues des mesures pour modéliser le territoire et obtenir une vision globale (cela inclut tous les secteurs d’activité, par exemple sur les dioxines furanes, cela ne concerne pas que l’incinérateur et cela inclue notamment le trafic routier). A titre d’information, la station à proximité de la CEDLM pilotée par Atmo Nouvelle Aquitaine et mesurant en continu les particules fines démontre que les valeurs sont inférieures aux objectifs de qualité et aux seuils limites. 

L’évaluation des risques sanitaires prend également en compte les polluants émis par l’installation conformément à la réglementation et aux guides méthodologiques en vigueur au moment du dépôt du dossier de demande d’autorisation. Cette étude comprend une modélisation prédictive de la dispersion des fumées traitées et un calcul de risque est réalisé pour chaque molécule individuellement et par cumul pour l’ensemble des molécules agissant sur un même organe (se rapprochant de la notion de mélange évoqué dans la question). Ces évaluations des risques sanitaires intègrent des scénarios d’ingestion de produits (voir de terre) et d’inhalation de l’air par des habitants sur des périodes de 70 ans en considérant les rejets aux valeurs réglementaires maximisant les résultats. Les résultats de ces simulations complexes doivent bien évidement respecter tous les seuils de recommandation de l’OMS pour garantir la protection de la santé des usagers.

Les seuils et les contrôles réglementaires qui sont exigés par l’Union européenne, et que la France respecte, sont les plus exigeants actuellement en matière d’émissions et de contrôles au niveau mondial. Dans le cadre de l’amélioration continue et du principe de précaution, l’arrêté du 12 janvier 2021, relatif aux meilleures techniques disponibles applicables aux installations d’incinération de déchets, intègre de nouvelles mesures à mettre en œuvre au plus tard en décembre 2023 concernant :

• Les dioxines bromés et les furannes bromés (PBDD/PBDF – Polybromodibenzo-p-dioxines/furannes) une fois par semestre,
• Les PCB (polychlorobiphényles) de type dioxines tous les mois, puis tous les 6 mois puis tous les 2 ans suivant résultat,
• Le Benzo(a)pyrène une fois par an.

A titre d’information, ces mesures sont d’ores et déjà réalisées sur la CEDLM depuis le 2nd semestre 2020 et semblent démontrer que les niveaux d’émissions sont stables au sens de la définition réglementaire pour les PCB.

Dans le cadre du projet, la combustion à plus de 850 °C pendant plus de 3 secondes serait associée à un traitement de fumées en 3 étapes et incluant une double filtration dans le cadre de la recherche de l’excellence technologique.  Cette technologie plus récentes et toujours plus performantes permettant de respecter une réglementation plus stricte sur la qualité des rejets. Ainsi, les niveaux des valeurs limites d’émission des polluants en sortie de cheminée seraient abaissés aux niveaux des valeurs les plus basses des recommandations européennes. 

Si des études nationales concernant de nouvelles méthodologies analytiques étaient lancées sur d’autres paramètres, l’Entente pourrait se porter volontaire pour tester ces nouvelles méthodes de mesure…

Dans la mesure où il faut tendre à réduire au maximum les déchets incinérables, est-il opportun de se doter d’un super incinérateur qui nécessiterait une plus grande quantité de déchets?
N’est-on pas là face à une contradiction très préoccupante?

Bonjour,   

Merci pour votre question. 

Tout d’abord, la réflexion sur l’avenir du traitement des déchets entreprise par l’Entente Intercommunale fixe la prévention comme première priorité pour la gestion des déchets. Cette priorité s’inscrit dans le contexte réglementaire et les objectifs importants fixés au niveau national et régional. IL est à noter que le plan régional de prévention et de gestion des déchets (PRPGD) de Nouvelle-Aquitaine, adopté le 21 octobre 2019, prévoit la diminution de 50% des quantités de déchets non dangereux dirigés en stockage entre 2010 et 2025. Il prévoit également de favoriser la valorisation énergétique sans augmentation de capacité du parc des unités valorisation énergétique.

l’Entente Intercommunale s’est fixé des objectifs ambitieux en matière de réduction des ordures ménagères résiduelles pour 2030, en accord avec les politiques de prévention portées par les trois structures : il s’agit de diminuer de 90 kg par habitant et par an la production de déchets entre 2010 et 2030, ce qui correspond à un ratio de 154 kg par habitant à cet horizon.

Si le dimensionnement du projet de nouvelle unité de valorisation énergétique dépend en effet du résultat des politiques de prévention des déchets, il dépend également d’autres paramètres :

• Périmètre géographique,
• Evolution démographique,
• Acceptation des apports autres que les ordures ménagères résiduelles : refus de tri, déchets d’activité économique, incinérables de déchèteries…,
• Evolution réglementaire limitant drastiquement le recours à l’enfouissement.

Un atelier spécifique sur la prévention et le dimensionnement de l’installation a eu lieu le 22 septembre à Bessines-sur-Gartempe. Vous retrouverez la présentation et le compte-rendu associé sur le site de la concertation. Le scénario dit privilégié à 107 249 tonnes a été présenté ainsi que le scénario mini de 95 035 tonnes et le scénario maxi de 142 515 tonnes.

Lors de la réunion de clôture, l’Entente a notamment retenu comme premiers enseignements de donner la priorité à la prévention, d’aboutir à une potentielle future unité de valorisation énergétique au dimensionnement adéquat et de réétudier le dimensionnement du projet.

Un incinérateur est considéré comme une ICPE, c’est donc une installation qui présente à ce titre un haut niveau de suivi environnemental et de sécurité, aussi j’aurais aimé connaitre les effets à long terme de l’exposition aux différents rejets sur la santé et sur l’environnement des populations vivant autour de cette installation.
Pouvez-vous fournir une bibliographie des études scientifiques permettant de connaitre les effets d’une exposition de longue durée à des rejets d’incinérateur?
Quelles sont les études qui montrent les effets indésirables des rejets des incinérateurs?
Pourquoi l’arrêté de 2002, ne réglemente qu’une vingtaine de polluants sur plus de 2000 molécules rejetées? N’ya-t-il pas eu d’avancées scientifiques en 20 ans portant sur l’exposition aux autres molécules?
Quelles sont les études qui s’intéressent aux effets des mélanges de molécules toxiques?
Quelle est l’influence des mâchefers diffusés sur tout le territoire en sous-couche routière sur l’environnement et la santé? Quelles sont les études qui permettent de suivre ces données?

Bonjour,   

Merci pour votre question.

Les incinérateurs et les unités de valorisation énergétique sont effectivement des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), au même titre que les déchèteries, les centres de tri ou les quais de transfert.

Il convient de signaler que la réglementation sur les déchets a significativement évolué ces dernières décennies avec une réglementation qui n’a cessé de se renforcer pour tenir compte notamment de l’évolution des connaissances scientifiques et des améliorations survenues sur l’analyse des polluants. Ainsi, le travail d’inventaire du CITEPA [Centre Interprofessionnel Technique d’Études de la Pollution Atmosphérique, en charge de l’inventaire national annuel des émissions de GES et de polluants atmosphériques depuis plus de 20 ans], conclue à une diminution très significative par exemple des émissions de particules de -97,1 % et des dioxines de – 99,9% entre 1990 et 2021 des 10 activités industrielles incluant l’incinération des déchets.

A titre d’information, les paramètres suivants sont analysés en sortie de cheminée :

Ce ne sont pas 20 molécules qui sont analysées sur l’actuelle centrale énergie déchets de Limoges Métropole (CEDLM) mais bien 76 molécules, dont certains paramètres, comme les poussières ou les dioxines-furannes chlorés sont considérés comme des paramètres traceurs des autres molécules.

Une des spécificités du contrôle des unités de valorisation énergétique réside également dans la réalisation d’un plan de surveillance annuel autour du site où toutes les émissions et les molécules présentes sont mesurées. Cela permet d’inclure toutes les sources d’émissions de dioxines et de métaux à proximité et donc d’inclure en quelque sorte le mélange de tous les « contributeurs ». Les mesures associées au plan de surveillance de la CEDLM font apparaître des données basses et constantes systématiquement inférieures aux seuils de la réglementation. 

ATMO Nouvelle-Aquitaine qui réalise le suivi de la qualité de l’air sur le territoire a des outils permettant d’agréger l’ensemble des données issues des mesures pour modéliser le territoire et obtenir une vision globale (cela inclut tous les secteurs d’activité, par exemple sur les dioxines furanes, cela ne concerne pas que l’incinérateur et cela inclue notamment le trafic routier). A titre d’information, la station à proximité de la CEDLM pilotée par Atmo Nouvelle Aquitaine et mesurant en continu les particules fines démontre que les valeurs sont inférieures aux objectifs de qualité et aux seuils limites. 

Un atelier spécifique sur les impacts sanitaires a eu lieu le 22 octobre dernier à Panazol. Vous retrouverez les présentations et le compte-rendu associé sur le site de la concertation. Marine Saint-Denis, Docteur en Écotoxicologie, a présenté des éléments sur des études toxicologiques liés aux enjeux sanitaires des sites de traitement des déchets. Les résultats de la bibliographie des études scientifiques suivantes ont été présentés lors de cet atelier : 

• Exposition de la population moyenne française aux dioxines furannes : données issues de l’étude AFSSA/ANSES 1999 – 2005- 2010,
• Imprégnation de la population moyenne française aux dioxines furannes : données de l’étude nationale AFSSA/INVS/Santé publique France de 2009 et de l’étude ESTEBAN de Santé Publique France de 2021,
• Étude épidémiologique de l’incidence des cancers AFSSA/INVS de 2009,
• Étude d’imprégnation par les dioxines-furanes des populations vivant à proximité des incinérateurs AFSSA/INVS 2009.

L’évaluation des risques sanitaires prend également en compte les polluants émis par l’installation conformément à la réglementation et aux guides méthodologiques en vigueur au moment du dépôt du dossier de demande d’autorisation. Cette étude comprend une modélisation prédictive de la dispersion des fumées traitées et un calcul de risque est réalisé pour chaque molécule individuellement et par cumul pour l’ensemble des molécules agissant sur un même organe (se rapprochant de la notion de mélange évoqué dans la question). Ces évaluations des risques sanitaires intègrent des scénarios d’ingestion de produits (voir de terre) et d’inhalation de l’air par des habitants sur des périodes de 70 ans en considérant les rejets aux valeurs réglementaires maximisant les résultats. Les résultats de ces simulations complexes doivent bien évidement respecter tous les seuils de recommandation de l’OMS pour garantir la protection de la santé des usagers.

Concernant les mâchefers, la réglementation actuelle a été mise en place suite aux engagements du Grenelle visant à renforcer le cadre du recyclage des mâchefers et à apporter de nouvelles garanties d’acceptabilité environnementale. Elle s’appuie sur :

• L’arrêté du 18 novembre 2011 relatif au recyclage en technique routière des MIDND, qui fixe les conditions dans lesquelles les mâchefers peuvent être recyclés en technique routière, ainsi qu’un guide d’application SETRA (Service d’études sur les transports, les routes et leurs aménagements, aujourd’hui partie intégrante du CEREMA) dédié aux MIDND publié en octobre 2012, 
• Un décret (Décret n°2011-767 du 28 juin 2011) et un arrêté (Arrêté du 25 juillet 2011) qui précisent les conditions dans lesquelles les mâchefers sont considérés comme non recyclables et peuvent donc être envoyés en ISDND sans payer de Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP). 

Ces textes s’appuient sur un guide SETRA dit « père » publié en mars 2011 sur l’Acceptabilité de matériaux alternatifs en technique routière. Dans ce guide est définie une démarche d’évaluation de l’acceptabilité environnementale de matériaux alternatifs élaborés à partir de déchets, quelle que soit leur origine, et destinés à être utilisés en technique routière.

L’arrêté du 18 novembre 2011 a renforcé les seuils d’acceptabilité et a introduit des contraintes supplémentaires à celles de la réglementation antérieure à savoir la circulaire du 9 mai 1994 (restriction des utilisations possibles, ajout de nouveaux paramètres à analyser et durcissement des seuils)

Chaque lot de mâchefers est soumis à l’étude du comportement à la lixiviation et à l’évaluation de la teneur intrinsèque en éléments polluants et compare les résultats obtenus avec les valeurs réglementaires. La teneur intrinsèque en éléments polluants (carbone organique total – COT, benzène, toluène, éthylbenzène et xylènes – BTEX, 7 congénères polychlorobiphényles – PCB, Hydrocarbures, hydrocarbures aromatiques polycycliques – HAP et dioxines et furanes) est évaluée sur la base des résultats d’une analyse en contenu total menée sur un échantillon représentatif du lot de mâchefer élaboré à caractériser. Le comportement à la lixiviation est évalué sur la base des résultats d’un essai de lixiviation mené conformément à la norme NF EN 12457-2 sur un échantillon représentatif du lot de mâchefer après maturation et avant mise en œuvre en sous-couche routière. Les paramètres analysés sont les suivants : arsenic, barym, cadmium, chrome, cuivre, mercure, molybdène, nickel, plomb, antimoine, sélénium, zinc, fluorures, chlorures et sulfates.

Il faut bien expliquer aux gens ce que devient les déchets non triés… Enterrés ? C’est une motivation.
Les emballages des fabricants est une question primordiale également. Leur part d’effort ou est elle ?,

Nous vous remercions pour votre participation. La réponse est en cours de préparation.

Suite à la réunion de clôture d’hier soir plusieurs questions concernant le projet de 3ieme réseau de chaleur
J’ai bien retenu que d’un point de vue réglementaire ce projet devait être associé à l’incinérateur. Dans ce cas le dossier devrait être plus détaillé sur ce point . En particulier aucune documentation chiffrée présentant l’actuelle utilisation de l’énergie récupérée .. qui est l’exploitant de ces réseaux de chaleur?, qui sont les clients? pour quels usages? , en quelle quantité? …j’imagine que l’été il n’y a plus besoin de chauffage urbain…
Pourquoi d’emblée prévoir un réseau qui alimenterai Limoge centre alors que l’emplacement de la nouvelle unité n’est pas encore choisi …et qu’il paraîtrait plus économique que le réseau alimente l’environnement proche de l’incinérateur…
Compte tenu de la situation énergétique actuelle , ce l’annonce d’un 3ème réseau est effectivement « très vendeur » mais à quel prix des travaux de création de ce réseau en centre ville ?
Que deviendront les clients de ces réseaux si comme nous l’espérons tous la quantité de déchets se réduit de façon significative? Sachant que vous nous avez fermement affirmé qu’aucun déchets autres que ceux de l’entente ne seront acheminés vers la nouvelle UVE…ou incinérateur..
Il est bien sûr hors de question de ne pas valoriser cette énergie mais en toute transparence ….

Bonjour,

Tout d’abord, sachez que vous pouvez retrouver des informations sur le projet de 3^ème réseau de chaleur ainsi qu’une description et un certain nombre d’éléments sur les deux réseaux existants en page 35 et à partir de la page 58 du dossier de concertation : https://avenirdenosdechets-hautevienne-creuse.fr/wp-content/uploads/2022/09/Dossier_concertation_web.pdf 

Le réseau de chaleur du quartier de Beaubreuil est exploité par la SDCLB (Dalkia) dans le cadre d’une délégation de service public se terminant en 2023. La CELDM alimente à hauteur de 98% les besoins de ce réseau (35 000 MWh par an).

Le réseau de chaleur du Val de l’Aurence est exploité par la SDCL (Dalkia) dans le cadre d’une délégation de service public se terminant en 2032. La CEDLM co-alimente depuis mars 2022 les besoins de ce réseau à hauteur de 40 000 MWh par an, le complément étant fourni par une chaufferie biomasse existante.

Vous retrouverez ces données à la page 62 du dossier ainsi le tableau récapitulatif suivant et les plans des réseaux actuels:

Concernant l’éventuel projet de 3^ième réseau de chaleur, ce dispositif s’inscrirait dans le cadre du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) adopté en juin 2018 avec pour objectifs globaux d’ici à 2050 sur le territoire de Limoges Métropole d’atteindre : 

• – 69% d’émissions de gaz à effet de serre et – 53% de consommations énergétiques ; 

• – 34% d’émissions de polluants atmosphériques ; 

• + 149% de production d’énergie renouvelable ;

Les réseaux de chaleur urbains (RCU) alimentés par des énergies renouvelables permettent de limiter les émissions de gaz à effet de serre, de concourir au renforcement de l’indépendance énergétique du territoire (et de la France) et de participer à la lutte contre le changement climatique.

Vous retrouverez, en page 61 du dossier, le tableau suivant reprenant les deux scénarios d’alimentation (chaufferie bois ou unité de valorisation énergétique) avec les coûts d’investissement correspondant au prix des travaux ainsi que l’éventuel coût pour les abonnés.

L’alternative d’une alimentation par une chaufferie biomasse (ou bois) a été présentée et débattue lors de la concertation. Dans le scénario d’une UVE à proximité du centre de recyclage à Beaune-les-Mine (à 6 km de la CEDLM existante), la démonstration de la faisabilité technique a également été démontrée.

Comme indiqué par ailleurs lors de la réunion de clôture, le projet de 3^ème réseau de chaleur pour alimenter le centre-ville de Limoges a été pensé indépendamment du projet de nouvelle UVE qui s’inscrit notamment dans le contexte de la fin d’exploitation programmée de la CEDLM. 

L’entente poursuivra sa politique de réduction de déchets y compris en 2040 et 2050 indépendamment des besoins de chauffage. Réussir la transition énergétique suppose de s’appuyer sur 2 autres piliers en complément du développement des énergies renouvelables : la sobriété et l’efficacité énergétique.  Concernant les bâtiments publics par exemple raccordés à cet éventuel 3^ième réseau de chaleur, les collectivités œuvreront également dans ce sens, comme elles le font d’ores et déjà dans le cadre du projet de renouvellement urbain du quartier de Beaubreuil.

Bien cordialement,

Condat le 21/10/2022
J’ai participé hier soir à la réunion de clôture de la concertation concernant le projet de remplacement de l’incinérateur. J’ai été étonné de lire et d’entendre que la réalisation d’un troisième réseau de chaleur était adopté par l’ensemble des contributeurs, il faisait consensus ? . Ce n’est absolument pas ce que j’ai lu dans les différentes réactions et plus particulièrement celles des associations qui ont fourni des dossiers très complets sur le sujet . Ce 3ème RCU ne devrait pas faire partie de la consultation aujourd’hui car il peut-être alimenter par une autre source d’énergie ( gaz bio des déchets, biomasse …). En l’associant au projet du nouvel incinérateur, on donne le sentiment que celui-ci est fait pour brûler des déchets dans le but d’alimenter un 3ème RCU. Il faudrait déjà prévoir alimenter correctement les deux RCU installés. L’incinérateur actuel n’apporte que 28% de chaleur au RCU De la Zup de Laurence, il reste une forte marge qui permettrait de diminuer ou même d’arrêter la part de biomasse apportée. La ressource de celle-ci est limitée et le transport couteux génère beaucoup de CO2.
D’autre part, nous avons signalé que selon le document de concertation, le centre de tri de Beaune les Mines était conçu pour absorber 24000 t/an et qu’il reçoit déjà 23000 t/an. Donc il est pratiquement saturé. Sachant que la Creuse n’apporte que 25% de ses déchets recyclables et que la ressource fournie par les deux autres syndicats peut encore beaucoup augmenter, comment absorber ces déchets ? Vous nous avez répondu verbalement qu’en faisant fonctionner plus longuement l’usine (2 équipes par jour), vous n’étiez pas inquiet par le problème. Incroyable, pourquoi n’avoir pas expliquer et chiffrer ce problème dans l’exposé de votre concertation ?

Bonjour,

Merci pour votre question.
Comme indiqué lors de la réunion de clôture, le projet de 3^ème réseau de chaleur pour alimenter le centre-ville de Limoges a été pensé indépendamment du projet de nouvelle UVE qui s’inscrit notamment dans le contexte de la fin d’exploitation programmée de la CEDLM. C’est d’ailleurs pour cela qu’une alternative a été présentée et débattue lors de la concertation sur la possibilité d’alimenter cet éventuel 3^ème réseau de chaleur par une chaufferie bois que vous évoquez dans votre réponse.

Ce qui a fait relativement consensus lors de la concertation de notre point de vue, c’est l’intérêt pour les habitants de bénéficier d’une énergie à coût compétitif grâce au réseau de chaleur. Les réseaux de chaleur urbains (RCU) alimentés par des énergies renouvelables permettent de limiter les émissions de gaz à effet de serre, de concourir au renforcement de l’indépendance énergétique du territoire (et de la France) et de participer à la lutte contre le changement climatique. Concernant l’éventuel projet de 3^ième réseau de chaleur, ce dispositif s’inscrirait dans le cadre du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) adopté en juin 2018 avec pour objectifs globaux d’ici à 2050 sur le territoire de Limoges Métropole d’atteindre : 

• – 69% d’émissions de gaz à effet de serre et – 53% de consommations énergétiques ;
• – 34% d’émissions de polluants atmosphériques ;
• + 149% de production d’énergie renouvelable ;

Concernant le centre de tri, celui-ci ne faisait pas partie en tant que tel du cadre des débats de la concertation préalable, dont l’objet était en particulier de débattre autour de l’opportunité d’une nouvelle UVE pour traiter les déchets non recyclables et d’un nouveau réseau de chaleur. Pour autant, comme la réflexion sur l’avenir des déchets concerne bien entendu les enjeux liés au tri, la question du centre de tri est tout à fait importante et c’est pour cela que la réponse que vous reprenez dans votre message a été apportée lors de la réunion de clôture.

En complément, le centre de recyclage de Limoges Métropole, sous l’impulsion des membres de l’Entente, de l’Ademe et de l’éco-organisme CITEO, a été modernisé en 2020. Le nouvel outil industriel d’un débit nominal de 10,5 tonnes/heure a permis de passer aux extensions des consignes plastiques.  L’organisation de tri actuel permet en effet de trier le gisement de 24 000 tonnes par an avec l’organisation suivante : tri de 8h00 à 20h00 du lundi au vendredi.

Auparavant, le tri se faisait de 6h00 à 21h00 du lundi au vendredi. Ainsi, l’outil industriel d’aujourd’hui avec la même organisation que par le passé est en capacité de trier 30 000 tonnes/an. A titre d’exemple, le centre de tri du Calitom à Mornac en Charente a réceptionné 43 000 tonnes l’année dernière avec un outil industriel de 11 tonnes/heure.

Concernant les apports de la Creuse au centre de recyclage, ce sont d’ores et déjà Evolis 23, la communauté de communes Creuse Grand Sud et la communauté de communes Creuse Sud-Ouest qui apportent les emballages sur le site de Limoges. Ces trois structures représentent 71% de la population de la Creuse. A noter que dans le cadre de la planification souhaitée par l’Ademe et CITEO concernant les centres de tri en France, il n’est pas prévu à ce jour que les emballages du reste de la Creuse soient réorientés vers Limoges, les partenariats existants avec Châteauroux et Clermont-Ferrand notamment n’étant pas remis en cause pour ce flux de déchets.

En complément, la prévention des déchets doit également s’appliquer sur les emballages, tout particulièrement les emballages plastiques. 

En tous les cas et comme indiqué, la démarche de dialogue et de collaboration avec le public sur l’ensemble de ces sujets se poursuivra après la concertation préalable.
Bien cordialement,